 | France - 1814 - 758 pages
...et nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le Ministre secrétaire d'état par intérim , Signé duc DE CADORE. N° 4. Extrait d'une Lettre chiffrée... | |
 | Mineral industries - 1811
...sera de dix-huit. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé NAPOLÉON. PAR L'EMPEREUR: le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé HB , Duc DE BASSANO. Décret nui Décret (fui autorise le propriétaire... | |
 | France - Customs administration - 1803 - 576 pages
...visite dans le local et sous la surveillance directe de l'administration générale des douanes. VII. Les ministres des finances et de l'intérieur, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé au Bulletin des lois. Loi du 25 ventôse an 8, qui porte que les contributions... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...des diverses municipalités. VII. Les ministres sont chargés de l'exécution du présent réglement, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le secrétaire d'état, signé HB MARET. Décret impérial du ier. brumaire an i3 , proclamant le vœu du peuple français... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...20. Les Ministres sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. L'EMPEREUR des Français est nommé Roi d'Italie. V. au mot Roi d'Italie.... | |
 | Magnier-Grandprez - Customs administration - 1806 - 660 pages
...visite dans le local et sous la surveillance directe de l'administration générale des douanes. VII. Les ministres des finances et de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrête', qui sera imprimé au Bulletin des lois. « AN 8. Loi du 27 Ventôse an VIII,1 Sur T organisation... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...autrement ordonné. 2. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution «lu présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : '. Le ^Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET: 1 { N.° 336—) DÉCRET 1MPÉR1A L qui ordonne... | |
 | Louis Rondonneau - Tobacco - 1809 - 202 pages
...valablement cautionnée, de payer les droits conformément à la décision du ministre de l'intérieur. 5. Les ministres des finances et de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. ADDITIONNEL à celui du .j frimaire an 10 sur T entrepôt... | |
 | Mineral industries - 1810 - 518 pages
...par notre décret du 10 brumaire an 14, pour la navigation. charges <le de la Sambre. minerai. 2> Nos Ministres des Finances et de l'Intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret , chacun en ce qui le concerne. Décret du i3 août 1810. Usine si- NAPOLEON , EMPEREUR DES FRANÇAIS... | |
 | Institut de France - 1810 - 656 pages
...le souvenir. xv. • Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État. Slg-né^H.-E. duc deBASSANO. CLASSE CLASSE DES SCIENCES MATHÉMATIQUES... | |
| |
Notre grand-juge, ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Bulletin des Lois ». Signé : NAPOLÉON. 
