 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...Ministre de la marine et des colonies , et le Ministre de la guerre , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARFT. V. CONSTITUTION de l'an 8, art. 91. COMBATS. F. BATAILLES... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...le ressort de la cour d'appel séant a Gênes. ._. de l'intérieur sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret....NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET. - (N.° 2029.) DÉCRET IM PÉRI AL portant que l'île de Buderich... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pages
...continueront d'avoir lieu, suivant les règles et formes prescrites par les lèglemens. Art. 4- Nos Ministres des finances et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent decree qui sera inséré au bulletin des lois. i . - • .•... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...de procédure que pour le ressort de notre cour d'appel de Gênes. 6. Nos ministres de la justice , des finances et du trésor public , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , d« i'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1810 - 416 pages
...intérêts pour le fonds commun des travaux publics, de la portion affectée à cette destination. 4. Nos ministres de l'intérieur, des finances et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur : Le secrétaire d'Etat,... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...Notre grand-juge ministre de la justice et notre ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de, lexécution du présent décret....Signé NAPOLÉON. '. • * Par l'Empereur: Le Ministre Sec&taire d'état, signé HuGUES B. MARETV (N."4757-) DÉCRET IMPÉRIAL relatif a l'exécution du Code... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...l'article précédent, cette fraction , s'il en existe , sera perdue pour le titulaire. 8. Nos ministres des finances et du trésor public sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution da présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. N. LXXXXVII.... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...d'état, sur l'emploi des centimes facultatifs pour 1810, d'après le vote des conseils généraux. 27. Nos ministres de l'intérieur, des finances et du trésor public, sont chargés de l'exécution du présent décret, ijui sera inséré au Bulletin des lois; • Signé NAP.OLÉON.... | |
 | France - Law - 1811 - 736 pages
...seront insérées au Bulletin des lois. O. Nos ministres de l'intérieur, de la police générale, des finances et du trésor public, sont chargés, chacun en ce qui fe concerne, de l'exécution dés présentes. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : L< Ministre Secrétaire... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...Vendémiaire, an 5 ; un double de ce tableau sera transmis au ministre des finances. 13. Les ministres des finances et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bulletin des lois. / Le premier... | |
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Nos ministres de l'intérieur , des finances , et du trésor public, sont chargés , 'chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. 
