Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie et pratique des officialités, et autres cours ecclésiastiques pour les procédures civiles. Ouvrage [by I. Moly de Brézolles] revu, Volume 2 |
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acte adreffée affigner ainfi appels comme d'abus Arrêt ARTICLE auffi avoit c'eft c'eſt caufe cauſe chofe Commiffaire Concile Concile de Trente conclufions condamné Confeil confentement conféquence configner connoiffance connoître conteftation Curé déclaration Decombes défendeur défenfes délai demande demandeur dépens difpenfe difpofition dîme dirimant doit doivent domicile Eccléfiaftiques eſt étoit Evêques faifant fans fecond fera ferment feront fervir feulement Févret figner fignifier fimple foient foit fommaires fommation fomme font fous fouvent fuivant fujet fulmination Greffe ibid inftance Juftice Juge d'Eglife Jurifdiction l'affignation l'appel l'art l'Audience l'Eglife l'Evêque l'inftance l'Official l'Ordonnance l'ufage lefdits lefquels Loix lorfqu'il lorfque mandeur Marguilliers mariage matiere n'eft néceffaire nonobftant nullité obferver Officiaux oppofitions Ordonnances paffer Pape pardevant Paroiffe paroît péremption perfonne plufieurs poffeffion préfente premiere procédure procès procès-verbal Procureur Profeffion promeffes Promoteur puiffe raifon récufation reftitution regiftres Réglement Requête civile s'il Sentence témoins tence tion