Recueil des traités de la France, Volume 5 |
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accordée administrations adressées affranchies jusqu'à destination articles aura auront Bâle bâtiments Belgique Britannique bureaux canton centimes par trente chargées ci-dessus cinq Colonies et possessions commerce compte conclue correspondances côté d'échange déclaration délai dépêches desdites désignés devront dirigées échangées effet envoyeurs établissements de Poste Etats fixée Française gazettes Gouvernement Grande-Bretagne et d'Irlande Grèce imprimés jouiront journaux l'administration des Postes l'Algérie l'article l'autre l'Office des Postes l'Ordre l'un lettres adressées lettres originaires lieu livrées lois marchandises marine mars Méditerranée ment mentionnés Ministre mois nation nature navigation navires objets Offices ordinaires paquebots parages payera également pays Plénipotentiaires poids poids net port des lettres possède des établissements possessions Anglaises pourra pourront précédent présente Convention Prusse quatre ratifications réciproquement règlements relations respectifs Royale Royaume Royaume-Uni savoir sera seront seront livrées signé soixante centimes somme stipulé Suisse suite suivant sujets tarif territoire tion Tour et Taxis Traité transit transportées trente grammes vingt centimes voie Zurich
Popular passages
Page 98 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 302 - Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 21 juin 1845. GUIZOT. Comte D...
Page 497 - ... subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Page 651 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 503 - Si l'individu réclamé est poursuivi ou se trouve détenu pour un crime ou délit qu'il a commis dans le pays où il s'est réfugié , son extradition pourra être différée jusqu'à ce qu'il ait subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans...
Page 590 - Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur.
Page 590 - ... de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu, que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt...
Page 92 - France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée.
Page 97 - ... de son produit aux héritiers légitimes ou à leurs mandataires, qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que...
Bibliographic information
| Title | Recueil des traités de la France, Volume 5 |
| Author | France |
| Editors | Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq |
| Contributor | France. Ministère des affaires étrangères |
| Publisher | A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 23 Jan 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |