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ÉLÉMENTS

DE

DROIT PUBLIC

ET

ADMINISTRATIF.

11 MAY 1954

LIBRARY

Poitlers, Imp. de A. DUPRÉ.

DE

DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF,

OU EXPOSITION MÉTHODIQUE

DES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC POSITIF

PRÉCÉDÉS

DE LA CONSTITUTION DU 14 JANVIER 1852

ET DES

SENATUS-CONSULTES DES 7 NOVEMBRE ET 25 DÉCEMBRE 1859

PAR E.-V. FOUCART

Professeur de Droit administratif

DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE POITIERS

QUATRIÈME ÉDITION,

REVUE ET MISE AU COURANT DE LA LÉGISLATION NOUVELLE PAR L'AUTEUR.

TOME 11.

PARIS,

A. MARESCQ ET E. DUJARDIN, LIBRAIRES-ÉDITEURS,
RUE SOUPFLOT, 17, EN FACE LE PANTHEON.

DÉCEMBRE 18555

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DE

DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF.

LIVRE V.

CHARGES QUI PORTENT SUR LES PERSONNES
ET SUR LES PROPBIÉTÉS.

TITRE PREMIER.

DES CHARGES QUI PORTENT SUR LES PERSONNES.

DIVISION DE LA MATIÈRE.

Les charges imposées aux personnes sont celles :

1 Du jury;

2o Du logement des gens de guerre;

3o Des prestations en nature relatives aux chemins

vicinaux;

4° Du service militaire dans l'armée active de terre

ou de mer;

5o Du service de la garde nationale.

Ce qui est relatif au logement des gens de guerre

TOME 11.

1

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