DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, OU EXPOSITION MÉTHODIQUE DES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC POSITIF PRÉCÉDÉS DE LA CONSTITUTION DU 14 JANVIER 1852 ET DES SENATUS-CONSULTES DES 7 NOVEMBRE ET 25 DÉCEMBRE 1859 PAR E.-V. FOUCART Professeur de Droit administratif DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE POITIERS QUATRIÈME ÉDITION, REVUE ET MISE AU COURANT DE LA LÉGISLATION NOUVELLE PAR L'AUTEUR. TOME 11. PARIS, A. MARESCQ ET E. DUJARDIN, LIBRAIRES-ÉDITEURS, DÉCEMBRE 18555 DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF. LIVRE V. CHARGES QUI PORTENT SUR LES PERSONNES TITRE PREMIER. DES CHARGES QUI PORTENT SUR LES PERSONNES. DIVISION DE LA MATIÈRE. Les charges imposées aux personnes sont celles : 1 Du jury; 2o Du logement des gens de guerre; 3o Des prestations en nature relatives aux chemins vicinaux; 4° Du service militaire dans l'armée active de terre ou de mer; 5o Du service de la garde nationale. Ce qui est relatif au logement des gens de guerre TOME 11. 1 |