 | 1854 - 644 pages
...exclusivement consacrées au service des télégraphes internationaux; 5° enfin, dépêches des particuliers. La transmission des dépêches aura lieu dans l'ordre...leur remise par les expéditeurs ou de leur arrivée aux stations de destination, en observant les règles de priorité ci-après : 1° dépêches d'Etat;... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...urgentes ou à des accidents graves sur les chemins de fer. 5° Enflo, dépêches des particuliers. La transmission des dépêches aura lieu dans l'ordre...leur remise par les expéditeurs, ou de leur arrivée aus stations intermédiaires ou de destination, en observant les règles de priorité ci-après : 1°... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...Emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 100 à 500 francs.) La transmission des dépêches à lieu dans l'ordre de leur remise par les expéditeurs ou de leur arrivée aux stations de destination , en observant les règles de priorité ci-après : A. Les dépêches d'État;... | |
 | France - Law - 1856 - 904 pages
...urgentes ou à des accidents graves sur les chemins de fer. 3° Enfin, dépêches des particuliers. La transmission des dépêches aura lieu dans l'ordre...leur remise par les expéditeurs, ou de leur arrivée aux stations intermédiaires ou de destination, en observant les règles de priorité ci-après : 1°... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...mesures urgentes ou à des accidents sur les chemins de fer. 5° Enfin, dépêches des particuliers. La transmission des dépêches aura lieu dans l'ordre...remise par les expéditeurs , ou de leur arrivée aux stations intermédiaires ou de destination, en observant les régies de priorité ci-après : 1°... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...urgentes ou à des accidents graves sur les chemins de fer. 3° Enfin dépêches des particuliers. La transmission des dépêches aura lieu dans l'ordre...leur remise par les expéditeurs, ou de leur arrivée aux stations intermédiaires ou de destination, en observant les règles de priorité ci-après: 1°... | |
 | Switzerland - Session laws - 1857 - 778 pages
...les chemins de fer. 30. Enfin Dépêches des particuliers. La transmission des dépêches aura Heu dans l'ordre de leur remise par les expéditeurs ou de leur arrivée aux stations intermédiaires ou de destination, en observant les règles de priorité ci- après :... | |
 | Telegraph - 1859 - 702 pages
...de taxe. Cette disposition est spécialement applicable aux dépêches d'Etat chiffrées. Art. 21. La transmission des dépêches aura lieu dans l'ordre...d'Etat; 2° Dépêches de service spécifiées à l'article 9; 3° Dépêches des particuliers. Une dépêche commencée ne pourra être interrompue,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...mesures urgentes ou à des accidents sur les chemins de fer. 3° Enfin dépèches des particuliers. La transmission des dépêches aura lieu dans l'ordre...leur remise par les expéditeurs ou de leur arrivée aux slalions intermédiaires ou de destination, en observant les règles de priorité ci-après : 1°... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...exclusivement consacrées an service des télégraphes internationaux. 3°. Enfin, dépêches des particuliers. La transmission des dépêches aura lieu dans l'ordre...leur remise par les expéditeurs, ou de leur arrivée aux stations de destination, en observant les règles de priorité ci-après: 1°. Dépêches d'Etat;... | |
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La transmission des dépêches aura lieu dans l'ordre de leur remise par les expéditeurs, ou de leur arrivée aux stations intermédiaires ou de destination, en observant les règles de priorité ci-après: 1° Dépêches d'État; 2° Dépêches de service... 
