PENSIONS CIVILES.

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Retraités antérieurs à la loi du 14 avr.
1924, 194. Fonctionnaires blessés, art. 33 L.
19 mars 1928. 200. Veuves de fonctionnaires;
art 36 L. 19 mars 1928, 200. Veuves d'ou-
vriers; art. 37 L. 19 mars 1928, 200. Invali-
des de guerre; retraite anticipée, 215. Muti-
lés du travail; majorations, 223. Bonifica-
tion; L. 30 juin 1928, art. 21, 537. Fonction-
naires en surnombre; L. 30 juin 1928, art.
22, 537. Services du Trésor, 734. Services
V. Aéronautique, Fonc-
coloniaux, 754.
tionnaires.

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Marseille, Lyon, Nice; médecins; inderr
tés, 19. Police d'Etat; traitements, 98. Fe
lice spéciale et mobile; traitements des i
pecteurs, 99. Police spéciale; traitement
123. Courses et jeux: effectifs, 547.
Commissaires de police, Lyon, Paris (Ville
de), Seine (département de la), Sûreté gene-
rale.

Amendes; agents-percepteurs, 848.
Circulation, Roulage.

-

T.

Adjoints techniques; travaux à l'air compri-
mé et en souterrains; indemnités, 23. Trai-
tements des agents. 189. Adjoints techniques.
400. Salaires des surveillants. 507. Surveil-
lants; indemnités de bicyclette, 665. Caution-
V. Ecole des
nement des marchés, 866.
ponts et chaussées, Ingénieurs des ponts et
chaussées.

POPULATION.

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Dénombrement, 19. Année 1927, 398. Pre-
mier trimestre de 1928, 511. 2 trimestre
1928, 712.

PORTS MARITIMES.

Traitements des agents, 183. Officiers, #
port; statut, 381. L. 30 déc. 1928, art.1.
919. Personnel du service colonial, 9A1. –
V. Marine marchande, Ministères (Tre-
vaux publics), Outillage.

PRYTANÉE MILITAIRE.

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Taux des heures supplémentaires, 375.

POSTES ET TÉLÉgraphes.

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Agents instructeurs. L. 17 avr. 1924, 30
Année 1927. Rapport, 823.

Chèques postaux, 834.

Colis postaux. Taxes; pays divers, 34, 25.
396, 535, 600, 700, 725, 794, 829, 883. France.
123. Délais de transport, 248. Honduras, 432.
Comptes courants, 834.

Conseil supérieur d'hygiène, 732.
Coupon-réponse franco-colonial, 6.
Dépêches. Transport par navires de com-
merce, 247.

Franchise postale, 633. Services de pen-
sions, 770.

Luxembourg. Taxes, 421. V. eod. verb.:
Virements postaux.

Objets de valeur. Conditionnement, 377.
Métaux précieux, 378.

Poste aérienne. Congo belge, 7. Sénégal
Amérique du Sud, 13. Cannes, Marseille,
Lyon, Paris, Londres, 304. Etats-Unis, 545.
Paquebots transatlantiques; surtaxe, 611.
Colombie, 612. Surtaxe, 628. Amsterdam-
Batavia, 770; Pérou, 770.

Radiotélégraphie. Taxes; relations franco-
coloniales, 8. Taxation des télégrammes, H.
Services maritimes postaux. Mexique.
Antilles, Amérique centrale, 248. Brésil; La
Plata, 340.

Taxes. Approbation; art. 58 L. 30 déc.
1928, 909. V. eod. verb. : Colis postaus,
Luxembourg.

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Budget de 1927. 86. Personnel militaire,
179. Cacaos: détaxe, 182. Budget de 1926,
371. Extradition, 371. Santé publique, 375.
Budget, 376. Pharmacie, 396. Substances
vénéneuses, 396. Défense des indigènes, 420.
Trésorier-payeur; solde, 495. Budget, 556,
633 Registre du commerce, 593. Budget de
1928, 601. Budget de 1927, 744. Indigènes;
emplois publics. 842. Budget; crédits supple-
mentaires. 55. Sociétés à responsabilité
limitée, 875. Bail à loyer, 893. Budget de 1929,
924. Taxes, 835.- V. Douanes (Franchise).

TRAITÉS ET CONVENTIONS.

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Accidents du travail. Etrangers, 254.
V. eod. verb.: Agriculture.
Aéronautique. Espagne, 378.
Agriculture. Accidents du travail, 255.
Arbitrage, 268. 558. Danemark, 253, 340.
Armes à feu. Poinçons officiels, 507.
Assistance judiciaire. Autriche, 347, 410.
Chemins de fer. Transport des voyageurs,
301. Transport des marchandises, 302.

Convention consulaire. Pologne, 123, 393.
Emplois. Grande-Bretagne, 420.
Emprunts. Serbie, 419.

Etablissement à l'étranger. Modus vivendi
franco-italien, 593.

Extradition. Cuba, 369. Danemark, 374.

Gaz asphyxiants. 642.

Guerre. Frontière franco-allemande, 248,
419. Frontière franco-sarroise, 360.

- Hygiène et santé publiques. Convention sani-
taire internationale, 533.

-

Marine. Age des soutiers et chauffeurs, 13.
Placement des marins, 13.

Marins Contrat d'engagement, 254.
Mexique. Convention franco-mexicaine, 13.
Naufrages. Indemnités de chômage au

marin, 377.

Navigation. Placement des marins; Belgi-

que, 189. Soutiers et chauffeurs, 189. Emploi
des enfants; examen médical, 189,382.
Pêche. Accord franco-allemand; bâtiments
de protection, 843.

- Postes et télégraphes. République domini-
caine République d'Haïti, 197; Honduras,
197. Costa-Rica, 197. Lettres; Luxembourg,
206. Mandats-poste, 710.

- Sarre. Assistance, 52. Frontière, 401. — V:
eod. verb. Traités de commerce.

- Stagiaires. Grande-Bretagne, 420. Arran-
gement franco-allemand, 725.

-

-

-

-

Stupéfiants. Contrôle du commerce, 770.
Système métrique, 548. Allemagne, 66. Con-
vention de Sèvres, 692.

Tanger. Statut de la zone, 709.

Traités de commerce. Suisse, 116, 248. Ita-
lie, 248. Luxembourg, 248. Sarre, 248, 253.
Italie, 268. Allemagne, 611. Autriche, 611.
Lithuanie, 665. Grèce, 812.

Traité franco-persan, 620.

Travail. Traité franco-belge, 18, 197, 935.
Convention de Genève, 398.

Zones franches. Savoie et Gex, 197. 216.
V. Douanes (tarif).

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- Fabriques de matières plastiques; travail
par relais, 12. Journée de 8 heures; ateliers
de mécanique dentaire, 19. Fondoirs de suif;
fabriques de margarine; travail par relais,
29. Pâtes alimentaires; travail par relais, 51.
Travailleurs indigènes algériens, 314. Jour-
née de huit heures; commerce de détail, 386.
Journée de huit heures; cuirs et peaux, 411.
Travail par relais; brasseries, 507. Travail
par relais; ports de pêche; fabriques de glace
artificielle, 523. Journée de huit heures; ver-
res et vitraux, 628. Journée de huit heures ;
tabacs, 630. Tabacs; relais, 642. Emploi
obligatoire des mutilés: décret y relatif, 692.
Commissions consultatives, 707.

- V. Accidents du travail, Apprentissage,
Budget de 1928, Bureau de placement, Chô-
mage, Code du travail, Commission des con-
ventions internationales du travail, Con-
servatoire des arts et métiers, Habitations
à bon marche, Main-d'œuvre, Médailles,
Ministères (Travail), Mutilés, Office du
travail, Placement, Traités et conventions.

- Titres nominatifs, 403. Titres nominat étrangers abonnés, 502. Enonciation de numéros, 507. Demandes de conversion et de transfert; formes, 588. Sociétés étrangeres abonnées, 710. Obligations des chemins de fer de l'Etat; obligations des postes et te graphes et de la Caisse autonome de ges des bons de la Défense nationale; transfer. 829. Art. 23 L. 30 déc. 1928, 903. Acticts d'apport; mutation (droits de); art. 24 L 30 déc. 1928, 903. — V. Impôt sur le revenu des valeurs mobilières, Rentes, Trésor public. VENTE DE MARCHANDISES.