DES ARTICLES De l'effet rétroactif des lois; par M. J.-B. Duvergier, båtonnier de l'ordre des avocats à la cour royale de Paris. Pages 1, 91. De l'exterritorialité par rapport au ministre public, et particulièrement de la prohibition de saisir les objets mobiliers dont il a garni l'appartement pris à loyer; par M. Fœlix, avocat à la cour royale de Paris. 31. Examen du rapport adressé à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, par la faculté de droit de Toulouse, sur les réformes à introduire en matière de priviléges et d'hypothèques ; par M. Valette, professeur à la faculté de droit de Observations sur une convention intervenue entre les gouvernements français et belge, relativement à la perception des droits d'enregistrement; par M. Cham- pionnière, avocat à la cour royale de Paris. 66. Budget du royaume de Prusse pour l'année 1844, décrété par ordonnance royale.76. Chronique. 78, 159, 236, 318, 399, 477, 559, 637, 716, 799, 878, 958. Des différences qui existent entre le système judiciaire de l'Angleterre et celui de la France; par lord Brougham, ancien chancelier d'Angleterre. 81. La femme belge qui a épousé un Français, sous l'empire de la loi de 1816, peut- elle, après qu'un jugement (rendu par un tribunal compétent) a prononcé la séparation de corps entre elle et son mari, recouvrer la qualité de Belge, et demander, en conséquence, contre son mari resté sujet de la loi française, la transformation de la séparation de corps en divorce, conformément à l'article 310 du Code Napoléon qui régit encore la Belgique ? Par M. Blondeau, profes- seur à la faculté de droit de Paris (Suite et fin). 133. De la nature et des effets généraux de la subrogation; par M. Frédéric Mourlon avocat à la cour royale de Paris, docteur en droit. 161, 260, 738, 888. Modifications introduites dans la législation anglaise relative aux étrangers. Naturalisation. - Article traduit de l'anglais par M. Fœlix, avocat à la cour Des rapports entre maîtres et domestiques; par M. Fælix, avocat à la cour royale Exposé des modifications qui viennent d'être apportées à la législation de la ville libre de Francfort, sur les lettres de change; par M. Felix, avocat à la Des frais de transport des huissiers exploitant en matière civile; par M. A. Cra- mer, ancien magistrat, à Genève. 196. Du droit des gens maritime, et de l'ouvrage de M. Théodore Ortolan, lieutenant de vaisseau, intitulé: Règles internationales et diplomatie de la mer. Compte rendu par M. Henri Wheaton, ministre plénipotentiaire des États-Unis Le serment ne peut-il être déféré d'office à une partie que sur un fait qui lui soit personnel? Par M. Zachariæ de Lingenthal, professeur de droit à l'université Essai sur les lois criminelles des Romains concernant la responsabilité des magis- trats; par M. Laboulaye. Compte rendu par M.,de Stemann, auditeur à la cour supérieure de justice du Holstein, séant à Glückstadt. 217. Introduction à la science du droit, à l'usage de l'école de droit impériale de Saint-Pétersbourg; par M. Stoeckhardt, docteur en droit, professeur à ladite école. Compte rendu par M. Rauter, doyen de la faculté de droit de Stras- Du conflit des lois des différentes nations, en matière de droit privé. — Analyse du second chapitre de l'ouvrage intitulé: « Le droit civil commun pratique, » par M. Saintenis, ancien professeur de droit à Giessen, etc.; par M. Fœlix, avocat à la cour royale de Paris. 231. Projet de loi tendant à établir un système pénitentiaire, présenté aux chambres belges au mois de décembre 1844.234. Observations sur la domanialité des biens des hospices et des établissements de charité ou de bienfaisance; par M. Pagart, sous-chef à l'administration des Du gage en matière commerciale; par M. Adrien Harel, avocat à la cour royale Comparaison de la charte grecque et de la charte française; par M. Berriat-Saint- Prix, professeur à la faculté de droit de Paris, membre de l'Institut, 287. De la déportation; par M. Hantute (Premier article). 296. Les principes de l'économie sociale, exposés selon l'ordre logique des idées; par Ant. Sciajola (de Naples); ouvrage considérablement augmenté et entièrement refondu par l'auteur. Traduit et annoté par Hipp. Devillers. Compte rendu par M. P.-A. de La Nourais. 304. Loi sur les chemins de fer dans les États sardes, du 13 février 1845; par un Ju- Projet de loi sur les prisons, adopté par les deux chambres du grand-duché de De la naturalisation collective et de la perte collective de la qualité de Français. — Examen d'un arrêt de la cour de cassation du 13 janvier 1845; par M. Fœ- lix, avocat à la cour royale de Paris. 321. Le tuteur d'un interdit a-t-il qualité pour intenter, au nom de l'interdit, une action en désaveu de paternité; par M. Pont, avocat à la cour royale de De la règle que les meubles n'ont pas de suite par hypothèque (V. Code civil, article 2219); par M. Valette, professeur à la faculté de droit de Paris, 365. Études sur le contrat d'assurance; par M. Jules Berson, docteur en droit. 378, 416, 580, 732, 912. Des conséquences de l'absence d'une religion d'État. Du mariage des prêtres ; par M. Serrigny, professeur à la faculté de droit de Dijon. 387. Projet de loi sur le duel; par M. Taillandier, membre de la chambre des députés. 395. En droit français, le tiers détenteur a-t-il l'exception cedendarum actionum, c'està-dire, est-il libéré de l'action hypothécaire, lorsque le créancier a rendu impossible la subrogation aux droits hypothécaires qu'il avait sur d'autres immeubles, pour sûreté de la même créance? Par M. Dupret, professeur de droit civil à l'université de Liége (Belgique). 401, 505. De la déportation d'après la législation espagnole; par M. Hantute, licencié en droit. 428. Dumoulin et la jurisprudence sur la nature de la légitime ou réserve; par M. Ginoulhiac, docteur en droit, à Paris. 433. Comparaison approximative de la criminalité en France, au XVIIe et au XIX• siècle; par M. Berriat-Saint-Prix, professeur à la faculté de droit de Paris, membre de l'Institut. 461. Des conflits en Belgique. 474. De la mort civile et de l'amnistie, et des effets de l'une et de l'autre sur le mariage du condamné; par M. Fœlix, avocat à la cour royale de Paris. 481. Pour exécuter l'ordonnance du 27 août 1830 sur l'exercice de la profession d'avocat, qui fixe (art. 2) à 5, 7, 9, 15 ou 21 le nombre des membres du conseil de discipline, et qui prescrit (art. 3) de nommer le bâtonnier avant l'élection du conseil, doit-on comprendre le bâtonnier dans le nombre déterminé par l'article 2? Par M. Louis Gros, docteur en droit, avocat à la cour royale de Lyon. 529. De la liberté du travail, ou Simple exposé des conditions dans lesquelles les forces humaines s'exercent avec le plus de puissance; par M. Charles Dunoyer, membre de l'Institut. — Compte rendu par M. P.-A. de La Nourais. 536. Comptes généraux de l'administration de la justice criminelle, civile et commerciale, en France, pendant l'année 1843. 545, 611. Les fabricants étrangers ont-ils une action pour se plaindre en France de l'apposition de leur nom sur des produits français vendus par des Français? Par M. Charles Ballot, avocat à la cour royale de Paris. 561. Les arbitres peuvent-ils prononcer la contrainte par corps? Par M. Todros, docteur en droit. 591. Études sur les jurisconsultes anglais. Blackstone; par M. Mathieu-Bodet, docteur en droit, avocat à la cour royale de Paris. 597. Des usines et des cours d'eau ; par M. Nadault de Buffon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de division au ministère des travaux publics.- Compte rendu par M. A. de Pistoye, ancien avocat à la cour royale de Paris. 625. Des lois du travail et des classes ouvrières; par M. Gustave Dupuynode, docteur en droit, avocat à la cour royale de Paris.- Compte rendu par M. P.-A. de La Nourais. 633. De la dissolution des fiefs dans le territoire de la ci-devant république cisalpine; par Joachim Basseri, jurisconsulte. - Compte rendu par M. Todros. 635. Des effets de la faillite d'une société en nom collectif à l'égard des associés, des créanciers sociaux et des créanciers personnels; par M. Mathieu-Bodet, docteur en droit, avocat à la cour royale de Paris. 641, Étude historique sur l'ancien droit de bail ou de garde, considéré comme la source du droit de jouissance légale que le Code civil accorde au père ou à la mère survivante sur les biens des enfants; par M. Charles Demangeat, docteur en droit. 655. Du retrait d'indivision; par M. Charles Babinet, avocat à la cour royale de Poitiers. 682, Des additions et changements faits en 1836 et 1843 au Code civil des Deux-Siciles; par M. Anthoine de Saint-Joseph. 711. Distribution des prix aux étudiants de la faculté de droit de Paris, le 7 août 1845. 716. Quelques idées sur l'organisation du travail et la libre concurrence; par M. Ramon de la Sagra, membre correspondant de l'Académie des sciences morales et politiques. 721. Essai sur le crédit privé dans la société moderne, et sur les lois qui doivent le constituer; par M. Langlois, avocat à la cour royale de Paris (Suite). 760, 921. Storia della legislazione italiana di Federigo Sclopis. — Compte rendu par M. A. Pinelli, conseiller d'État à Turin. 783. Sur les effets de la faillite d'une société en nom collectif à l'égard des associés, des créanciers sociaux et des créanciers personnels; par M. A.-F. Lainné, avocat, ancien négociant, rédacteur en chef du Mémorial du commerce et de l'industrie. 801. De la possession d'état, considérée comme preuve de la filiation naturelle; par M. F. Merville, docteur en droit, avocat à la cour royale de Paris. 809. Considérations sur le jury en Corse; par M. Sorbier, avocat général à Caen. 838. Nouveaux aperçus sur le système pénitentiaire; par M. de Saint-Vincent, substitut à Charleville. 854. Des derniers progrès de la science du droit commercial en Italie; par M. Mittermaier. 862. Principes de compétence et de juridiction administrative; par Chauveau (Adolphe), professeur de droit administratif à la faculté de Toulouse. - Compte rendu par M. Gustave Bressolles, professeur suppléant à la faculté de droit de Toulouse. 869. Quel est, dans l'article 1013 du Code civil, le sens de ces mots : par contribution avec les héritiers naturels? Par M. Dupret, professeur ordinaire à l'université de Liége (Belgique). 881. Mémoire à l'appui du projet de loi sur les prisons, présenté à la chambre des représentants de Belgique, dans la séance du 3 décembre 1844.-Compte rendu par M. G. Nypels, professeur ordinaire à l'université de Liége. 936. Des innovations projetées dans l'enseignement du droit, en ce qui touche l'institution du concours; par M. E. Bonnier, professeur à la faculté de droit de Paris. 943. Cobden et la ligue, ou l'Agitation anglaise pour la liberté du commerce; par M. Fréd. Bastiat, membre du conseil général des Landes. Compte rendu par M. P.-A. de la Nourais. 954. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE, seconde partie de la Revue de Droit français et étranger. Pages 1 à 64, |