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semblée de toutes les pièces qui tendoient à faire connoître le concert formé entre l'empereur et différentes puissances contre la France;

II. En n'ayant point pressé la cour de Vienne, dans l'intervalle du premier novembre au 21 janvier, de renoncer à la partie de ces traités et de ce concert qui blessoit la sûreté et la souveraineté de la France;

III. En ayant dérobé à la connoissance de l'assemblée Foffice (1) du 5 janvier ;

IV. En n'ayant pas, dans la note du 21 janvier, écrit avec force contre le concert des puissances, et demandé sa dissolution; en ayant au contraire affecté d'en douter;

V. En ayant communiqué au ministre autrichien des détails sur l'intérieur de la France, qui pouvoient donner une fâcheuse opinion sur sa situation, et provoquer des déterminations funestes pour elle;

VI. En ayant avancé une doctrine inconstitutionnelle et dangereuse sur l'époque qui a précédé l'établissement de la royauté constitutionnelle (2);

VII. En ayant demandé bassement la paix ;

VIII. En ayant demandé aussi bassement la continuation de l'alliance avec une maison qui outrageoit la France;

IX. En ayant conduit cette négociation de manière à la faire traîner en longueur, lorsqu'il importoit de la terminer promptement, de manière que la France

(1) Ce mot veut dire un message, une lettre revêtue des caractères authentiques et officiels. On parloit ces jours-ci du dernier office de l'empereur. Bon, dit un plaisant, cet office-là est l'office des

morts.

(2) Il prétendoit que la ligue des puissances contre la nation française étoit légitime avant que le roi eût accepté la consti tution; comme si le serment de la Fédération n'avoit été qu'une vaine comédie! comme si la nation n'étoit pas souveraine et indépendante avant ainsi qu'après le mois de septembre 1791.

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est, au mois de mars, précisément où elle étoit au mois de décembre ;

X. En ne s'étant pas conformé aux bases de l'invitation du 25 janvier, lorsqu'il disoit qu'il s'y étoit conformé, en ayant fait au contraire l'inverse;

XI. En ayant porté dans toute cette négociation une lâcheté ou une foiblesse indigne de la grandeur d'un peuple libre ;

XII. En ayant négligé ou trahi les intérêts de la nation française dans toutes ses relations avec les puissances étrangères, ainsi qu'il est dit ci-dessus ;

XIII. En ayant refusé d'obéir aux décrets de l'assemblée nationale:

Déclare qu'il y a lieu à accusation contre le ministre des affaires étrangères.

Artillerie des gardes nationales.

La grosse artillerie faisoit toute la force du despotisme; c'étoit elle qui asservissoit les peuples aux hommes qu'ils avoient commis pour diriger leurs affaires. Ce canon, qu'on a nommé la logique des rois, c'étoit lui qui empêchoit les citoyens de se rassembler pour secouer le joug et chasser les tyrans ; c'étoit lui qui rendoit impossible la résistance à l'oppression, et l'oppression elle-même incurable et immortelle. Maintenant que les citoyens eux-mêmes composent la force publique, et sont les appuis de la loi, aucune arme ne doit résider exclusivement (1) dans les mains du gouvernement. L'armée de la liberté aura aussi son artillerie. Un décret a décidé que chaque bataillon de gardes nationales aura deux canons et une compagnie de canonniers pour en faire le service.

Séquestre des biens des émigrés.

Ces biens sont sous la main de la nation depuis le 9 février; mais comment s'exécutera, cette loi?

Des actes frauduleux pouvoient les distraire. Le nouveau décret annulle tous ceux qui auroient pa être faits postérieurement à la promulgation de la loi.

(1) La constitution porte, que le pouvoir exécutif résidé exclusivement dans la main du roi. Il y a des gensqui, par le pouvoir exécutif, n'entendent rien moins que le canon.

Laisser administrer ces biens par les agens de leurs propriétaires, ce seroit rendre la loi sans effet: aussi seront ils régis par les mêmes personnes, et suivant les mêmes règles que les domaines nationaux.'

Mais en séquestrant ces biens, on a voulu procurer à la nation une indemnité pour les dépenses que lui occasionnent ces citoyens rebelles. Quelle sera cette indemnité? On avoit proposé de la fixer à une triplè cotte de contribution. Il a été décidé que les revenus des biens, comme les biens eux-mêmes, seront tout entiers affectés au paiement de l'indemnité. Mais quand sera-t-elle réglée ? Lorsque les causes de dépenses étant finies, on connoîtra le montant complet de la dépense. Alors on dira aux émigrés, vos sottises ont couté à la nation tant; voilà le mémoire; vos biens valent tant; la nation prend tant; nous vous laissons le reste.

Il falloit aussi déclarer quelles seroient les exceptions. Des Français se sont établis en pays étranger avant le 1er juillet 1789; d'autres se sont absentés avant cette même époque: d'autres ont une mission du gouvernement; d'autres sont des négocians et facteurs, connus pour être dans le cas de voyager; d'autres enfin sont des savans et des artistes, que leur étude et leur industrie appellent notoiremeut au dehors tous ces gens seront exceptés; mais nul ne pourra l'être sous prétexte de maladie: cette exception auroit entraîné trop de fraudes.

Telles sont les principales dispositions de la loi: elles paroîtront sévères; mais la conduite des émigrés n'est-elle pas aussi dure pour nous, et leurs intentions mille fois plus violentes? Cette loi étoit nécessaire; sa rigueur aura l'avantage de faire rentrer tous les sots que retient le point d'honneur; et les sots ne font-ils pas le plus grand nombre de ces messieurs? Dans peu de temps il ne restera plus au dehors que les force nés tant pis pour eux; alors nous les appellerons, non pas les émigrés, mais les exilés.

Présentation des nouveaux enrôlés.

Trois cents citoyens de la ville d'Agen ( département de Lot et Garonne), nouvellement enrôlés, ont

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paru devant l'assemblée nationale, pour y renouvel, ler le serment de vivre pour la constitution, ou de périr avant elle, Leur discours étoit bref et énergique. Nous voulons parler peu, et frapper fort, ont-ils dit. Ce discours finissoit par ces mots remarquables: Nous sommes trois cents ; qu'on nous place aux Thermopyles (1).

ÉVÉNEMENS ET NOUVELLES.

COPENHAGUE. En Europe, presque tous les gouvernemens sont despotiques; mais ils ne sont tels de fait, mais ils ne sont devenus tels que par la ruse ou la violence, et malgré les nations. Il n'en est pas de même du Danemarek: c'est le seul pays où le roi soit absolu par la volonté du peuple, le seul où le monarréunisse tous les pouvoirs, soit au dessus de touque tes les lois, et cela au nom de la loi même, de la loi fondamentale, d'une véritable charte constitutionnelle, que ses prédécesseurs ont vu déposer aux pieds de leur trône par une assemblée nationale.

Plus de cent trente ans se sont écoulés depuis cet événement singulier, qui a créé dans le nord un despotisme légal. Le peuple danois étoit fatigué de l'oppression d'un sénat, et d'une noblesse également tyranniques, qui le déchiroient à l'envi l'un de l'autre ; il espéra que n'ayant qu'un seul maître, il trouveroit au moins l'égalité sous un joug commun à tous, et la paix dans une servitude générale. La nation dit à son chef: Soyez tout-puissant ; nos fortunes, nos liber

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tés, nos vies, tout vous appartient; nous n'avons aucun droit à réclamer de vous; vous n'êtes tenu ,, d'aucun devoir envers nous. Commandez, nous ,, obéirons aveuglément. Soyez tyran s'il le faut, mais " n'en souffrez point d'autres que vous. Les rois de

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(1) Ce mot rappelle un trait célèbre de l'histoire des Grecs. Le roi de Perse ayant envoyé une armée de trois cent mille hommes pour conquérir la Grèce, trois cents Lacédémoniens, ayant à leur tête leur roi Léonidas, furent placés pour défendre un détroit nommé les Thermopyles, passage très-resserré entre une mon. ragne et la mer; ils y périrent tous, sans qu'il en restât un seul pour porter à Lacédémone la nouvelle de leur mort,

Danemarck n'avoient pas même été fidèles à cette seule convention du contrat ; car, depuis ce temps. ils n'avoient pu encore abolir l'esclavage des paysans. Plusieurs lois rendues en leur faveur avoient toujours été révoquées ou éludées. Le bon cultivateur étoit, comme il l'est encore dans la plus grande partię de l'Europe, un véritable instrument de labour, la propriété du noble, faisant partie du sol qu'il fertilisoit, vendu comme meuble du fief, avec les troupeaux, les bois et les bâtimens, ne pouvant ni s'écarter d'un pas, ni disposer d'un écu, n'étant pas même le propriétaire de son lit et de son vêtement. Enfin une loi positive, claire et précise, vient de déclarer libres tous les paysans danois, autant du moins qu'un Danois peut l'être. En mémoire de ce grand et salutaire événement, le roi a fait élever une obélisque de cinquante pieds. Puisse bientôt la nation élever tout à côté de ce monument une colonne de cent coudées, laquelle elle grave la constitution française, après l'avoir adoptée !

sur

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PARIS. Le roi a nommé M. DUMOURIEZ ministre des affaires étrangères, et M. DE LA COSTE ministre de la marine. Ces deux citoyens ont, depuis long-temps, fait connoître leur capacité, ainsi que leur patriotisme. Ils sont d'autant plus dignes d'entrer dans le conseil, qu'ils n'alloient jamais à la cour.

Les effets publics ont éprouvé une hausse très-sensible, et le prix de l'argent a baissé; nouvelle preuve des avantages de notre situation.

Nos environs sont encore troublés par des attroupemens, sous prétexte de taxer et d'enregistrer les grains. Quel aveuglement ou quelle perfidie!

On a surpris une vaste fabrique de faux assignats et arrêté les principaux fabricateurs. Le jury est formé ; sous deux jours ils seront convaincus, condamnés, et subiront leur peine. Il y a de plaisans raisonneurs ; ils s'effraient de cet événement, qui prouve, disentils, que les contrefactions sont inévitables; et moi je réponds qu'il prouve encore mieux que les contrefacteurs sont inévitablement découverts.

De l'Imprimerie de DESENNE, rue Royale, butte S. Roch,

n°. 25.

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