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vation à la première classe de la préfecture des Alpes-Maritimes (Décr. 4 mai), 53.

Préfet de la Seine.

- Participation du préfet de la Seine aux délibérations du Conseil d'Etat (Décr. 23 janv.), 19. Propriété industrielle. Dépôt des dessins et des modèles de fabrique provenant de pays étrangers (Décr. 5 juin), 76. Propriété littéraire et artistique. Convention conclue avec la Russie pour la garantie réciproque des œuvres d'esprit et d'art (Décr. 22 mai), 54.- - Id. avec la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle (Décr. 27 mai), 70.-Déclaration interprétative de la convention littéraire, artistique et industrielle conclue avec la Belgique (Décr. 27 mai), 71. Institution d'une commission pour la préparation d'un projet de loi sur la propriété littéraire et artistique (Décr. 28 déc.), 122.

Prud'hommes (Conseil de).·

Composition du

conseil de prud'hommes de Bolbec (Décr. 18 avril ), 50. Juridiction du conseil de prud'hommes de Vi ́moutiers (Décr. 25 mai), 75.

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Sénat.-Rapports du Sénat et du Corps législatif avec l'Empereur et le Conseil d'Etat; organisation de leurs travaux (Décr. 3 fév.), 22:-Modification de l'art. 42 de la Constitution, relativement à la publication des débats des séances du Sénat et du Corps législatif (S.-C. 2 fév.), 20. - Nombre des commissaires pour la rédaction du projet d'adresse en réponse au discours de l'Empereur (Décr. 28 déc.), 122. Sociétés anonymes. Autorisation des sociétés anonymes et autres du Portugal à exercer leurs droits en France (Décr. 27 fév.), 34. Id. de celles du grand-duché de Luxembourg (Décr. 27 fév.), 34. Id. de celles de la Confédération suisse (Décr. 11 mai), 52. Id. de celles d'Espagne (Décr. 5 août), 102. Id. de celles de la Grèce (Décr. 9 nov.), 117. Soies et laines. - Statuts du bureau public établi à Paris pour le conditionnement et le titrage des soies et des laines (Décr. 7 juill.), 95. Sous-Comptoir des entrepreneurs. foncier. Sous-préfectures,

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Savoie.

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V. Crédit

Sucres. - Suppression de la surtaxe de 3 fr. sur les sucres étrangers importés des pays hors d'Europe par navires français (Décr. 16 janv.), 18.-Chiffre de la prise en charge dans les fabriques abonnées pour la campagne 1860-1861 (Décr. 11 août 1860), 19. Id. pour la campagne 1861-1862 (Décr. 25 août), 105. - Dispositions relatives à l'expédition des sucres indigènes Décr. 3 oct.), 110.- Surtaxe de navigation sur les sucres importés des colonies par navires étrangers (Décr. 20 oct.), 118. -V. Marchandises.

T

Tabacs.-Vente de tabacs à prix réduits dans la Savoie et à Nice (Décr. 8 mai), 49. -V. Cautionnement de titulaires, Douanes. Télégraphie. Convention pour l'établissement d'une ligne télégraphique sous-marine entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (Décr. 1er déc. 1860), 27. -Id. pour l'exécution et l'exploitation d'une ligne télégraphique sous-marine entre la France et l'Angleterre (Décr. 22 mai), 95. — Id. pour l'achèvement de la ligne télégraphique entre la France et l'Algérie (Décr. 19 août), 109. Id. pour l'établissement de la ligne télégraphique sous-marine de Toulon à Alger (Décr. 23 oct. 1860), 27.-Dispositions relatives à la correspondance télégraphique dans l'intérieur de l'Empire (L. 3 juill.), 91.-Tarif pour les dépêches télégraphiques entre la France et l'Algérie (Décr. 5 oct.),

111.

Terres incultes.-V. Communaux. Timbre.-V. Journaux.

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clu avec la Belgique (Décr. 27 mai), 56. Application des tarifs pour l'importation et l'exportation, en exécution de ce traité (Décr. 29 mai), 72. Importation des tissus purs ou mélangés taxés à la valeur, en exécution des conventions signées avec l'Angleterre et la Belgique (Décr. 29 mai), 72. Application à l'Angleterre du traité de commerce conclu avec la Belgique (Décr. 29 mai), 72.—Traité de commerce avec la Turquie (Décr. 14 juill.), 95. Report de la mise à exécution du traité de commerce avec la Turquie (Av. 25 sept.), 117. Traités internationaux. - Traité d'amitié, de commerce et de navigation, et convention de paix avec la Chine (Décr. 12 janv.), 7. Déclaration relative à la limite de souveraineté sur les ponts du Rhin entre la France et le grand-duché de Bade (Décr. 6 fév.), Traité conclu avec la principauté de Monaco (Décr. 13 fév.), 30. - Convention relative à la construction d'un pont fixe près de Mayence (Décr. 16 fév.), 30.-Id. de délimitation avec la Sardaigne (Décr. 31 mars), 40. Id. conclue avec la Prusse pour l'établissement du canal de la Sarre (Décr. 14 juill.), 95. Id. avec l'Angleterre pour régler l'immigration de travailleurs indiens dans les colonies françaises (Décr. 10 août), 101. Traité avec le Hanovre pour l'abolition du droit de stade (Décr. 31 août), 106. Convention conclue avec l'Angleterre et l'Espagne relativement à l'expédition au Mexique (Décr. 20 nov.), 117.

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Ventes publiques. - Classification de diverses marchandises dans le tableau de celles qui peuvent être vendues en gros aux enchères publiques dans la ville du Havre (Décr. 8 mai), 53.-Id. des navires, agrès et apparaux, et des sucres raffinés, dans le tableau des marchandises qui peuvent être vendues aux enchères publiques (Décr. 8 mai), 53. Addition au règlement d'administration publique sur les ventes publiques de marchandises en gros, relativement aux marchandises avariées (Décr. 29 juin), 95. — Dispositions relatives aux ventes publiques de marchandises en gros (L. 3 juill.), 93.

Vétérinaires.-V. Ecoles vétérinaires, Pensions militaires.

FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE.

DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC., PUBLIÉS EN 1861.

La première coloune de chiffres indique les dates; le mot qui suit, la matière; les chiffres qui viennent ensuite, la page où l'acte se trouve rapporté.

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2 L. Contrainte par corps, 46. 1 Tr. Travailleurs indiens, 3 D. Consulats, 115.

2 L. Journaux, 49.

2 L. Légalisation, 48. 4 D. Préfecture, 53.

8 D. Cour impériale, 52.

8 D. Eau (cours d'), 75. 8 DD. Marchandises, 53. 8 D. Tabacs, 49.

11 D. Postes, 54. 11 D. Se's, 52.

11 D. Sociétés étrang., 52.

45 D. Commiss. de pol., 106. 15 D. Extradition, 52.

13 D. Princip. de Monaco, 30.15 D. Agents de change, 75. 16 D. Crédit agricole, 31. 16 D. Poids et mesures, 34. 16 D. Pont-sur-le-Rhìn, 30. 27 D. Préfectures, 34. 27 DD. Sociétés étrang., 34.

Ciars.

2 D. Population 34.
6). Armes de guerre, 34.
7 Tr. Sardaigne, 40.

9 D. Emigration, 38.
15 D. Emigration, 39.
17 D. Consuls, 36.
20 D. Savoie-Nice, 40.
23 Arr. Algérie, 110.
25 Décl. Sels, 40.
27 D. Sels, 40.

30 D. Abus ecclésiastique, 75.
30 D. Algérie, 42.

30 D. Trib. de la Seine, 40.
31 D. Sardaigne, 40.

Avril.

4 Tr. Prusse, 95.

6 D. Colonies, 112.

6 Tr. Russie, 54.

13 D. Administr. pub., 43.

13 D. Algérie, 110. 13 D. Chiens, 75.

15 D. Pêche maritime, 54. 18 D. Crédit foncier, 90. 22 D. Algérie, 55.

101.

2 L. Journaux, 91.

3 L. Budget, 94.

3 L. Cantons, 94.

3 L. Douanes, 92.

3 L. Postes, 94.

3 Tr. Postes, 115.

3 L. Télégraphie, 91.

3 L. Ventes publiques, 93.

4 D. Finances, 94.

7 D. Soies et laines, 95. 8 Instr. min. Chasse, 109. 9 Tr. Postes, 115. 10 D. Algérie, 110.

14 D. Tr. de commerce, 93. 14 Tr. intern., 95.

22 D. Propriété littéraire, 54. 20 D. Instruction publ. 05.
22 D. Télégraphie, 95. 22 D. Colonies, 106.

24 Instr. min. Communes, 9723 D. Chiens, 97.
25 D. Prud'hom. (cons. de),75. 23 D. Chiens, 118.
27 Tr. Belgique, 71.

27 D. Navigation, 69. 27 D. Poste, 72.

27 D. Propriété littéraire, 70. 27 D. Propriété littéraire, 71. 27 D. Traité de commerce, 56. 29 D. Armée, 80. 29 D. Douanes, 73. 29 D. Douanes, 74. 29 D. Douanes, 114. 29 DD. Tr. de commerce,

Juin.

1 Instr. Bois et forêts, 5 D. Algérie, 76.

27 D. Caisse de retraite, 27 D. Douanes, 97.

31 D. Code forestier, 106.

Août.

3 D. Chiens, 10!.

5 D. Douanes, 100.

5 D. Sociétés étrang., 102.

3 D. Sucres indigènes, 110.

5 D. Postes, 111.

5 D. Télégraphie, 111.

9 D. Navigation intér., 111.

9 D. Rivière, 118.

14 D. Postes, 111.

15 D. Poste, 115.

20 D. Sucres, 118.

30 D. Algérie, 116.
31 Tr. Mexique. 117.

Novembre.

7 D. Avoués, 117.
7 D. Budget, 117.

7 D. Colonies, 119.

7 D. Douanes, 117.

7 D. Poste, 116.

9 D. Sociétés étrang., 117.

11 D. Poste, 115.

12 D. Colonies, 119.

99. 17 D. Trib. maritimes, 119. 20 D. Mexique, 117.

10 D. Angleterre, 101.
10 D. Bois et forêts, 102.
72. 19 DD. Places de guerre, 106.
19 D. Télégraphie, 109.
20 Déc. min. Algérie, 117.
107.22 D. Algérie, 117.
25 D. Algérie, 105.

5 D. Chambre de comm., 90. 3 D. Propriété industr. 76.

5 L. Recrutement, 75.

8 D. Ecole militaire, 117.

10 Décl. Guerre d'Amérique, 76.

18 D. Prud'hom. (cons. de), 50.12 L. Caisse de retraite, 76.

25 D. Bois et forêts, 103. 25 D. Douanes, 105.

25 D. Douanes, 103.

22 DD. Armée, 120.

22 D. Bourse de Paris, 119

22 DD. Carrières, 120. 22 D. Colonies, 121.

22 D. Poste, 119. 28 D. Colonie, 121.

Décembre.

1 D. Budget, 122.
5 D. Algérie, 120.
5 D. Sels, 121.

14 D. Conseil général, 121.
14 D. Douanes, 121.
18 D. Dotation, 121.

25 D. Conseillers de préf., 12!. 27 D. Légion d'honneur, 121.

25 D. Navigation marit., 105. 28 D. Propriété littéraire, 12.

25 D. Postes, 103.

125 D. Sucres, 103.

28 D. Sénat, 122. 131 SC. Budget, 122.

Paris, imprimerie de Ch. Jouaust, 338, rue Saint-Honoré.

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