| Montjoye - 1791 - 648 pages
...intérêts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute , nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique , sous quelque forme...dénomination que ce puisse être. » « Enfin l'assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses précédens arrêtés , et notamment dans ceux du 17 ,... | |
| Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 482 pages
...pou« voir n'a le droit de prononcer l'infâme mot « de banqueroute , nul pouvoir n'a le droit « de manquer à la foi publique, sous quelque « forme...l'assemblée déclare qu'elle per« siste dans ses précédens arrêtés, et no« tamment dans ceux du 17 , du 20 et du 23 « juin derniers. « Et la... | |
| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 432 pages
...nul pouvoir n'a le droit de pronon» cer l'infâme mot de banqueroute ; nul pouvoir » n'a le droit de manquer à la foi publique ,.sous » quelque forme et dénomination que ce puisse » être. v, Enfin , l'assemblée nationale déclare qu'elle » persiste dans ses précédens arrêtés , et... | |
| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 426 pages
...nul pouvoir n'a le droit de pionon» cer l'infâme mot de Itanyueroute ; nul pouvoir » n'a le droit de manquer à la foi publique , sous », quelque forme...dénomination que ce puisse » être. » Enfin , l'assemblée nationale déclare qu'elle » persiste dans ses précédera arrêtés , et notam» ment dans ceux du... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1804 - 404 pages
..., nul pouvoir » n'a le droit de prononcer l'infame mot de » banqueroute, nul pouvoir n'a le droit de » manquer à la foi publique , sous quelque »...qu'elle per» siste dans ses précédons arrêtés, et notam» ment dans ceux du 17, du 2o et du a3 juin » dernier; » Et la présente délibération sera... | |
| Jean Sylvain Bailly - 1804 - 400 pages
..., nul pouvoir » n'a le droit de prononcer l'infame mot de » banqueroute, nul pouvoir n'a le droit de » manquer à la foi publique , sous quelque »...l'Assemblée déclare qu'elle per» siste dans ses précédens arrêtés, et notait!» ment dans ceux du 17, du 20et du a3 juin » dernier ; » Et la... | |
| Henri Lemaire - France - 1816 - 450 pages
...intérêts , nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute; nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique , sous quelque forme...dénomination que ce puisse être. » Enfin , l'assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses précédens arrêtés, et notamment dans ceux du 17 ,... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 512 pages
...intéréts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute, nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique, sous quelque forme et dénomination que ce puisse être; » Enfm, l'Assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses precédens arrêtés, et notamment... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 524 pages
...nul pouvoir n'a le droit de pronon» cer l'infâme mot de banqueroute, nul pouvoir » n'a le droit de manquer à la foi publique , sous » quelque forme...» être ; » Enfin, l'Assemblée déclare qu'elle persiste » dans ses précédons arrêtés , et notamment dans » ceux du 17, du 20 et du 23 juin dernier;... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 542 pages
...nul pouvoir n'a le droit de prononi) cer l'infâme mot de banqueroute , nul pouvoir » n'a le droit de manquer à la foi publique , sous » quelque forme...» être ; » Enfin, l'Assemblée déclare qu'elle persiste » dans ses précédens arrêtés , et notamment dans M ceux du 17 , du 20 et du 25 juin dernier... | |
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