DES MATIÈRES

contenues dans le deuxième volume

DE LA

REVUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER

(Continuation de la Revue Etrangère et Française),

ET DANS LE

BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE

ANNEXÉ A LADITE REVUE.

1845.

(Les chiffres indiquent les pages de la Revue; ceux précédés d'un B renvoient au Bulletin.) A

Absence, débiteurs absents. V. Angleterre.

Agents du gouvernement. V. France.

Ahrens, V. Cours de droit naturel.

Allemagne. Nombre des étudiants des universités, 237. - Loi sur la contrefaçon, 559. — Résolution relative à la propriété littéraire, prise par la diète de Francfort, 637.

Aliénés. V. Belgique.

Almanach des étudiants, B., 10.

Amérique. De la religion, par M. Robert Raid, B., 15.

Angleterre. Présentation d'un projet de Code criminel, 80. Projet de Code pénal, 160.- Débiteurs absents, 239. Police médicale, 318. - Notices statistiques sur la population, 319. Emancipation des juifs, 319. — Bill des banques d'Irlande, 559. — Bill du Déodand, 559. Bill de Maynoot, 559, Bill sur la peine pour le vol d'un chien, 559. Traité avec la France, pour la répression de la traite des noirs, 559. Parlement analyse des travaux parlementaires indiquant les bills les plus importants qui ont été adoptés, 799. Annales des prisons et des établissements pénitentiaires; sommaire analytique

des cahiers, B., 23.

Annales de jurisprudence en Sardaigne, par MM. Ferraris et Paroletti, B., 23. Anthoine de Saint-Joseph. V. Code civil des Deux-Siciles.

Archives du droit criminel; analyse des cahiers, B., 11, 41.

Archives de la jurisprudence en matière civile; analyse des cahiers, B., 11, 41. Assurance. V. Contrat d assurance.

Autriche. Durée du service militaire, 237, 637. - Statistique de l'université de Vienne, 477. — Examen de l'adage: Testes et documenta per productionem funt communia; d'après la législation d'Autriche, par M. Wessely, B., 62.

II. 20 PARTIE,

B

Babinet. V. Retrait d'indivision.

Bade. Analyse de la discussion sur le Code pénal, 78. — Établissement d'un conseil d'État. Adoption du projet de Code pénal. — Projet de loi relatif à l'exécution des peines, à Bruchsal. Liberté de la presse. Établissement Adoption des lois concernant la procédure criminelle et l'organisation judiciaire, 160.-Loi relative à la prison de Bruchsal, 238. — Jury: lois sur la magistrature, 238. Créances contre les complices du mouvement insurrectionnel de Lucerne, 238.

d'une banque.

-

Adoption des lois sur le Code pénal et sur le Code d'instruction criminelle, 238. — Poursuite contre M. Welker, 238. Sanction des Codes pénal, d'instruction criminelle et de diverses autres lois, 400. Publication du décret de la diète de Francfort, qui prohibe l'entrée et le débit des journaux politiques, 960.

--

Ballot. V. Marque des fabricants.

Baraterie. V. Grèce.

Basseri. V. Dissolution des fiefs.

Bastiat. V. Cobden et la Ligue.

Bavière-Rhénane. Statistique judiciaire pour 1843-1844, 79.

239.

Bavière. Modèles et dessins de fabrique, 238. Élection des députés de la
deuxième chambre des États généraux, 878.
Bazelaire. V. Institution de bienfaisance.
Belgique. Convention postale avec la Grande-Bretagne, 80.-Établissement d'un
pénitentiaire pour les jeunes délinquants, 79.
De la mortalité à Bruxelles,
par M. Ducpétiaux, B., 14. Traité sur les droits d'enregistrement, 66.
Réintégration dans la qualité de Belge, 239. Loi sur le domicile de secours,
- Recours en cassation, 239. --Loi sur les céréales, 239.
Loi concer-
nant l'augmentation des traitements de l'ordre judiciaire et de la cour des comp-
tes, 239. Sanction; promulgation et publication des lois, 239. Loi inter-
prétative de l'art. 442 du Code de comm., 239. Droit proportionnel
d'enregistrement sur les donations entre-vifs, 239.--Système pénitentiaire,
239. Traité de commerce et de navigation avec le Zollverein, 239. -
gration dans la qualité de Belge, 239. Expulsion des perturbateurs étrangers,
239. Statistique de la population, 240.- Projet de loi tendant à établir un
système pénitentiaire, présenté aux chambres belges, au mois de décembre
1844, 234. Explication du traité avec l'union douanière, 400. — Publication
des lois; substitution du Moniteur au Bulletin officiel, 400.- Épizooties,
400. Tarif des frais en matière civile et sur les conflits, 400. Construction
de huit chemins de fer nouveaux, 400. — Organisation de l'armée, 400.
Étrangers, 400.- Chambres législatives; analyse des travaux législatifs, 480.
· Convention pour la transmission des biens entre les sujets belges et guatima-
liens, 560. Décorations étrangères: conditions pour les porter, 560.

Biens des hospices. Observations sur la domanialité des biens des hospices et des

établissements de charité ou de bienfaisance, 241.

Bioche. V. Dictionnaire de procédure.

Blanc (Étienne). V. Inventeur breveté.

Blondeau. V. Divorce.

Boileux. V. Commentaire sur le Code civil.

Bodet. V. Études sur les jurisconsultes anglais, Faillites.

Bohême. V. Monuments judiciaires.

Balley, V. Wurtemberg.

Charte. Comparaison entre la Charte grecque et la Charte française, 287.

Chauveau (Adolphe), V. Compétence administrative.

Chemins de fer. Lois sur les chemins de fer dans les États sardes, 311. V. Wurtemberg.

Clergé. V. Espagne.

Cobden et la ligue, ou l'agitation anglaise pour la liberté de commerce; par Bastiat, 954.

Code civil des Deux-Siciles. Des additions et changements faits en 1839 et 1843, 711.

Code civil (le) mis en harmonie avec le droit commercial, par M. Cadrès, B.. 33. Cours de code civil, par M. Demolombe, B., 49. Quel est dans l'art. 1013 du Code civil le sens des mots par contribution avec les héritiers naturels? par M. Dupret, 881.

Code pénal. V. Angleterre, Bade, Russie.

Commentaire sur le Code civil de Boileux, B., 1.

Compétence administrative. Principes de compétence et de juridiction administrative, par Chauveau (Adolphe), 869.

Concordat. Discours, rapports et travaux inédits, publiés par M. le vicomte Portalis, B., 17, 34.

Conflits en Belgique, 474. V. Droit privé.

Conseil d'Etat. V. Bade, France.

Contrainte par corps. Les arbitres peuvent-ils prononcer la contrainte par corps? par M. Todros, 591. V. Saxe.

Contrat d'assurance (études sur le), par M. Bergson, 378, 416, 580, 738, 912. Contrefaçon. V. Allemagne.

Contumax. Dissertation historico-juridique sur les accusés, par M. Jolles, B., 25.

Cours de droit naturel ou de philosophie du droit, par Ahrens, B, 24.

Crédit. Essai sur le crédit privé dans la société moderne et sur les lois qui doivent le constituer, par M. Langlois, 760. Criminalité en France. Comparaison approximative, par M. Berriat-St-Prix, 461.

D

Danemark. Motion de faire prononcer l'union perpétuelle des duchés de Schleswig et Holstein au Danemark, 78.

Débat oral. Du débat oral, du principe d'accusation, de la publicité et du jury, par M. Mittermaier, B., 61.

Debray. V. Manuel de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Demangeat. V. Étude historique.

Demolombe. V. Code civil.

Déportation. De la déportation d'après la législation espagnole, par Hantute, 296, 428.

Dessins et modèles de fabrique. V. France.

Dictionnaire de Droit commercial, par M. Gouget, B., 33, 54.

Dictionnaire général et raisonné de procédure civile, de Bioche et Goujet, traduit en italien par Saffioti, Dentice et Saggarigo, avocats à Naples, B., 41.56.

Diete de Francfort. V. Allemagne.

Dissertation sur l'application des lois étrangères qui règlent la capacité de con-
tracter, par Odier, B., 25.

Dissolution des fiefs dans le territoire de la ci-devant république Cisalpine, par
M. Basseri, 635.

--

- La femme

Divorce. Exposé du projet de réforme des lois prussiennes, B., 26.
Belge qui a épousé un Français, sous l'empire de la loi de 1816, peut-elle, après
un jugement (rendu par un tribunal compétent) qui a prononcé la séparation de
corps entre elle et son mari, recouvrer la qualité de Belge et demander, en con-
séquence, contre son mari resté sujet de la loi française, la transformation de la
séparation de corps en divorce, conformément à l'art. 310 du Code Napoléon
qui régit encore la Belgique? par M. Blondeau, 133.

Domicile. V. Belgique.

Domestiques. Rapports entre maîtres et domestiques,
Donations entre-vifs. V. Belgique.

Douanes aux Antilles. V. France, Russie.

181.

Droit Bizantin (Histoire du), par M. Mortreuil, B, 20.

Droit administratif (Cours de), par M. Trolley, B., 52.

B.. 63.

Droit civil français. Le droit civil français suivant l'ordre du Code, par Toullier,
continué par Duvergier, B., 58.- Histoire du droit français, par M. Scheffner,
Cours d'introduction générale à l'étude du droit, par M. Eschbach,
Des innovations projetées dans l'enseignement du droit, par M. Bon-
Essai sur la théorie des principes du droit, par M. Laignel,

B., 52. nier, 943. B.. 19.

--

Droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, ouvrage de M. Massé, B., 17.- Des derniers progrès de la science du droit commercial en Italie, par M. Mittermaier, 862.

Droit des gens. Études sur l'histoire et la science du droit des gens, par M. Pütter, B., 42. Histoire du droit des gens en Europe et en Amérique, par M. Henry Weatho, B., 12.

Droit des gens maritime, et de l'ouvrage de M. Théodore Ortolan, 199.
Droit pénal (Exposé critique des théories allemandes du), par M. Hepp, B, 11.
Droit privé. Du conflit des lois des différentes nations en matière de droit
privé, 231.

Droit publie maritime et histoire de plusieurs traités qui s'y rapportent, par
M. le comte Lucchesi Pa li, B., 22.

Droit romain. Essai sur les lois criminelles des Romains concernant la respon-
sabilité des magistrats, 217. Histoire jusqu'à Justinien, par Walter, B., 26.

Du Boys (Albert). V. Histoire du droit criminel des peuples anciens.

Duels. Tribunal d'honneur. V. Saxe-Weimar.

Duel Projet de loi sur le), par M. Taillandier, 395.

Dunoyer. V. Travail,

Dupuynode. V. Lois du travail.

Dupret. V. Tiers détenteur, Code civil,

E

Économie sociale. Principes exposés selon l'ordre logique des idées, 304,
Effel rétroactif des lois. V. Pétroactivité.

Enfants naturels. V. Illégalité de leur adoption, par M. Benech, B., 4.

Enregistrement. V. Belgique.

Enseignement. De l'Église de France et de la liberté d'enseignement, B., 62. Eschbach. V. Droit,

Espagne. Réforme de la constitution adoptée par les cortès, 78.

Conversion des rentes; adoption par les cortès, 78. — Lois organiques. — Traite des noirs, 160, 239. Dotation du clergé : restitution de ses biens, 239.- Amnistie, Restitution aux ecclésiastiques de leurs biens non vendus, 399. — Gonstitution, promulgation, 477. — Organisation du conseil d'Etat; nouvelle loi sur la presse, 637.

399.

États-Unis. Commentaire sur la constitution fédérale Droit public fédéral. — Comparaison de la constitution de la Grande-Bretagne et de celle des ÉtatsUnis, B., 2. - Traité de commerce et de navigation avec la Chine, 159. - Population, 159. Annexion du Texas, 319. - Annexion des territoires de Jowa et de Florida, 477.- Tarif des postes, 477. - L'annexion du Texas a été votée par le congrès texien, 799.

Etienne. V. Institutes de Justinien.

Etrangers. V. Belgique.

Etudes sur 1 ́s jurisconsultes anglais, par M. Bodet, 597.

Etude historique sur l'ancien droit de bail ou de garde, par M. Demangeat, 655.

Etudiant. V. Allemagne.

Exterritorialité. Prohibition de saisie des objets du ministre public, 31.

F

Faits personnels. V Serment.

Fabricants étrangers. V. Marque.

Faculté de droit de Paris. Distribution des prix aux étudiants, 716.

Faculté de droit de Toulouse, F. Hypothèques,

Faillite. Des effets de la faillite d'une société en nom collectif, à l'égard des asso

ciés, des créanciers sociaux et des créanciers personnels, par MM. Bodet et Lainné, 641, 801.

Ferraris et Paroletti. V. Annales de jurisprudence.

Filiation naturelle. De la possession d'état, considérée comme preuve de la filiation naturelle, par M. Merville, 809.

Fonctionnaires publics. Avancement. V. France.

--

-

France. Académie de Bordeaux; question proposée pour sujet des prix, 80, Convention conclue avec la Toscane, pour l'extradition des malfaiteurs, 80. O ganisation du personnel de divers ministères et des maisons centrales de force et de correction, 80. Convention postale. Conseil des prud'hommes. Caisses d'épargne, 160. Différences entre le système judiciaire de l'Angleterre et celui de la France, 81. Traité de commerce avec la Chine, 248. Conseil d'Etat, 240.- Incompatibilité de fonctions, 240, 320, Irrigation, 240, 400. Réforme postale, 240 Avancement des fonctionnaires publics, 240. Responsabilité des ministres et autres agents du gouvernement. 240. Garantie de la liberté individuelle, 240. Chambre des députés, vote publie, 240, 320, Pensions de retraite, 240, 320. Sucre indigène, 240, 400. Falsification des vins, 240. Livret des ouvriers, 240 Modèles et dessins de fabrique, 240. - Droits et obligations des étrangers pour les modèles et dessins de fabrique, 240. Élections. Changement du domicile politique, 320.- Rentes 5 p. 100: conversion, 320, 400. — Trottoir : frais de construction, 320, 400. · Annonces judiciaires choix des journaux, 320. -Adoption des projets de loi sur les douanes, 240, 320, 400. — Création d'une haute commission des études de droit, 320. Juges de paix: traitement, 320. - Régime colonial, 400. — Réfugiés étrangers, 400.- Contrefaçon des ouvrages publiés en Sardaigne, 400.- Sucre indigène, 400. — Endiguement des