 Conseil général a le droit d'admettre ou de refuser l'affiliation de toute nouvelle société ou groupe, sauf l'appel au prochain congrès. Toutefois, là où il existe des groupes fédéraux, le Conseil général, avant d'admettre ou de refuser l'affiliation...  Histoire de l'Internationale - Page 296by Edmond Villetard - 1872Full view - About this book
 | International (First) - Socialism - 1869 - 210 pages
...ou groupe, sauf l'appel au prochain Congrès. Toutefois, là où il existe des groupes fédéraux, le Conseil général, avant d'admettre ou de refuser...l'affiliation d'une nouvelle section ou Société, devra consulter le groupe, tout en conservant son droit de décision provisoire. VI. Le Conseil général... | |
 | Oscar Testut - 1870 - 348 pages
...Conseil central. (Rég. gén. art. 14). G. Conformément à la résolution 5 de Baie, le Conseil central, avant d'admettre ou de refuser l'affiliation d'une...son sein, sans pouvoir la priver de son caractère d'internalionalité, le Conseil central pouvant seul en prononcer la suspension, le Congrès la suppression.... | |
 | Achille-J. Dalsème - International organization - 1871 - 132 pages
...l'un destiné au Conseil central. 6. Conformément à la résolution 5 de Baie, le Conseil central, avant d'admettre ou de refuser l'affiliation d'une...de son caractère d'internationalité, le Conseil central pouvant seul en prononcer la suspension, le Congrès la suppression. 8. Le Conseil fédéral... | |
 | Oscar Testut - International - 1871 - 324 pages
...central. (Règ. gén. art. 14.) 6. Conformément à la résolution 5 de Bâie, le Conseil central, avant d'admettre ou de refuser l'affiliation d'une...parisienne. 7. Conformément à la résolution 6 de Bâie, la Fédération parisienne peut refuser l'affiliation d'une section ou société, l'expulser... | |
 | Oscar Testut - 1871 - 334 pages
...14.) 6. Conformément à la résolution 5 de Bâie, le Conseil central, avant d'admettre ou de refuse* l'affiliation d'une nouvelle section ou société...parisienne. 7. Conformément à la résolution 6 de Bâie, la Fédération parisienne peut refuser l'affiliation d'une section ou société, l'expulser... | |
 | Oscar Testut - International - 1871 - 322 pages
...central. (Règ. gén. art. 14.) 6. Conformément à la résolution 5 de Bâie, le Conseil central, avant d'admettre ou de refuser l'affiliation d'une...section ou société formée à Paris, devra consulter ia Fédération parisienne. 7. Conformément à la résolution 6 de Bâie, la Fédération parisienne... | |
 | E. E. Fribourg - 1871 - 246 pages
...ou groupe, sauf l'appel au prochain Congrès. Toutefois, là où il existe des groupes fédéraux, le Conseil général, avant d'admettre ou de refuser...l'affiliation d'une nouvelle section ou Société, devra consulter le groupe, tout en conservant son droit de décision provisoire. 6° Le Conseil général... | |
 | France. Commission d'enquête sur l'insurrection du 18 mars - Paris (France) - 1872 - 500 pages
...général. (Règlement général, article 14.) AKT. 32. Conformément à la résolution (5) de Baie, le Conseil général avant d'admettre ou de refuser l'affiliation d'une nouvelle section formée à Paris, doit consulter la fédération parisienne. RÉUNION DU CONSEIL FÉDÉRAL, ASSEMBLÉES... | |
 | France assemblée nat - 1872 - 504 pages
...général. (Règlement général, article 14.) ÀHT. 32. Conformément à la résolution (5) de Baie, le Conseil général avant d'admettre ou de refuser l'affiliation d'une nouvelle section fermée à Paris, doit consulter la fédération parisienne. RitJNiON DU CONSEIL FÉDÉRAL, ASSEMBLÉES... | |
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