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à lui qu'il appartient de nommer tous les employés qu'exige l'action du gouvernement. Qu'on y réfléchisse bien, la liberté publique n'a pas de plus grand adversaire que l'ambition, quand elle anime ceux qui exercent l'autorité administrative: leur prétexte est de donner une grande activité à leurs opérations. Tous les agents qu'ils nomment leur sont nécessairement dévoués, dans l'espoir d'obtenir de l'avancement ou des récompenses. Voilà une des causes principales qui fait tomber les fonctionnaires publics dans l'oubli trop fréquent des droits sacrés du peuple. Il n'est qu'un seul remède contre ce grave inconvénient, c'est de restreindre autant qu'il est possible le nombre des nominations laissées au pouvoir exécutif. A cet effet, il faut distinguer celles de ses attributions qui s'étendent à tout le territoire national, et celles qui n'excèdent pas les limites de chaque contrée où elles s'exercent. Les premières intéressent également l'universalité des membres du corps social; telles Sont, par exemple, les relations avec les puissances étrangères; les recettes et les dépenses publiques; la régie des biens et des droits appartenants à la nation. Les agents qu'exigent ces divers objets, peuvent être nommés par le

pouvoir exécutif, d'après des réglements qui déterminent, tant les qualités qu'il faut avoir pour remplir les divers emplois, que le mode d'avancement, et les cas où la destitution est

encourue.

Une autre classe des attributions exécutives intéresse plus spécialement chaque contrée en particulier; ce sont les administrations territoriales. Sans doute que les fonctionnaires qui en sont chargés doivent agir partout avec unité d'intention; ce qui n'a lieu qu'en suivant le mouvement donné par le chef du pouvoir exécutif; mais l'action, pour chaque partie du territoire, doit être modifiée d'après une connaissance parfaite des lieux et des personnes. Le succès n'en est bien assuré dans chaque contrée, que quand ses habitants accordent une entière confiance à ceux qui la dirigent, et avec qui ils sont si continuellement en relation. Il convient donc que les administrateurs des affaires particulières de chacune des portions territoriales, soient nommés par ses habitants; et, comme il est de l'essence de tout mandat d'être révocable, ils ne doivent être élus que pour un temps limité. Cette disposition est une des plus fortes barrières qu'on

puisse opposer à l'extension illégitime du pouvoir exécutif. Pour la mettre en pratique, le territoire entier est divisé en grandes portions qui se subdivisent autant qu'il est besoin. C'est ainsi qu'en France, plusieurs communes forment un arrondissement, plusieurs arrondisments un département; et que tous les départements embrassent tout le territoire national. Suivant ma théorie, pour gérer les affaires qui intéressent la totalité d'un département, ses habitants choisissent parmi eux un certain nombre de personnes qui composent un conseil général. Les habitants de chaque arrondissement élisent un conseil moins nombreux qui ne s'occupe que des affaires de cette contrée. Enfin, les habitants de chaque commune nomment ceux à qui les affaires purement municipales sont confiées. L'unité d'intention n'en est pas moins conservée jusque dans les affaires les plus circonscrites; car le conseil municipal ne peut rien délibérer sans l'autorisation du conseil d'arrondissement, qui luis même n'arrête rien qui ne soit soumis au conseil général du département. Les résolutions de cette dernière administration sont néanmoins sous la surveillance des ministres. Ainsi, dans où les administratifs reçoivent corps

les

pays

leur mandat directement du peuple, ils n'en doivent pas moins agir d'après les instructions des chefs du pouvoir exécutif: c'est pour cette raison que ceux-ci ont le droit d'examiner si ce qui a été délibéré ou approuvé par les administrateurs des départements est régulier. Ces derniers, quoique nommés par le peuple, sont obligés d'obéir à l'autorité supérieure, mais seulement dans les cas où il ne leur est rien prescrit de contraire aux lois. Ils sont les légitimes contradicteurs des ordres émanés des ministres, comme ceux-ci le sont des ordres qu'ils reçoivent du chef dont ils sont les organes; et voilà comme la responsabilité des premiers agents du pouvoir exécutif s'étend légitimement sur la totalité des opérations administratives.

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Chaque administration territoriale a nécessairement ses agents pour exécuter ses délibérations: c'est donc à elle qu'en appartiènent la nomination et la surveillance. Si les conseils administratifs ou quelques-uns de leurs membres ne remplissent pas leurs devoirs, le chef du pouvoir exécutif peut les suspendre de leurs fonctions; mais comme ils tiènent leur mandat directement du peuple, le corps

législatif qui en est le représentant, doit être saisi de l'affaire aussitôt, pour statuer sur les reproches faits aux prévenus, soit en levant leur suspension, soit en prononçant leur destitution, indépendamment de leur mise en jugement s'il y a lieu.

Puisque tout mandataire doit compte de sa gestion, il est nécessaire que les conseils territoriaux présentent à des époques déterminées le compte de leur gestion; que ce compte soit rendu public, afin que les administrés qui y sont intéressés puissent y faire leurs observations. Il est en outre soumis aux ministres du pouvoir exécutif, qui ne sont responsables que de ce qui a été fait d'après leurs ordres. Si, dans la conduite des administrations territoriales, on trouve quelques malversations, elles sont dénoncées, soit par les ministres, soit par les administrés, à l'assemblée nationale, qui ordonne ce qu'il convient pour faire punir les coupables. Remarquez pourtant que toute prévarication administrative peut être dénoncée en tout temps au corps législatif, sans attendre l'époque de la reddition des comptes. On sent bien pourquoi c'est toujours à la représentation nationale qu'appartient de

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