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lui obéir. Cette portion de la nation est ce qu'on nomme le peuple.

Quel que soit le nombre des personnes qui composent le souverain, il ne peut gouverner sans le secours de certains fonctionnaires chargés de l'aider dans l'exercice de son autorité. Ce sont des personnes qui agissent isolément, tels que les gouverneurs de provinces, les généraux d'armées, les percepteurs des deniers publics; ou bien ce sont des corps composés de plusieurs membres, tels que le conseil d'état, les administrations, les tribunaux. On appèle fonctionnaires publics tous ceux à qui sont conférés des pouvoirs qu'ils tiènent de la souveraineté, parce qu'ils gèrent les affaires publiques, c'est-à-dire, communes à tous les membres de la nation. Ces fonctionnaires sont les mandataires du souverain, comme celuici est le mandataire de la société nationale : ils n'en restent pas moius dans la classe du peuple, qui n'est autre chose que la réunion de tous les citoyens soumis à l'autorité souveraine.

On a vu au chapitre précédent, article I, que tout individu qui a expressément ou tacitement adhéré au pacte social, est devenu ci

toyen: a-t-il acquis cette qualité pour lui et pour ses descendants? Oui, sans doute, c'est une condition tacite de son adhésion; un pareil pacte a pour but une association qui ne devant se perfectionner que par une suite de siècles, embrasse nécessairement la génération actuelle et la postérité. Ce droit, acquis aux enfants, ne nuit pas à la faculté qu'ils ont d'y renoncer: on a bien pu, on a dû même leur assurer une patrie pour le cas où, arrivés à l'âge de donner leur consentement, ils ne choisiraient pas une autre association. On ne peut donc pas leur refuser la qualité que leur ont transmis leurs pères, dès qu'ils ne manifestent pas l'intention d'y renoncer. Réciproquement, leur silence sur ce point devient un engagement formel de rester dans le pays où leurs parents leur ont acquis le droit de cité.

Quant aux étrangers qui veulent être membres d'une nation, ils doivent s'y faire autoriser; car, pour contracter l'engagement de l'association, il faut le consentement et de

la personne qui se présente, et de la société où elle désire entrer. L'autorisation de faire partie du peuple, se nomme naturalisation, parce que l'étranger admis est traité comme

*ceux qui ont acquis naturellementle titre de citoyen par droit de naissance. Il y a dans chaque pays des formes prescrites pour s'y faire naturaliser; elles diffèrent selon l'espèce de gouvernement qui s'y trouve établi. Ce qu'il faut remarquer, c'est que l'admission d'un étranger, comme membre du peuple, doit être consentie par la nation. Il s'agit d'un engagement à contracter avec elle; c'est donc à elle ou à ses représentants qu'il appartient de décider s'il convient d'accorder ou de refuser des lettres de naturalisation aux étrangers qui en sollicitent.

Les citoyens naturels et les naturalisés né sont pas les seuls qui doivent soumission au souverain; les étrangers qui se trouvent dans le pays, soit forcément comme les prisonniers de guerre, soit volontairement comme les voyageurs, sont tenus de se conformer aux lois du lieu où ils résident accidentellement, quoiqu'ils n'y jouissent pas des droits de cité. lls contractent cette obligation tacitement par le fait de leur entrée sur le territoire qu'ils visitent ou dans lequel ils sont retenus le droit des gens.

par

Il y a des personnes que la curiosité ou des

affaires ne conduisent en pays étrangers que pour un temps assez court; mais d'autres y vont exercer un genre d'industrie qui les porte à y former des établissements permanents; ils sont également dans l'obligation de se soumettre au souverain tant qu'ils restent dans l'étendue de sa domination. Néanmoins, ni les uns ni les autres ne sont citoyens; ils ne perdent leur qualité d'étrangers, que quand ils se sont fait naturaliser. Alors seulement ils jouissent des avantages de l'association, à condition d'en supporter les charges comme les autres membres de la nation.

Dans quelques pays, le peuple est formé de deux classes. La première comprend les personnes qui jouissent de la totalité des droits. de cité, c'est-à-dire, des droits politiques et des droits civils; dans la seconde sont les personnes qui ne participeut qu'aux droits civils. On entend sous la dénomination de droits politiques, les prérogatives qui naissent des institutions communes à toute la nation, elles font partie du droit public. Par exemple, la qualité d'éligible pour remplir certaines places dans le gouvernement, et la faculté de donner son suffrage pour élire certains fonc

tionnaires, sont au nombre des droits politiques. Ce qui est réglé pour les relations que les citoyens ont entre eux, forme la seconde branche du droit de cité, et prend le nom de droit privé, comme on le verra au chapitre suivant. Les prérogatives que l'on tient des institutions établies par le droit privé, constituent les droits civils. La faculté de recevoir par donation, celle de disposer par testament, celle d'exiger de l'étranger qui intente un procès, caution des frais, celle d'être témoin dans certains actes, tels que ceux reçus par les notaires, ou ceux que dressent les huissiers en certains cas, sont comptés parmi les droits civils. Pour en jouir il suffit d'être né ou naturalisé membre de la nation; au lieu qu'on ne peut exercer les droits politiques, si, en outre, on ne remplit pas les conditions exigées pour les obtenir. La constitution seule doit imposer de pareilles conditions: c'est à tort qu'on voudrait les introduire par des réglements émanés des autorités qu'elle a instituées. L'acte qui établit la forme de l'association est le seul où les qualités de ceux qui en font partie puissent être convenues. Si donc il paraissait nécessaire de les changer après l'acceptation de la constitution par le peuple,

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