16 Mai 1887. DECRET qui décide que la chambre de la cour d'appel 7 Avril 1893. DECRET qui approuve la déclaration signée, le 27 février 1893, entre la France et la Grande-Bretagne, concer- DECRET qui autorise le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à accepter, an nom de l'État, le legs fait au musée de Cluny par le sieur Gournay... DECRET qui proclame des brevets d'invention et des cer- DECRET qui proclame treute cessions de brevets d'inven- mv. 1894. DECRET portant ce qui suit: La juridiction du commis- saire de police de Briare (Loiret) est étendue aux communes d'Ouzouer-sur-Trézée, Ousson et Bonny. La juridiction du commissaire de police de la Madeleine (Nord) est étendue aux communes de Marquette et DECRET portant qu'il sera procédé l'exécution des travaux de prolongement de la jetée du port de Del- lys (Algérie).. DECRET qui crée des commissariats de police à Caudéran DECRET rapportant le décret du 31 août 1893 concernant DECRET portant que la commune de Molières, canton de Bulletins. PAGES. DATES des lois et décrets. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. NUMÉROS des bulletins. PAGES. Idem. 27 Janv. 1894. DECRET portant que la commune de Nocq-Chamberat, canton de Buriel, arrondissement de Montluçon (Allier), portera, à l'avenir, le nom de Chambérat.. DECRET portant que la commune de Tourrettes-deVence, canton de Bar, arrondissement de Grasse (Alpes-Maritimes) portera, à l'avenir, le nom de Tourrettes-sur-Loup · Idem. Idem. 30. 9 Février. 15. Idem. 20. 26. 14 Mars. Idem. 22. 10 Avril. 12. Idem. 14. 20. DECRET portant que la ville de Ciré, canton d'Aigre- DECRET portant que la commune de Saint-Hilaire, can- DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exer- DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur DÉCRET relatif à la remise aux domaines de divers im- DECRET qui approuve un échange de terrains entre DECRET modifiant le tableau n° 3 annexé au décret du DECRET qui autorise un échange entre l'Etat et M. Sallé 20 Avril 1894. DÉCRET qui approuve la concession à Me Cassard (Marie), veuve de Légal ( Pierre-François) dit Pitre Légal; à M. Légal (Pierre-Eugene) dit Pitre Légal; à M. Légal (Aristide-Alexandre) et à Mm Légal (Marie-FrançoiseAugustine), épouse de Riom (Charles-Jacques), d'un atterrissement au lieu dit le port Guichard, sur la rive gauche de l'Erdre, commune de Nantes.... DECRET qui autorise le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à accepter pour le musée du Luxembourg un tableau: Vue prise aux environs des aqueducs du Bac....... 24. Idem. Idem. Idem. 27. Hem. Idem. Idem. Idem. Idem. 28. 30. Idem. 5 Mai. DECRET qui fixe les limites de la mer sur le littoral de DECRET portant qu'un adjoint en sus du nombre déter- DECRET déclarant d'utilité publique les travaux de con- DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé- DECRET qui reporte au 13 février 1896 le délai fixé par DECRET portant règlement d'administration publique | 7 DECRET qui reporte à l'exercice 1894 une somme non idem. DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur |