TABLE CHRONOLOGIQUE

DU CINQUIÈME VOLUME.

QUATRIÈME PÉRIODE

1831-1847

(SUITE).

1813 Février.... 6-15. Villes Anséatiques. Déclarations échangées à Pa-
ris au sujet des navires en relâche forcée
13. Grande-Bretagne. Convention signée à Londres, pour
l'extradition réciproque des malfaiteurs

Mars.....

21. Saxe-Cobourg-Gotha. Traité conclu à Vienne, pour
le mariage du Prince de Saxe-Cobourg-Gotha avec
la Princesse Clémentine d'Orléans.

9. Cap de Monte. Traité conclu à Fanama, pour une ces-
sion de territoire et le règlement des difficultés
entre Français et Indigènes.

Pages.

3

6

25. Marquises. Traité signé au fort Collet, pour la cession
à la France de la baie de Pua.

6

25. Taïti. Acte de ratification pour l'acceptation par la
France du protectorat d'O'taïti.

25. Vénézuela. Traité d'amitié, de commerce et de naviga-
tion, conclu à Caracas.

Avril.... 3. Grande - Bretagne. Convention de Poste conclue à

Londres

22. Brésil. Traité conclu à Rio-Janeiro, pour le mariage
du Prince de Joinville avec la Princesse Francisca
du Brésil...

23. Soulou. Convention de commerce signée à Soulou.
27. Quaben. Convention d'accession au Traité d'amitié et
de commerce, conclu au Gabon avec le Roi Louis
le 18 mars 1842.

Mai........ 1. Grande-Bretagne. Articles Postals signés à Londres,
pour l'exécution de la Convention du 3 avril.
12. Marquises. Convention signée au fort Collet, pour la
cession à la France de la baie d'Atuahua..

18. Autriche. Articles additionnels à la Convention postale
du 16 avril 1831..

62

24. Grande-Bretagne. Règlement général sur les pêcheries
arrêté à Londres.

65

27. Tour et Taxis. Articles provisoires signés à Paris, pour
l'échange des correspondances.

78

V.

29. Suisse. Convention signée à Paris, pour la rectification
d'une route entre la France et la Principauté de Neu-
châtel..

29. Russie. Déclaration échangée à Paris, entre la France
et la Russie, au sujet de l'administration des succes-
sions par les consuls des deux pays.

82

86

42.

Pages.

1813 Juin.....

6. Equateur. Traité d'amitié, de commerce et de naviga-
tion, conclu à Quito.

88

13. Mayotte. Traité pour la prise de possession par la
France de Mayotte et de Draoudri.

99

23. Grande-Bretagne. Déclaration signée à Londres, pour
sanctionner le règlement du 24 mai sur les pêcheries
internationales..

Juillet..... 4. Assinée. Traité pour la cession à la France du terri-
toire d'Assinée..

27. Vénézuela. Convention de Poste conclue à Caracas. Août...... 12. Belgique. Convention signée à Lille, pour régler les relations directes et les échanges de documents entre les administrations de l'enregistrement de France et de Belgique.

. . . 105

28. Bade. Procès-verbal de la Conférence tenue à Carlsruhe
pour l'établisssement d'un bac volant entre Lauter-
bourg et Au.

109

28. Sardaigne. Traité de commerce et de navigation con-
clu à Turin. .

28. Sardaigne. Convention littéraire et artistique conclue à
Turin.

. . 116

Septembre. 15. Prusse. Accord verbal entre les deux Offices des
Postes, pour l'échange des dépêches entre Strasbourg
et Zeitz.

118

Octobre... 7. Haïti. Convention postale conclue à Port-au-Prince 119 29. Comores. Traité conclu avec le Sultan d'Anjouan, pour l'installation d'un hôpital et d'une agence consulaire. 122 Novembre. 9. États-Unis. Convention d'extradition conclue à Washing

ton.

.

123

126

10. Lucques. Convention d'extradition conclue à Florence. 121
21. Brésil. Convention postale conclue à Rio-Janeiro.
28. Grande-Bretagne. Déclaration signée à Londres, au
sujet de la garantie réciproque de l'indépendance
des iles Sandwich.

131

-

30. Prusse. Sentence arbitrale rendue entre la France et
la Grande-Bretagne par S. M. le Roi de Prusse, au
sujet des réclamations de Portendick.
30. Autriche. Convention additionnelle de Poste signée
à Paris.

1844 Janvier.... 1. Nouvelle-Calédonie. Traité conclu à Balade, pour la

18. Guatemala. Arrangement souscrit à Guatemala, pour
le règlement de diverses créances.

150

151

30. Suisse. Articles arrêtés à Mulhouse, entre les Com-
missaires Français et Bâlois, pour la construction
d'un chemin de fer entre Strasbourg et Bâle. . . . 153
31. Nouvelle-Grenade. Convention signée à Bogota, pour
régler les communications postales et la création
d'un service de paquebots à vapeur.

.

Février.... 16. Iles Gambier. Actes dressés à Mangareva, pour con-
sacrer le protectorat de la France.

155

162

7. Grand-Bassam. Traité d'amitié conclu au fort Nemours.
26. Assinée. Traité d'amitié et de cession de territoire
conclu au fort Joinville.

162

163

28. Gabon. Traité d'amitié et de cession de territoire con-
clu avec le Roi Glass.

31. Grande-Bretagne. Articles additionnels de poste. 165

1841 Avril...... 1. Gabon. Traité pour la reconnaissance de la souverai

Pages.

neté de la France sur les deux rives du fleuve. . . 170 20-26. Bade. Arrangement relatif à la perception des droits

de navigation au grand pont du Rhin à Strasbourg. 170 27. Monaco. Déclaration échangée à Paris, au sujet des rapports de commerce et de navigation entre la France et la Principauté.

171

Mai.
Juin.

31. Prusse. Accord verbal sur le service des postes entre
21. Strasbourg, Langensalza et Erfurt.

172

1. Grèce. Convention additionnelle de poste conclue à
Athènes..

173

181

190

19. Portugal. Convention postale conclue à Lisbonne.
27. Bade. Convention d'extradition signée à Carlsruhe.
Juillet..... 6. Gabon. Convention pour une cession de territoire

conclue avec le Roi Cobangoï.

7. Gabon. Traité pour la reconnaissance de la Souverai-
neté de la France conclue avec le Roi Passall. . .
24. Fouta. Traité conclu avec l'Almamy pour le règle-
ments des indemnités et des coutumes.

Août...... 1. Grande-Bretagne-Mexique. Sentence arbitrale rendue
par la Reine Victoria, entre la France et le Mexi-
que, au sujet des réclamations fondées sur le Traité
du 9 mars 1839.

Traduction de cette sentence.

27-30. Navigation du Rhin. Seizième et dix-septième arti-
cles supplémentaires à la Convention du 31 mars
1831, signés à Mayence.

Septembre. 1. Belgique. Articles additionnels à la Convention postale

du 27 mai 1836, signé à Bruxelles.
10. Maroc. Convention signée à Tanger, pour régler les
différends survenus entre la France et le Maroc. . .
11. Toscane. Convention d'extradition signée à Florence.
11. Tour et Taxis. Convention de Poste conclue à Paris.
12. Naples. Traité signé à Naples, pour le mariage du Duc
d'Aumale avec la Princesse Caroline-Auguste des
Deux-Siciles.

192

193

193

193

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200

203 205

219

17. Navigation du Rhin. Dix-huitième article supplémen-
taire à la Convention de mars 1831, signé à Mayence. 224
26. Pays-Bas. Convention d'extradition conclue à Paris
avec le Grand-Duché de Luxembourg.

26. Belgique. Acte dressé à Sugny, pour fixer la limite fron-
tière entre les communes de Douchery (France) et
Pussemange et Sugny (Belgique).

Octobre... 21. Chine. Traité d'amitié, de commerce et de navigation

conclu à Whampoa.

Tarif d'importation et d'exportation.

248

28. Wallo. Traité pour la fixation des coutumes à payer
pour le transit des bestiaux.

28. Nouvelle-Grenade. Traité d'amitié, de commerce et de
navigation, conclu à Bogota.

Novembre. 7. Pays-Bas. Convention d'extradition conclue à La Haye.
17. Mascate. Traité d'amitié et de commerce, conclu à Zan-
zibar.

24. Naples. Acte de renonciation de la future Duchesse
d'Aumale à ses droits éventuels sur le Royaume des
Deux-Siciles. . . .

Décembre.. 6. Sardaigne. Convention supplémentaire au Traité de
commerce et de navigation, du 28 août 1843.

Pages.

1845 Février.... 16. Toscane. Déclaration échangée à Florence au sujet
des navires en relâche forcée.

22-26. Grande-Bretagne. Articles additionnels de Poste.
24. Etats-Unis. Article additionnel à la Convention d'ex-
tradition, du 9 novembre 1843.

Mars...... 9. Guatemala. Déclaration échangée à Guatemala, au
sujet des termes de paiements fixés par la Conven-
tion d'indemnité du 18 janvier 1814.

Mai.....

18. Maroc. Traité de délimitation.

22. Rio-Grande. Convention pour la protection du com-
merce Français et la suppression de la Traite des
Noirs.

266

266

270

271

271

276

24. Cagnabac. Traité relatif au même objet conclu avec
Antonio, chef de Cagnabac . .

275

27. Rio-Nunez. Convention analogue passée avec le chef
des Nalons..

277

Juin.......

29. Grande-Bretagne. Convention conclue à Londres, pour
la suppression de la Traite et l'établissement en com-
mun de croisières permanentes sur la côte d'Afri-
que.
Annexes. Instructions pour le commandant de la croi-
sière Française.

277

281

Instructions pour le commandant de l'escadre Anglaise sur la côte d'Afrique . . 283 14. Naples. Traité de commerce et de navigation conclu à Naples . . . .

.

287 14. Naples. Convention d'extradition conclue à Naples. 293 21. Prusse. Convention signée à Paris, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs.

23. Cap de Monte. Articles additionnels aux Conventions
passées avec le Roi Fanatoro, pour la suppression
de la Traite des Noirs.

296

298

25. Suisse. Convention de Poste conclue à Paris avec le
canton de Bâle-Ville

299

26. Rockless. Traité pour la protection du commerce et la
suppression du trafic des esclaves.

26. Boutou. Traité relatif au même objet

Juillet..... 10. Jack et Picanimy. Traité pour le maintien de la paix,
la protection du commerce Français et la suppres-
sion du trafic des Noirs.

318

26. Suisse. Convention de Poste conclue à Paris avec
le canton de Vaud .

318

26. Suisse. Convention de Poste conclue à Paris avec le
canton de Genève.

335

26. Suisse. Convention de Poste conclue à Paris avec le

canton de Berne.

351

26. Suisse. Convention de Poste conclue à Paris avec le

canton de Zurich.

368

26. Suisse. Convention de Poste conclue à Paris avec le
canton de Neuchâtel

386

d'extradition du 21 juin.

Août...... 20. Prusse. Déclaration explicative sur la Convention

23. Bondou. Traité conclu à Sénondebou, pour l'établis-
sement d'un comptoir.

Septembre.. 4. Danger. Traité pour la protection du commerce Fran

çais et la suppression du trafic des Noirs

698

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