sur TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES lesquelles disposent les lois, décrets, règlements, etc., Essais d'avions; commission. 42. Commis- sions d'examen des appareils, 229. Statut du personnel navigant, 263. Chefs de poste radio- électriciens, 364. Comité supérieur, 370. Agent technique; certificat d'aptitude, 393. Taxes d'atterrissage, 421. Retraites du personnel; âge minimum, 425. Services aériens comman- des; indemnités aux ingénieurs et agents techniques, 494. Brevets et licences du per- sonnel navigant 523. Réglementation de la circulation aérienne, 539. Zones interdites; appareils photographiques, 761. L. 30 déc., 1928, art. 117 et s., 916. Statut du personnel 924.-V. Armée, Marine de guerre, Ministe- res (Air, Commerce), Traités et conventions. -- - Semences de trèfle, 420. Service vicinal. Appellations des age 374. Services régis par économie. Avances agents, 853. Syndicats intercommunaux, 386. Tabacs. Droit de consommation, 833. Télégraphes et téléphones. Redevance 832. Télégrammes téléphonés, 832. Téléph nes, 833. Territoires du Sud. Budget de 198, 533. Centimes additionnels: œuvres d'assistance, 832. Budget de 1929, 898. Travail. Journée de huit heures; banques, métallurgie; assurances; sellerie. 25. Valeurs à recouvrer. Droit d'encaissement. 832. Valeurs étrangères abonnées, 841. Valeurs mobilières. Codification, 502. Draits de timbre, 844. Restitution de l'impôt sur le revenu, 850. Voitures de place. Refus de payer, 371. Warrants. Timbrage, 850. Télégra Préfectures. Traitements des fonctionnaires, 805. Propriété foncière, 514. Registre du commerce. Taxe, 844. Sapeurs-pompiers, 374. Architectes. Minimum d'honoraires, Indemnités, 600. Architecture. Services; traitements, 426. Assistance publique. Traitement du directeur, 23. Assurances. Accidents; allocations, 197, 393. Chemins de fer, 302. Accidents, 302. Invalidité; chemins de fer; allocations supplé mentaires, 307. Maladie, 313. Accidents, taux, 569. Contrats à l'étranger, 660. Invaldité, 712. Invalidité-vieillesse : allocations supplémentaires, 895, 935. — V. eod. verb.: Accidents. Assurances sociales. Offices départeme taux et office général; traitements, 42 Agents de l'Etat bénéficiaires du regime des pensions, 502. Emplois et traitements, 708. V. eod. verb. : Offices d'assurances sociales. Aumoniers. Traitement, 378, 812. Caisses d'épargne, 302. Taux d'intérêt, 768. Canalisation de la Moselle. Enregistrement, 558. Chemins de fer. Voies d'intérêt local, 116, 117. V. eod. verb.: Assurances Code du travail. Cautionnements, 83. Colmar. Greffes et secrétariats de la cour et des tribunaux; traitements, 61. Cultes. Traitements, 45, 420, 791. — V.eod. verb.: Aumôniers. Debits de boissons, 627. Décentralisation, 226. Délégués mineurs. Redevances pour rétribution, 86. Direction des finances. Personnel; traitements, 633. Direction générale. Emoluments des agents, 420. Personnel des services locaux, 432. Dommages de guerre, 254. Enregistrement. Traitements du personnel, 340. V. eod. verb. Canalisation de la Moselle, Mutations. Enseignement primaire. Conseil départemental, 302. Enseignement secondaire. Enseignement religieux: rémunération du personnel ecclésiastique, 364. - -- V. eod. Enseignement supérieur, 302. verb. Facultés des sciences. Etablissements de bienfaisance. Statut, 431. Etablissements militaires. Retraites du personnel ouvrier, 231. Expert comptable. Patente, 821. Brevet, 838. Facultés des sciences, Assistants; préparateurs temporaires, 495. Familles nombreuses, 313. Fonctionnaires. Art. 47, 48, 49 L. 19 mars 1928, 202. Statut local, 231. Traitements, 268. Gardes domaniaux. Recrutement, 557. Gendarmerie. Indemnités de fonctions, 197. Génie rural. Commis; traitements, 302. Impôts fonciers. Majoration du dixième, 536. Instruction publique. Conseils académiques, 347. V. eod. verb.: Enseignement. Jeux. Cercles, 364. Justice. Secrétaires de parquet; interprètes, 175. V. eod. verb. Magistrats, Tribu naux Magistrats. Frais de déplacement, 612. Offices d'assurances sociales. Traitements, 790. Pensions, 851. L. du 27 déc. 1927, 515. V. eod. verb.: Assurances sociales. Pensions militaires, 551. Postes. Gérants d'agence, 569. V. eod. verb. Agences postales. Rentes. Allocations aux titulaires, 766. Rhin et canaux. Pontiers et préposés aux travaux, 62. Traitements des chefs pontiers, 823. Sages-femmes. Diplôme, 231. Services agricoles. Dames sténodactylographes, 398. Sociétés. Fusion, 832. Sociétés commerciales. Législation française, 395. Sociétés coopératives. Crédit, 364, 893. Strasbourg. Bibliothèque; personnel auxiliaire émoluments, 18. Autonomie du port, 374. Bibliothèque; gardien; auxiliaires; traitements, 420. Caisse de crédit municipal, 627. Tabacs, 26. Commission d'appel, 29. Travaux publics. Exécution d'urgence, 231. Dames employės, 812. Tribunal administratif. Traitements, 812. Tribunaux. Langue française, 253. Tribunaux correctionnels. Appel, 571. V. Armée, Cours et tribunaux, Ministères (Présidence du Conseil), Pensions militaires, Tabacs. Aéronautique. Avancement, 181. Personnel de réserve; périodes d'instruction; indemnités, 708. Agents militaires, 249. Recrutement, 416. Examens, 821. Allocation exceptionnelle, 823. Allocations militaires. Soutiens de famille, 432. Familles hors de France, 732. L. 30 déc. 1928, art. 128, 917. Alsaciens-Lorrains. Libération, 19. Artillerie. Ecole d'application et école supérieure technique, traitements, 268. Section technique, 268. Officiers du train en excédent, 821. Formations, 827. - V. eod. verb.: Indemnités de fonctions · Automobiles. Permis de conduire, 536. Casques de liège, 569. - - Chine (Corps d'occupation de). Allocations et indemnités, 13. Tarifs de solde. 13. Régime de l'alimentation, 528; solde, 528. Shangai; indemnités, 714. Troupes de Chine. Indemnité, 726. Classe 1927. Libération, 734. Commissions, 770. Conseils de discipline, 593. Contingents. Contingent 1928, 65. Affectation, 698. 794. Contingent 1927, 714. Mai 1929, 768. V. eod. verb. Libération. --- - Corps de santé. Officiers; notes, 417. V. eod. verb. Infirmiers, Service de santé. Devancement d'appel, 369. Dragons portés. Bataillons, 734. Durée du service. Mariés, veufs, pères de trois enfants, 6. Ecole de Saumur. Traitement du bibliothecaire. 890. - V. Ecole d'application de ca valerie. Ecoles de sous-officiers, 524. Engagements, 15, 348, 520. Actes, 708. - V. eod. verb.: Troupes coloniales. Etablissements militaires. Traitements des - employés civils, 619. Situation des employés civils, 633. V. Etablissements militaires. Etat-major. Officiers de réserve, 30. Officiers de réserve; recrutement: instruction, 189. - V. eod. verb.: Secrétaires d'état-major, Train. Génie. Caserniers; traitements, 268. Section technique; traitements des fonctionnaires, 268. Traitements des fonctionnaires, 878. Indemnités de fonctions. Artillerie, 197. V. eod. verb.: Chemins de fer. Infanterie. Formations, 767. Sous-lieutenant; proportion des nominations, 825. Infanterie légère. Affectation, 627. Infirmiers. Effectifs, 709. Ingénieurs militaires de réserve, 511. Intendance. Modif. du décr. du 10 févr. 1890, 423, 514. Recrutement, 934. interprètes. Officiers de réserve, 253. 313. Modif. du décr. du 20 juin 1923, 346. Langue arabe, 514. Légion étrangère. Résiliation de contrats, 686. Cavalerie, 815. Libération. Contingent 1926, 86. — V. eod. verb. Alsaciens-Lorrains. Libération aux colonies. Emploi civil; passage gratuit des familles, 600. Logements militaires. Retenue sur solde, 593. Composition, 731. Maroc et Levant. Sous-officiers; changements de corps, 843. V. eod. verb.: Campagnes, Officiers. Militaires algériens ajournés, 841. Militaires sous la domination ennemie pendant la guerre, 854. Missions à l'étranger. Officiers; effectif, 823. Officiers. Algérie, Tunisie, Maroc; solde, 419. V. eod. verb.: Artillerie, Corps de santé, Etat-major, Interprètes, Missions à Fétranger, Recrutement, Troupes indigènes. Officiers de réserve. Service des chemins de fer, 569. V. eod. verb.: Etat-major, Interprètes. Ouvriers d'administration. Effectifs, 557. Permissions, 548. Permissions agricoles, 548. Poudres. Solde des sous-agents techniques militaires, 54, 503. Agents et sous-agents, 511. Ingénieurs et agents militaires, recrutement, 714. Agent comptable central; traitement, 732. Préparation militaire. Cadres, 19. Sousofficiers, 22. Recrutement. Loi y relative, 268. Instruction y relative, 380. Français à l'étranger, 840. Officiers hors cadres; bureaux de recrutement, 866. Région de Paris. Constitution, 825. Règlement du service, 129, 248, 347. - V. cod. verb. : Service. Temps de commandement. Modif. du décr. du 14 oct. 1921, 25. Colonels, commandants. capitaines, 175. Train. Administration, 628. Composition: état-major, 729. — V. eod. verb.: Artilleri Trésorerie aux armées. Recrutement des fonctionnaires, 841. Troupes coloniales. Engagements, 348, 549, Engagements de devancement d'appel, 35. Sous-officiers de carrière. 415. Rengage ments, 698. Solde à la charge du budget nial, 721. Solde des militaires indiges, 743. Service de santé; professeurs; indes nités, 821. Troupes indigènes. Officiers indigènes, 1. Incorporation des indigènes algériens, 27. Vols. Découverte: gratifications, 934. - V. Ecole du service de santé militaire, Ecole du service de santé des troupes coloniales, Ecole spéciale militaire, Ecole supérieure de guerre, Ecoles militaires, Emplois réservés, Hôpitaux militaires, Justice si |