| France - Law - 1850 - 914 pages
...les produit^ du sol ou de l'industrie du Chili, et au Chili sur les produils du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés...produits importés par la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. La quotité des droits sur les marchandises taxées... | |
| France - Law - 1847 - 1286 pages
...produits,, quels qu'ils soient, du sol ou de l'industrie de la Nouvelle-Grenade, et réciproquement, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition... | |
| Europe - 1838 - 1112 pages
...sol ou de l'industrie de la Bolivie , et dans la Bolivie sur les produits du sol ou de l'industrie do la France , ne pourront être autres ou plus élevés...produits importés par la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. La quotité des droits sur les marchandises taxées... | |
| Europe - 1838 - 1114 pages
...Ct dans la Bolivie sur les produits du sol ou de l'industrie de la France , ne pourront être antres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront...produits importés par la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. La quotité des droits sur les marchandises taxées... | |
| France - Law - 1838 - 1000 pages
...l'industrie de la Bolivie , et dans la Bolivie sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, n| pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels...ou seront soumis les mêmes produits importés par É| nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. La quotité des... | |
| Europe - 1838 - 1104 pages
...sol ou de l'industrie de la Bolivie , et dans la Bolivie sur les produits du sol ou àe l'industrie de la France , ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis le* mêmes produits importés par la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour... | |
| France - Law - 1845 - 748 pages
...sol ou de l'industrie de l'Equateur, et dans ÏÉquateiir, sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés...réciproque des deux pays, qu'elle ne soit également élendue à toutes les autres nations. Les formalités qui pourraient être requises pour justifier... | |
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