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établit un gouvernement mixte. Il est monarchique et aristocratique dans le premier cas; aristocratique et démocratique dans le second; il par icipe des trois formes simples dans le dernier cas. Les divers pouvoirs étant suscepțibles d'être combinés de toutes sortes de manières, on peut imaginer bien des espèces de gouvernements mixtes. Que de nuances depuis la monarchie absolue jusqu'à la plus limitée; depuis l'aristocratie de deux personnes jusqu'à celle d'une classe entière de citoyens, et depuis la démocratie la plus modérée jusqu'à la plus populaire !

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Sans examiner quelle sorte de gouvernement est préférable, je me contenterai de dire que les états les mieux constitués sont ceux où les trois pouvoirs de la souveraineté sont exercés par des mains différentes, où chacun est indépendant des deux autres, et où l'exécution de la constitution et des lois est tellement garantie, , que ceux à qui la souveraineté est confiée ne peuvent pas prévariquer impunément.

Quand le nombre des citoyens est trop grand pour qu'ils puissent s'occuper à faire des lois, le pouvoir législatif, qui est le plus important,

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doit être confié à une assemblée de députés choisis par le peuple, dont ils deviènent les représentants. Par suite nécessaire de leur mandat, les députés au corps législatif sont aussi chargés de surveiller l'exécution des lois qu'ils ont délibérées. Cette exécution, qui est l'attribut du pouvoir exécutif, doit être spécialement confiée, soit à une seule personne, soit à un conseil formé de plusieurs citoyens. Pareillement la décision des contestations qui s'élèvent sur l'application des lois, dans les différents cas où elles sont invoquées, est la fonction des tribunaux à qui seuls doit appartenir le pouvoir judiciaire. Il n'est pas de nation éclairée qui ne sente et ne désire aujour d'hui cette division des trois pouvoirs de la souveraineté. On est convaincu par l'expés'ils restent tous dans les mêmes mains, il est trop facile d'en abuser pour le malheur des peuples, comme l'histoire ancienne et moderne en fournit des exemples si fréquents.

rience que

Le partage des pouvoirs n'est pas assez, il est nécessaire encore que chacun soit totalement indépendant des deux autres ; autrement il n'y aurait pas, dans les personnes qui les

exercent, cette liberté indispensable dont elles doivent jouir pour opérer tout le bien qu'on attend de leur zèle. Il faut donc qu'elles ne reconnaissent au-dessus d'elles, dans l'exercice de leurs fonctions, aucune autre autorité que la constitution de l'état et les lois. Ainsi, le pouvoir législatif ne doit jamais s'immiscer dans les fonctions des deux autres pouvoirs, que pour les surveiller, et ceux-ci ne doivent avoir rien à ordonner pour la confection des lois. Pareillement il n'est pas permis au pouvoir judiciaire de se mêler des attributions du pouvoir exécutif, qui, de son côté, ne doit ni arrêter, ni influencer le cours de la justice rendue par les tribunaux.

Dans un gouvernement tel que celui dont j'indique les bases comme celles qui me paraissent les meilleures, non-seulement ceux qui sont revêtus d'un des pouvoirs de la souveraineté, ne doivent être soumis dans l'exercice de leurs fonctions à aucun des autres pouvoirs ; mais encore il est nécessaire que l'indépendance aille jusqu'à les mettre hors de toute espèce d'influence. C'est pourquoi les députés au corps législatif et les juges doivent être déclarés par la constitution, eux et leurs enfants,

incapables de recevoir, même pendant plasieurs années après avoir quitté leurs fonctions, aucune faveur, aucune récompense du pouvoir exécutif, qui a nécessairement beaucoup trop de moyens pour corrompre. Sans cette précaution essentielle, des représentants du peuple, des magistrats pourraient payer, par de coupables complaisances, les grâces qu'ils attendraient du pouvoir qui les distribue. Il est si difficile de faire une entière abnégation de soimême, pour ne songer qu'à l'intérêt général! Comment s'assurer que les personnes chargées d'un des pouvoirs de la souveraineté, ne suivront aucune autre direction que celle de leur conscience? le seul moyen est de les mettre dans l'impossibilité d'avoir la moindre chose à craindre ou à espérer des deux autres pou

voirs.

La division, l'indépendance complète des trois pouvoirs sont deux conditions essentielles qui en exigent une troisième non moins importante, c'est la garantie que les dépositaires de la souveraineté ne s'écarteront, ni de la constitution, ni des lois. On ne la trouve que dans la responsabilité de ces mêmes dépositaires. Il ne suffit pas de déclarer qu'ils sont

responsables, il faut absolument prendre les mesures les plus efficaces pour que la violation de leurs devoirs ne reste jamais impunie,

Ce que je viens de dire sur la nécessité de diviser les pouvoirs, de les rendre indépendants les uns des autres, et d'en garantir l'exercice fidèle, suppose une constitution qui approche de la perfection; ce qui ne se verra que très-rarement, parce que chaque peuple n'arrive que lentement au degré de lumières qu'il lui faut pour obtenir une bonne forme de gouvernement. Le plus souvent on est forcé de céder à des circonstances qui ne permettent pas d'établir celui qui serait le plus avantageux. Une constitution, comme nous l'avons dit, doit convenir à l'état de civilisation, au climat, aux moeurs, à la situation politique de la nation. Voilà pourquoi les gouvernements que nous connaissons présentent des différences si marquées. Ils n'en sont pas moins légitimes, tout imparfaits qu'ils soient, s'ils ont l'approbation de la majorité de ceux qui'y sont soumis.

Dans les

pays où les trois pouvoirs ne sont pas réunis dans la main d'un monarque, il

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