Bulletin des lois de la République française, Volume 49 |
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... restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1890 , 1891 et 1892 .... DECRET déclarant d'utilité publique les travaux de con- struction sur la pointe de Penmarc'h ( Finistère ) d'un phare dit phare d'Eckmuhl ...
... restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1890 , 1891 et 1892 .... DECRET déclarant d'utilité publique les travaux de con- struction sur la pointe de Penmarc'h ( Finistère ) d'un phare dit phare d'Eckmuhl ...
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... restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1890 .. DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit suppl'mentaire en augmentation des restes a payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1891 ...
... restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1890 .. DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit suppl'mentaire en augmentation des restes a payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1891 ...
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... restes à payer constatés par les comptes définitifs des exer- cices 1890 , 1891 et 1892 .... DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chieus dans la commune de Guiguen ( Ille - et - Vi- laine ) . DECRET qui ouvre au ...
... restes à payer constatés par les comptes définitifs des exer- cices 1890 , 1891 et 1892 .... DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chieus dans la commune de Guiguen ( Ille - et - Vi- laine ) . DECRET qui ouvre au ...
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... restes à payer consta- tés par le compte définitif de l'exercice 1892 ... Loi qui autorise le Président de la République à ratifier la convention conclue , le 15 septembre 1892 , entre la France et la Bolivie , et le protocole ...
... restes à payer consta- tés par le compte définitif de l'exercice 1892 ... Loi qui autorise le Président de la République à ratifier la convention conclue , le 15 septembre 1892 , entre la France et la Bolivie , et le protocole ...
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... restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1890 , 1891 et 1892 DÉCRT qui approuve la substitution à M. Caze , de la société anonyme des chemins de fer sur routes d'Al- gérie , comme rétrocessionnaire ou ...
... restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1890 , 1891 et 1892 DÉCRT qui approuve la substitution à M. Caze , de la société anonyme des chemins de fer sur routes d'Al- gérie , comme rétrocessionnaire ou ...
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Common terms and phrases
13 février 18 mars 24 janvier août Appareil applicable Armengaud aîné Armengaud jeune Assi et Genès autorise avenue de Saxe avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze Bull Bulletin des lois CASIMIR-PERIER cent centimes Chambre des députés chemins de fer concessionnaire crédit à titre DECRET qui ouvre département dépenses février fonds de concours Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice Marillier et Robelet mars ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre Perfectionnements apportés Pont-sur-Seine présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue du Havre sieur Signé société Assi société Marillier télégraphes titre de fonds tramways travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série
Popular passages
Page 74 - ... paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes...
Page 178 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 419 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le gouvernement et la Compagnie, dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par la Compagnie aux indigents.
Page 705 - ... changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement a cette obligation.
Page 419 - En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à...
Page 93 - Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Page 413 - Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés : Prix de transport par voyageur.
Page 313 - Li'S déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet.
Page 424 - Dans le cas où les compagnies ne se mettraient pas d'accord sur la quotité de l'indemnité ou sur les moyens d'assurer la continuation du service sur toute la ligne , le gouvernement y pourvoirait d'office et prescrirait toutes les mesures nécessaires.
Page 376 - ... ou en bons du Trésor, avec transfert, au profit de ladite caisse, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Les quatre cinquièmes en seront rendus au concessionnaire par cinquième et proportionnellement à l'avancement des travaux. Le dernier cinquième ne sera remboursé qu'après l'expiration de la concession.