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" ... et feront ensuite vider les sacs , pour s'assurer qu'ils ne contiennent que du sel. 6. Lorsque lesdits préposés auront fait les vérifications prescrites par l'article précédent, les sels seront mis, en leur présence, dans un magasin fourni par... "
Journal des mines: ou, Recueil de mémoires sur l'exploitation des mines, et ... - Page 393
1810
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...propriétaire. Ce mag'azin, qui oft'rira sûreté et solidité .pour la Conservation des marchandises, sera fermé à deux clefs, 'dont l'une restera entre les mains du batelier et l'autre en celles du .Receveur de la Douane. ART. XXIX. Le procès verbal de déchargement...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...propriétaire. Ce magazip , qui offrira sûreté et s'olidité pour la Conservation des marchandises, sera fermé à deux clefs, dont l'une restera entre les mains du batelier Ct l'autre en celles du Receveur de la Douane, ' .'. 'ART. XXIX. Le procès verbal de déchargement...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 45

France - Law - 1810 - 448 pages
...lesdits préposés auront fait les vérifications prescrites par l'article précédent, les sels seront mis, en leur présence, dans un magasin fourni par...fermé à deux clefs, dont l'une restera entre les muins du fabricant, et l'autre en celles des préposés. 7. Il sera tenu par les fabricans et préposés...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1810 - 450 pages
...lesdits préposés auront fait les vérifications prescrites parTarticle précédent > les sels seront mis, en leur présence, dans un magasin fourni par le fabricant, qui sera r '57 ) fermé à deux cîeft , dont l'une restera entre les mains du fabricant, et l'autre en celles...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 618 pages
...lesdils préposés auront fait les vérifications prescrites par l'article précédent, les sels seront mis, en leur présence, dans un magasin fourni par...restera entre les mains du fabricant, et l'autre en celle des préposés. (DL i3 octobre 1809, art. 6.) LA vérification à l'arrivée des sels en fabrique...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...lesdits préposés auront fait les vérifications prescrites par l'article précédent, les sels seront mis, en leur présence, dans un magasin fourni par...restera entre les mains du fabricant , et l'autre en celle des préposés. ( Dl. i3 octobre 1809 , art. 6. ) tiné , comme il est d'usage pour toutes les...
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Dictionnaire hydrographique de la France. Suivi de la collection ..., Volume 1

Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 pages
...marchandises; ce magasin, qui offrira sûreté et solidité pour la conservation des marchandises, sera fermé à deux clefs, dont l'une restera entre les mains du batelict et l'autre entre celles du receveur des douanes. 7. Le procès-verbal de déchargement, auquel...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 30

comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...lesdit» préposés auront fait les vérifications prescrites par l'article précédent , les Sels seront mis , en leur présence , dans un magasin fourni par...restera entre les mains du fabricant , et l'autre en celle» des préposés. « 7. Il sera tenu par les fabricans et préposés , des registres en double...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - Law - 1836 - 462 pages
...lesdits préposés auront fait les vérifications prescrites par l'article précédent, les sels seront mis, en leur présence, dans un magasin fourni par...en celles des préposés. 7. Il sera tenu par les fabricana et préposés des registres en double , sur lesquels seront portées les quantités de sel...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...propriétaire. Ce magasin, qui offrira surelé et solidité pour la conservation des marchand!- 1804 ses, sera Fermé à deux clefs, dont l'une restera entre les mains du batelier et l'autre en celles du receveur ' de la douane. ART. XXIX. Le procès verbal de déchargement...
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