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pouvoir la propagation de tous les lumières. Par conséquent, y mettre obstacle en quoi que ce soit, c'est commettre un crime anti-social, c'est se révolter contre la nature elle même.

ÉTAT POLITIQUE DES CITOYENS.

la

Les membres d'une nation, en vertu du pacte social, et à l'exclusion des étrangers, doivent jouir de tous les avantages qui résultent de leur union. Il est donc nécessaire que constitution fixe d'une manière invariable quels sont les membres de l'association, comment on peut acquérir ou perdre cette qualité, quels sont les droits qui y sont attachés. Je dis que c'est par la constitution que ces objets essentiels doivent être établis, sauf à régler les formalités de détails par des lois, parce que l'acte qui détermine les conditions d'une association doit nécessairement indiquer et quels en sont les membres, et de quelle manière se constate leur droit à la société. Ces points ne peuvent être soumis à aucune des autorités souveraines, pas même à celle du corps légis latif; autrement ce serait attribuer à des mandataires la faculté d'augmenter ou de dimi

nuer les droits de leurs commettants; ce serait changer les conditions de l'association qui doivent être immuables tant que la constitution subsiste. C'est donc par elle seule et non par des lois postérieures qui sont toujours susceptibles de changement, que doit être réglé l'état politique des membres de la nation; c'est-à-dire, ce qui donne et ce qui fait perdre la qualité de citoyen, ainsi que les conditions qu'il est nécessaire de remplir pour en exercer les droits, tels que ceux d'entrer dans les assemblées du peuple, d'y délibérer, d'y donner son suffrage lors des élections, et d'y être élu.

Nous ne sommes plus dans ces temps d'ignorance, où l'on croyait nécessaire de professer la même religion pour être membre de la même nation. Si des peuples éclairés sont encore soumis à cet ancien préjugé, c'est qu'ils gémissent encore sous le despotisme sacerdotal. La liberté de conscience nous vient de la nature même, et ne peut être réputée avoir été abandonnée lors du pacte social; car, comme nous l'avons dit, les hommes, en se réunissant en corps de nation, n'entendent sacrifier de leur liberté naturelle, que la portion absolu

ment nécessaire à l'existence de la société.

Or, assurément, elle peut très-bien prospérer, sans que les membres qui la composent aient les mêmes opinions religieuses. Il suffit de ne permettre aucune pratique de religion capable de troubler la tranquillité publique. C'est ce que prouve l'expérience de tous les siècles, et particulièrement celle des temps modernes.

De cette vérité je conclus que, non-seule ment l'état politique en vertu duquel on jouit des facultés qu'on peut exercer dans l'ordre public, et qui ont de l'influence sur la forme du gouvernement, mais encore l'état civil des citoyens, c'est-à-dire, celui qui résulte des naissances, des mariages, des décès, doivent être réglés d'une manière uniforme pour tous, sans distinction de religion; autrement ce serait porter atteinte à la liberté de conscience, que toute constitution doit nécessairement garantir, pour n'être point en opposition avec le droit de la nature. L'acte constitutionnel doit donc dire de quelle manière l'on obtient et l'on perd la qualité de citoyen, et décider qu'elle ne dépend nullement des opinions religieuses; qu'ainsi un mode uniforme sera adopté pour constater les naissances, les mariages et les

décès de tous les membres de la nation, sans aucun égard au culte que chacun a choisi.

LIBERTÉ DE LA PRESSE.

En parlant de la liberté politique, au S I", on a vu que tout individu, en adhérant au pacte social, se réserve nécessairement la faculté de disposer à sa volonté, de sa perSonne, de son bien, de ses opinions religieuses, et de publier ses pensées, sauf à être puni s'il en abuse pour nuire à autrui. On est généralement d'accord sur les trois premiers points; et on tient pour certain que le pacte social serait violé si, sous prétexte de prévenir les abus de la liberté personnelle, la loi ne permettait pas aux citoyens de diriger leurs actions, ou d'employer leur bien comme il leur convient, ou d'avoir telle opinion religieuse plutôt que telle autre, sans en avoir préalablement obtenu l'autorisation. On ne doute la loi doit se contenter de décerner des peines contre ceux qui useraient de leurs facultés d'agir, de régler leurs intérêts, et d'adorer Dieu d'une manière qui blesserait l'ordre social. N'en doit-il pas être de même de la faculté de publier ses pensées? N'est-ce

pas que

pas également attenter au pacte social, que de défendre l'impression de tout écrit qui n'aurait pas été approuvé préalablement par le gouvernement? Pourquoi serait-il plus permis de gêner la faculté si précieuse à tous les hommes de se communiquer toutes leurs idées? Pourquoi faudrait-il prévoir d'avance les délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression, plutôt que ceux qu'on peut com mettre avec une arme? Ne suffit-il pas, pour les uns comme pour les autres, de punir les coupables, quand ils sont convaincus ? Etablissez contre les abus de la presse, des peines aussi sévères que pour la répression des autres sortes de délits, et la tranquillité publique sera suffisamment garantie contre les écrits crimi nels.

Les seuls agents de l'autorité sont intéressés à mettre dans une classe à part la liberté de la presse ; ils craignent que le peuple ne soit trop éclairé sur ses droits et sur les atteintes qu'ils essayent sans cesse d'y porter. Aussi voit-on que, dans la plupart des gouvernements, principalement des ministres et de leur affidés que vient l'opposition à l'entière liberté de la presse. Mais plus ils font d'efforts pour établir

c'est

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