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D

DÉCLARATION de guerre, II, 318.

Voyez GUERRE.

DÉFENSEURS de la patrie. Quand et par qui récompensés, II, 150.

DÉPUTÉS au corps législatif. Par qui nommés, en quel nombre, II, 78.

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- Jamais à vie, II, 82.

Quand doivent se réunir, ibid.

Leurs fonctions, II, 84.

Chacun d'eux est mandataire de toute la nation, II,

95.

-Sont inviolables, ibid.

Doivent être hors de toute influence, II, 98.

Convient-il qu'ils soient divisés en deux chambres? II, 99.

DEVOIRS. Ceux qu'enseigne la science du droit, I, 1. Leurs sources, I, 4.

-imposés par le droit naturel, I, 59.

par le droit positif, I, 240.

par le droit des gens, I, 295, 500, 308.

par le droit public, II, 262.

par le droit privé, II, 550, 382.

par le droit religieux, II, 408, 415.

DIGESTE OU Pandectes, partie du droit romain, II, 374.

DISTINCTIONS Sociales. Si elles doivent être héréditaires,

II, 71.

- Ne doivent pas être onéreuses aux seuls citoyens qui n'en jouissent pas, II, 75.

DISTINCTIONS. Tous les citoyens indistinctement sont susceptibles de les mériter, ibid.

DROIT. Définition de cette science, I, 1.

1x

En quoi diffère de la morale, I, 2.

Se divise en cinq parties principales, 1, 6.

-Sa première partie, qui indique ses sources diverses, fait l'unique objet de cet ouvrage, ibid.

DROIT de cité. Ce que c'est, II, 1.

-Son fondement, son caractère, II, 2.

- Pourquoi n'est pas appelé dans cet ouvrage droit civil, II, 3, 450.

S'il est contraire à la liberté naturelle, II, 6, 9.

- Comment s'établit, II, 10.

- Son premier acte est le pacte social, ibid.

Son second acte est la constitution de l'état, II, 11. -Son troisième acte est le mandat décerné aux dépositaires de la souveraineté, JI, 15.

-Devoirs qu'il impose, II, 16.

- Oblige-t-il la postérité? II, 17, 33.

DROIT des gens. Ce que c'est, II, 274.

-Son fondement, ses caractères, II, 275.

-Ce qu'il tient du droit naturel et du droit positif, II,

277.

-Comment s'établit, II, 284.

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Forme entre les nations les mêmes rapports qu'entre les hommes individuellement, II, 277, 285, 291.

Devoirs qu'il impose pendant la paix entre les naż tions, II, 295.

Entre les individus de nations différentes, II, 300. - Devoirs qu'il impose pendant la guerre, II, 308.

Etablit des engagements nécessaires, II, 278, 344.

DROIT des gens. Des engagements forcés, II, 279, 343.
Des engagements volontaires, II, 276, 280, 343.
Voyez PAIX, GUERRE, TRAITÉS, CONVENTIONS.
DROIT ÉCRIT et non écrit, II, 356, 359.

DROIT NATUREL. Définition, I, 40.
Sur quoi fondé, 1, 41.

Porte l'homme à vivre en société, 1, 45.

N'est considéré ici que pour l'homme social, I, 51.
Comment il impose des devoirs, I, 52.

- Ses caractères essentiels sont d'être invariable, uni versel, I, 55.

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- Quelle inégalité il permet, I, 57.

Impose trois sortes de devoirs, I, 59,

Devoirs qu'il impose envers Dieu, 1, 62.

Envers soi-même, 1, 73.

-Envers autrui, I, 118, 127, 132, 135.

Défend le suicide, la vengeance et le duel, I, 102, 156. DROIT POSITIF. Ce que c'est, I, 226.

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Son fondement, ses caractères, I, 227.

Comment s'établit, I, 233,

Quand et pour qui il est obligatoire, I, 239.

- Devoirs qu'il impose, I, 240.

DROIT PRIVÉ. Ce que c'est, II, 343.

Ce qui lui est spécial, II, 344.

- Ce qu'il tient du droit naturel et du droit positif, II, 350.

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Comment il s'établit, II, 355.

Se divise en droit écrit et droit non écrit, II, 356. -Devoirs qu'il impose, II, 382.

Comment s'établit en France, II, 359.

-Les différents codes qui le composent, II, 363, 447

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-Devoirs qu'il impose, II, 262.

Voyez SOUVERAINETÉ, PEUPLE, CONSTITUTION,
GOUVERNEMENT et FRANCE.

DROIT RELIGIEUX. Ce que c'est,
, II, 389.

- divin, II, 394.

- humain, II, 399.

-On est libre de suivre celui qu'on veut, II, 400.
Comment s'établit, II, 404.

Devoirs qu'il impose, II, 408, 415.
DROIT ROMAIN. En quoi consiste, II, 365.
Lois, plébiscites, sénatus-consultes, II, 367.
- Constitutions des empereurs, II, 368.

-Edits des magistrats. Réponses des jurisconsultes,
II, 370.

- Comment recueilli par les ordres de Justinien, II, 374.

DROITS CIVILS. Ce qu'ils sont, II, 36.

DROITS DE L'HOMME. Ce qu'ils sont, II, 65, 67.

DROITS POLITIQUES. Ce qu'ils sont, II,

35.

DUEL. Contraire au droit naturel, I, 156.

E

EGALITÉ DES DROITS. En quoi elle consiste, II, 68.
ENGAGEMENTS envers autrui; leurs causes,

-Leurs différentes espèces, I, 196.

-Ce qui les rend valables, I, 195.

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- Qui résultent du mariage naturel, I, 216. Qui résultent de l'amitié, I, 234. -Envers un bienfaiteur, I, 186.

I, 190.

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ENGAGEMENTS entre les nations, I, 277, 285, 291, 295,
300, 308, 344.

Voyez CONVENTIONS, GUERRE, Paix, Traités.
EMIGRÉS. Ont contribué par leur retraite en Allemagne,
à déterminer la mort de Louis XVI, II, 248.
EMPLOIS PUBLICS. Tous les citoyens ont droit d'y pré-
tendre, II, 74:

Emprunts par L'ÉTAT. Par qui doivent être autorisés,

II, 172.

EQUITÉ. En quoi elle diffère de la justice, I 245.
ESCLAVAGE. Combien il y en a de sortes, I, 247.
-Est contraire au droit naturel, I, 249
ESCLAVE. En quoi il diffère du serf, I, 251.
ESTIME. La nature impose le devoir de la mériter, I, 84,
ETAT. Ce qu'on entend par ce mot, II, 11.

ETAT Civil et politique des citoyens. Doit être réglé par
la constitution, II, 162.

Ne doit pas être constaté par

II, 163.

les ministres des cultes,

ETRANGER. Peut devenir citoyen par naturalisation,
II, 34.

-

Non naturalisé doit soumission aux lois, II, 34.

- Qui commet un crime, suivant quelles lois est-il
jugé? II, 37.

F

FACULTÉS CORPORELLES. Leur usage suivant le droit na-
turel, I, 96.

FACULT ÉS intellectuelles. Sont perfectibles, I, 47.
Leur usage suivant le droit naturel, I, 75.
FIDÉL ITÉ est un devoir du mariage selon la nature, I,
214.

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