COMBATTANT.

§ Sénégal.

Conseil colonial. Création, 504. Gendarmerie. Effectif, 8.

- V. Afrique occidentale française, Douanes (Franchise,.

res, 600.-V. Comptables publics, Elections, Enregistrement, Musées.

COMPTABILITÉ publique.

- Conservation des pièces; délai, 508. Paiement des dépenses par virement de compte, 556, 602.-V. Maroc.

CONSEILS MUNICIPAUX.

- Eligibilité des membres du personnel enseignant des écoles primaires supérieures, 13. V. Paris (Ville de).

CONSERVATEURS D'HYPOTHÈQUES.
Pensions, 756.

CONSERVATIONS D'HYPOTHÈQUES.

Traitements du personnel, 340.

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE.

- Règlement, 32, 823. Indemnités aux fonctionnaires, 42. Traitements du personnel, 401.

CONSERVATOIRE DES ARTS ET MÉTIERS.

- Traitements, 521. Modif. du décr du 13 déc. 1920, 551. Modif. du décr du 29 mai 1920, 581. Composition du conseil d'administration, 612. Physicien; chimiste; concours, 627 Enseignement préparatoire des mathematiques, 726. Traitements du personnel, 765. Hygiène et physiologie du travail, 797. Bibliothécaire, 875.

CONSTRUCTIONS SCOLAIRES, 698.

- Subventions: comité consultatif; rétribution des agents techniques, 700. CONTRIBUTIONS DIRECTES.

Sursis de paiement; garantie, 189, Paiement tardif; majoration; art. 17 L. 19 mars 1928, 19 Patente; bénéfices commerciaux; sociétés de secours mutuels; art 18 L. 19 mars 1928, 198. Professions libérales: droit proportionnel de patente; art. 19 L. 19 mars 1:28, 198. Droit proportionnel de patente; charges de famille; art 20 L. 19 mars 1928, 198. Traitements et salaires; façonniers; compagnons; art. 21 L. 19 mars 1928, 198. Femme mariée mari impotent; art. 22 L. 17 mars 1928, 198. Artisans; apprenti, 215. Taxe civique; exonérations, 217. Sursis de paiement: valeurs mobilières en garantie, 378. Majoration du dixième, 502. Exercice 1929, 558. Contrôleurs hors classe; traitements, 734. Anciens fonctionnaires; agents auxiliaires, 734. Inspecteurs rédacteurs; indemnité de rôles, 859. Patentes; marchés de travaux; offices publics d'habitations à bon marché; art. 6 L. 30 déc. 1928, 900. Contribution foncière non batie; petites cotes; art. 7 L. 30 déc. 1928. 900. Contribution foncière non bâtie; commission de classement; art. 8 L. 30 déc. 1928, 901. Impôt foncier: mutation de cote; art. 17 L. 30 déc. 1928, 902. Etat de cotes indues; art. 18 L. 30 déc. 1928, 902. V. Impôts sur les revenus, Ministères (Finances).

CONTRIBUTIONS INDIRECTES.

Indemnités à des agents, 509. Taxe sur les spectacles; associations sportives; art. 34 L. 30 déc. 1928, 905. Transport de marchandises par chemin de fer; art. 35 L. 30 déc. 1928, 906. - V. Alcool, Allumettes, Chiffre d'affaires (impôt sur le), Mélasses, Ministères (Finances, Receveurs buralistes, Sel, Sports, Sucres, Tabacs, Transports.

- Admission temporaire. Alpaga, 231. Huiles minérales. 231, 639. Sucre; confiseries au chocolat, 708. V. eod. verb. Farines de froment

Amendes et confiscations. Répartition, 740. Canuda. Tarification, 535. - V. eod. verb. : Tarif.

Colonies. Régime douanier, 362, 547.
Détaxes Poivres indochinois, 427.
Etats-Unis. Tarification, 535.

Farines de froment. Admission temporaire, 508.

· Fèves et amandes. Tunisie; franchise, 374. Franchise. Tapis marocains, 30. Blės marocains, 427. Manioc, 427. Produits marocains, 507. Farines et semoules de blé d'origine marocaine, 536. Manioc du Sénégal, 537. Cafés et cacaos du Togo, 519. Importations d'Allemagne par les administrations de l'Etat, 815. Ports autonomes; chambres de commerce; prestations en nature, 893. - V. eod. verb. Manioc, Pâtes de cellulose.

Fruits de table. Côte d'Ivoire, 376. Importations. Produits d'origine animale,

18.

Importations allemandes, 193. — V. eod. verb Rails.

Indemnités. Service des bureaux, 738.
Indemnités de tournées, 30

Machines agricoles. Pièces détachées, 22. Importations; poids; coefficients, 615.

Manioc. Sénégal; droit spécifique, 42. V. eod. verb. : Franchise.

Mélasses. Tarif réduit, 551. - V. Mélasses.

Métaux précieux. Exportation, 550.

Monnaies. Exportation, 550.

Orfèvrerie. Tarif, 307.

Papiers. Impression et édition, 635.

Papyrus. Afrique équatoriale, 24.

Pâtes de cellulose. Tunisie; franchise, 365.

Pétrole, 194. Régime douanier; commission, 365. V Pétrole.

Prestations allemandes, 427.

Prestations en nature. Exemption, 708. Ministères de la Guerre et de la Marine, 710. Postes et télégraphes, 731.

Produits coloniaux. Entrepôt réel, 611.
Produits radifères, 377.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.

ENERGIE HYDRAULIQUE.

-

Dordogne, 118.

ENFANTS.

-V. Code du travail, Code pénal, Traités et
conventions (navigation), Tribunaux pour
enfants.

ENFANTS ADULTÉRINS.

- Assurance-crédit à l'exportation, 177. Actes
de fusion de sociétés; art. 25 L. 19 mars 1928,
198. Successions; militaires morts sur théâ-
tres d'opérations extérieurs; exonération de
droits de mutation, 375 Forces hydrauli-
ques, 558. L. 30 déc. 1928, art. 19 et s., 902.
Enregistre ment gratis; art. 20 L. 30 déc.
1928, 903. Déclaration de location verbale;
pénalités; art. 21 L. 30 déc. 1928, 903. Muta-
tion (droits de); départements; communes;
immeubles destinés à l'enseignement. l'assis-
tance, etc.; art. 22 L. 30 déc. 1928, 903.
Mutation (droits de ; terrains pour habitation:
art. 25 L. 30 déc. 1928, 903. Reconstruction
après sinistre; art. 26 L. 30 déc. 1928, 904.
droit; art. 27 L. 30 déc.
Marchandises neuves;
1928, 904. Sociétes civiles; dons et legs;
art. 28 L. 30 déc. 1928, 904 V. Minis-
teres (Finances), Percepteurs, Valeurs mobi-
lières.