 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...prospectus, de prix courant et d'avis de toute nature. Elle défend à tout entrepreneur et à toute personne étrangère au service des postes, de s'immiscer dans le transport des lettres et autres objets énumérés ci-dessus. Elle exempte de cette prohibition les lettres uniquement relatives... | |
 | France - Customs administration - 1803 - 576 pages
...kilogramme ou de deux livres et au-dessous, journaux, feuilles à la main et ouvrages périodiques , dont le port est exclusivement confié à l'administration des postes aux lettres. Ous. L'arréié du a nivôse an 6, dont il est ici question , n'est point inséré dans ce code. II.... | |
 | Magnier-Grandprez - Customs administration - 1806 - 660 pages
...kilogramme ou de deux livres et au-dessous , journaux , feuilles à la main et ouvrages périodiques , dont le port est exclusivement confié à l'administration des postes aux lettres. OBS. L'arrêté du a Nivôse an VI, dont il est ici question , n'est point inséré dans ce code. II.... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...Lettres et Journaux. Il est défendu à tous les entrepreneurs de voitures libres et à toute autre personne étrangère au service des postes, de s'immiscer...périodiques , paquets et papiers du poids d'un kilogramme (ou deux livres) et au-dessous, dont le port est exclusivement confié à l'administration des postes,... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...et Journaux, , ff* 47 Il est défendu à tous les entrepreneurs de voitures libres et à toute autre personne étrangère au service des postes, de s'immiscer...périodiques, paquets et papiers du poids d'un kilogramme (ou deux livres) et au-dessous, dont le port est exclusivement confié à 1 administration des postes... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...lettres et paquets saisis en exécution de l'arrêté du 27 prairial an IX , portant défense à toute personne étrangère au service des postes , de s'immiscer...dans le transport des lettres, journaux, feuilles périodiques, &c., seront expédiés par le bureau le plus voisin du lieu de la saisie , en rebut,... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...lettres et paquets saisis en exécution de l'arrêté du 27 prairial an ix , portant défense à toute personne étrangère au service des postes, de s'immiscer...dans le transport des lettres, journaux , feuilles périodiques, etc., seront expédiés par le bureau le plus voisin du lieu de la saisie en rebut, à... | |
 | Louis François Du Bois - 1828 - 408 pages
...cinquante francs au moins, et de trois cents francs au plus. La défense faite par les lois à toute personne étrangère au service des postes de s'immiscer dans le transport des lettres , s'applique indistinctement aux lettres qui sont cachetées et à celles qui ne le sont pas. POST-... | |
 | 1830 - 414 pages
...aux anciens réglemens, défendent à tous les entrepreneurs de voitures libres, et à toute autre personne étrangère au service des postes de s'immiscer dans le transport des lettres. — Appel. ARRÊT. LA COTJR, attendu que les circulaires saisies sont clans la réalité de véritables... | |
 | 1877 - 408 pages
...postale sous enveloppe cachetée à l'adresse de Paul Bouvet, immiscé dans le transport des lettres dont le port est exclusivement confié à l'administration des postes aux lettres ; — dit que les circonstances de la cause autorisent à réduire dans la plus large mesure la peine... | |
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En conséquence, il est défendu à tous les entrepreneurs de voitures libres et à toute autre personne étrangère au service des postes, de s'immiscer dans le transport des lettres, journaux, feuilles à la main et ouvrages périodiques, paquets et... 
