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qui ne touchent que l'intérêt privé des individus. Ces deux branches méritent chacune d'être traitées dans autant de chapitres différents. Nous nous contenterons donc maintenant de considérer le droit de cité sous des rapports généraux. Un premier article dira ce qui est de l'essence du droit de cité ; un second article fera eonnaître de quelle nature sont les devoirs que ce droit impose.

ARTICLE PREMIER.

De l'essence du droit de cité.

Pour connaître ce qu'il y a d'essentiel dans le droit de cité, il faut savoir quel en est le fondement et le caractère; c'est ce qu'on verra dans un premier paragraphe; un second montrera comment le droit de cité devient obligatoire.

Fondement et caractère du droit de cité.

Toutes les nations qui composent le genre

humain ont entr'elles des rapports qui sont réglés, comme on l'a dit, par le droit des gens.

Voilà

pour l'ordre social, considéré dans sa plus grande étendue. Si on l'envisage dans chaque nation en particulier, on reconnaît que les individus y sont soumis à certains devoirs qui ne conviènent qu'à l'association partielle dont ils sont membres. Ce sont ces devoirs qui forment le droit de cité; c'est-à-dire, le droit appartenant exclusivement à une nation. Le mot de cité vient du latin civitas, qui signifie ville, expression par laquelle on entendait la ville par excellence, et par suite toute la république. Delà vient que celui qui participait au droit établi à Rome était appelé civis Romanus, citoyen romain. Ainsi, quiconque est membre d'une nation en est citoyen, parce qu'il y jouit du droit de cité.

Plusieurs publicistes donnent au droit dont il s'agit le nom de droit civil: nous croyons cette dernière expression plus convenable pour distinguer, dans la science du droit, certaines matières que l'on nomme civiles, pour ne pas les confondre avec les matières criminelles. La dénomination que nous préférons exprime d'une manière plus claire le droit qui est

propre à une cité, ou autrement dit à une nation. Le droit de cité pourrait être désigné par le nom du pays auquel il appartient, tel que le droit de cité romain, le droit de cité français, le droit de cité anglais; mais par abréviation on dit seulement le droit romain, le droit français, le droit anglais. De même nous appelons citoyens romains, citoyens français, citoyens anglais, ceux qui font partie de la nation établie à Rome, ou en France, ou en Angle

terre.

Il est certain que la nature donne aux habi11 tants d'une même contrée le besoin de vivre en société; mais leur association ne peut exister qu'entre les individus qui y ont consenti. En effet, l'union que forment les membres d'une nation entraîne l'obligation de se soumettre aux règles établies pour constituer le droit positif, qui n'est fondé que sur des conventions. Or, personne, suivant la raison la moins éclairée, ne peut être tenu de remplir des engagements créés par des conventions, s'il ne leur a pas donné son consentement. Concluons delà que tout individu doit personnellement consentir à l'association, sinon il y reste étranger, et n'est pas soumis aux règles qui n'y sont

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établies que pour les associés. Par la même rai son, chacun est libre d'adopter la société qui lui convient, et par conséquent de s'établir dans le pays qu'il lui plaît d'habiter, si on veut bien l'y recevoir.

Dès que l'association des habitants d'une contrée ne peut avoir lieu sans le consentement de tous les individus qui en font partie, on conçoit que ce consentement est le fondement du droit de cité; c'est-à-dire, des devoirs particulièrement propres aux individus qui composent le même peuple. Au chapitre suivant, en parlant de la manière dont on devient, ou dont on cesse d'être membre du peuple, on expliquera comment, soit expressément, soit tacitement, chacun manifeste la volonté de faire partie d'une nation, ainsi que les cas où l'on y est admis de plein droit, et ceux pour lesquels il faut une autorisation formelle. En ce moment on se borne à faire sentir que droit de cité est fondé sur le consentement donné par tous ceux qui composent une nation, etqui par-là se soumettent aux règles qui y sont

le

établies. C'est également au chapitre suivant qu'on verra de quelle manière ces règles résultent de la volonté générale.

En se soumettant à un droit positif qui modifie celui de la nature, originairement son seul maître, l'homme ne déroge-t-il pas à son état primitif? Laissons aux métaphysiciens le soin assez peu utile de discuter cette question. Il nous suffit d'avoir la certitude que la nécessité de se former en société vient de la nature ellemême : nous en conclurons que l'établissement des associations humaines est conforme à la volonté de cette mère commune, et qu'ainsi, au lieu de porter atteinte à l'état primitif, on le complète en se soumettant aux devoirs qu'impose la société dont on consent de faire partie. N'est-il pas évident que l'homme ne pourrait vivre que faible et malheureux dans

le

pur état de nature? Il n'existe réellement dans aucun lieu connu partout où il se trouve plusieurs individus, le besoin qu'ils ont les uns des autres les rapproche impérieusement. Ajoutez que le vœu de la nature est que l'espèce humaine perfectionne ses facultés; ce qui serait impossible si les hommes restaient séparés les uns des autres, puisque leur intelligence ne s'augmente que par les communications continuelles qu'ils ont entr'eux.

La liberté absolue est une chimère; celle

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