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posés par le droit de cité, tiènent plus spé-, cialement au droit public ou au droit privé: on les trouvera dans les deux chapitres suivants, qui traitent de ces deux branches du droit de cité.

CHAPITRE VI.

DU DROIT PUBLIC.

Le droit de cité dont on a parlé au chapitre précédent, et qui règle ce qui concerce les relations Extérieures d'un état, se divise, comme nous l'avons dit, en deux branches: la première est le droit public. Il comprend tout ce qui est relatif à l'utilité commune des membres de la nation, pris collectivement. La seconde branche est le droit privé qui concerne les rapports des particuliers entre eux: il sera la matière du chapitre suivant. Maintenant nous voulons expliquer les éléments du droit public.

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Cette sorte de droit étant une partie du droit de cité, on conçoit qu'il est de la même essence, qu'il est fondé et qu'il devient obligatoire de la même manière. Nous ne répéterons donc pas ici tout ce qui a été dit à ce sujet, lorsque nous avons parlé du droit de cité en général; nous nous bornerons à ce qui

est plus particulier au droit public. Dans un premier article, on verra ce qui est de son essence particulière. Dans un second, ce qu'il prescrit de plus important pour une bonne constitution; dans un troisième, on parlera de la forme du gouvernement en France; et dans un quatrième, seront indiqués les devoirs imposés par le droit public.

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ARTICLE PREMIER

De l'essence particulière du droit public.

Par son pacte social, comme on l'a dit au chapitre précédent, une nation se soumet à une autorité souveraine, dont l'exercice doit se faire suivant la forme qui est adoptée par la constitution. L'organisation des divers ressorts de cette autorité, est ce qu'on nomme gouvernement. L'acte constitutionnel, et tout ce que l'autorité souveraine qu'il a établie, ordonne pour régler les relations du corps national avec ses membres, forment l'essence particulière du droit public. Les objets qu'il faut examiner pour connaître cette matière

importante, sont la souveraineté, le peuple et la manière dont les pouvoirs souverains sont exercés sur lui. Ainsi, on va voir dans autant de paragraphes, ce qui concerne, 1° la souveraineté, 2 le peuple, 3° les différentes sortes de gouvernements.

§ Ier.

De la souveraineté.

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Suivant le droit naturel, tout individu est libre de faire ce que bon lui semble, pourvu qu'il remplisse les devoirs qui lui sont imposés par sa conscience. Quand il adhère au pacte social, il ne renonce pas à l'usage de cette faculté ; il consent seulement à être contraint par la force, dans le cas où il abuserait de sa liberté pour faire tort à autrui. Sa soumission est tellement restreinte aux actions qui blesseraient les intérêts de ses concitoyens, qu'il n'entend pas donner sur lui la moindre prise s'il manquait à ceux de ses autres devoirs, pour lesquels il ne veut être jugé qu'au tribunal du. for intérieur. En se mettant en société, il ne s'engage envers elle qu'à ne pas la troubler. Or, il suffit à l'ordre social

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qu'on puisse empêcher les individus de se nuire les uns aux autres ; ils restent libres pour tout le reste, comme pour leurs pen-, sées, leurs sentiments.

Pour avoir le moyen de contraindre ceux qui commettent des injustices du for extérieur envers leurs semblables, il faut une force suffisante. Elle résulte du pacte par lequel, comme on l'a dit au chapitre précédent, tous les membres de la nation s'engagent à réunir leurs efforts pour agir contre les perturbateurs de l'ordre. Cette force publique ne peut être mise en activité que par ceux à qui la constitution de l'état l'a confiée. Ils sont revêtus de la sou

veraineté. Dans quelques mains qu'elle soit déposée, elle ne peut être exercée que de la manière et dans les limites prescrites par l'acte constitutionnel. Toutes les nations n'ont pas l'avantage d'avoir une charte fondamentale de gouvernement; alors les chefs doivent se diriger d'après le droit naturel, qui n'autorise l'établissement de la souveraineté que pour l'avantage commun des membres de la société.

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Il y a des peuples qui sont forcés légitimement de s'abandonner à la discrétion d'un vain

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