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CHAPITRE VII.

Du droit privé,

page 343 Art. Ier. De l'essence particulière du droit privé, 344 § Ier. Ce qui est spécial au droit privé dans sa base fondamentale et dans son caractère, ibid.

§ II. Ce que le droit privé tient du droit naturel et du droit positif,

Art. II. Comment s'établit le droit privé,

350

355

§ 1. Principes sur l'établissement du droit privé,

ibid.

§ II. De l'établissement du droit privé en France, 359

§ III. De l'établissement du droit privé chez les Ro

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Art. III. Des devoirs imposés par le droit privé, 382

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Art. Ier. De l'essence du droit religieux,

389

Art. II. Du droit religieux divin,

394

Art. III. Du droit religieux humain,

399

Art. IV. Des devoirs imposés par le droit religieux,

408

Ier. Devoirs du droit religieux en général, ibid.

§ II. De la tolérance religieuse,

417

CHAPITRE IX.

Des lois,

Art. Ier. De l'essence des lois,

SIer. Du pouvoir chargé de faire les lois,

§ II. Caractère principal des lois, Art. II. Des différentes sortes de lois,

page 428

430

ibid.

436

440

§ Ier. Division des lois selon leurs sources, SII. Division des lois selon leurs matières,

ibid.

447

§ III. Division des lois, selon la manière dont elles disposent,

S IV. Division des lois en statuts personnels,

et mixtes,

Art. III. Comment s'établissent les lois,

§ Ier. De la promulgation des lois,

454

réels

457 466

ibid.

§ II. Pour quel temps les lois sont obligatoires, 470 Art. IV. De l'interprétation des lois dans leur applica

tion,

§ Ier. Quand il est permis d'interpréter les lois en faire l'application,

479

pour

481

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TABLE

'ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES.

Le chiffre romain marque le volume, le chiffre arabë
marque la page.

ABROGATION des lois, II,

Α

500.

ACCEPTATION de la constitution, II, 174.

ACTES du gouvernement. Peuvent-ils être critiqués?
II, 169.

ACTIONS. S'il faut les juger d'après l'intention, I, 12,
15, 30, 244.

ADMINISTRATION. Peut-elle juger les affaires où elle est
intéressée? II, 137.

ADMINISTRATION territoriale et municipale. A qui doit

être confiée, II, 118-122.

AUTRUI. Voyez BIEN, ENGAGEMENTS, MAL, R

CHESSES.

B

BIEN. Obligation d'en faire à autrui, I, 165. BIENS. Sont les principaux objets des rapports entre les personnes, I, 5.

C

CALOMNIE. Quand est punissable, II, 167.
Comment doit être jugée, II, 170.

CHARTE Constitutionnelle de la France, II, 257.

Elle établit un gouvernement mixte, II, 261. CITÉ. Voyez DROIT DE CITÉ.

CITOYEN. Ce que c'est, II, 3, 31, 35.

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Comment on perd cette qualité volontairement, II, 303.

- Comment on perd cette qualité par condamnation, II, 311.

Si on acquiert cette qualité pour sa postérité, II, 321. Voyez PEUPLE.

CODE. L'une des parties du droit romain, II, 373, 377. CODES. Qui forment le droit privé en France, II, 363.

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- Par qui doit être consentie, I, 236.

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Comment s'établit, II, 13.

Quand est obligatoire, II, 19.

Caractères essentiels, pour qu'elle soit la meilleure, II, 59.

-Doit-elle énoncer les droits imprescriptibles de l'homme? II, 65, 67.

CONSTITUTION. Son acceptation par le peuple est-elle nécessaire? II, 174, 177, 183.

Peut-elle être faite ou acceptée par des délégués ? II, 175, 178, 181.

- Peut-elle être changée, quand et par qui ? II, 185, 188, 281.

Est-elle une loi proprement dite? II, 448.

-Celle de la France, II, 257.
Voyez FRANCE.

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Celle d'Angleterre est vicieuse, II, 102. CONVENANCES à considérer pour le mariage, I, 208. CONVENTIONS. Voyez ENGAGEMENTS.

avec l'étranger; en quoi diffèrent des traités, II, 364. -d'un particulier avec l'ennemi sont-elles valables, II, 367.

CONTRIBUTIONS. Par qui ordonnées, II, 171.
-Comment réparties, II, 173.

CORPS LÉGISLATIF. Comment il délibère, II, 90.

Les voix doivent-elles y être recueillies par scrutin secret? II, 94.

Doit-il former deux chambres? II, 99.

Voyez POUVOIR LÉGISLATIF, DÉPUTÉS.

COUTUMES, II, 233, 359.

CRAINTE. Rend-elle excusable le mal fait à autrui ? I, 139.

Rend-elle nuls les engagements? I, 200.

CULTE de la religion naturelle, dans le for intérieur 1,65. -dans le for extérieur, I, 68.

-de toutes religions, soumis pour les actes extérieurs à l'autorité souveraine, II, 408, 415.

Lequel doit-être prohibé, II, 424.

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