Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]

PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1894.

[merged small][merged small][graphic][subsumed][merged small][merged small][merged small]
[blocks in formation]
[blocks in formation]

16 Mai 1887. DECRET qui décide que la chambre de la cour d'appel
d'Alger, spécialement chargée des appels entre mu-
sulmans, pourra juger les affaires ordinaires moyen-
nant l'adjonction de deux conseillers.

7 Avril 1893. DECRET qui approuve la déclaration signée, le 27 février

1893, entre la France et la Grande-Bretagne, concer-

nant l'établissement du service de remises des cor-

respondances par exprès.

[blocks in formation]

saire de police de Briare (Loiret) est étendue aux

communes d'Ouzouer-sur-Trézée, Ousson et Bonny. La

juridiction du commissaire de police de la Madeleine

(Nord) est étendue aux communes de Marquette et

de Marc-en-Baroeul..

DECRET portant qu'il sera procédé l'exécution des

travaux de prolongement de la jetée du port de Del-

lys (Algérie)..

DECRET qui crée des commissariats de police à Caudéran
(Gironde), à Talence (Gironde) et au Bouscat (Gi-
ronde).

DECRET rapportant le décret du 31 août 1893 concernant
un échange entre l'État et M. Lecler en ce qui regarde
les frais et la purge des hypothèques légales et les
met à la charge de M. Lecler.
DECRET qui autorise un échange entre l'État et la ville
de Nogent-le-Rotrou de diverses parcelles de terrain..
DECRET portant que les deux derniers alinéas de Tar-
ticle 2 du cahier des charges annexé au décret da
27 janvier 1888, qui déclare d'utilité publique l'éta-
blissement, dans le département du Puy-de-Dôme,
d'une ligne de tramway de Monferrand à Royat, sont
supprimés et remplacés par d'autres dispositions....

DECRET portant que la commune de Molières, canton de

Vigan (Gard), portera, à l'avenir, le nom de Molières-

Cavaillac...

des

Bulletins.

PAGES.

[blocks in formation]

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS des bulletins.

PAGES.

Idem.

27 Janv. 1894. DECRET portant que la commune de Nocq-Chamberat, canton de Buriel, arrondissement de Montluçon (Allier), portera, à l'avenir, le nom de Chambérat.. DECRET portant que la commune de Tourrettes-deVence, canton de Bar, arrondissement de Grasse (Alpes-Maritimes) portera, à l'avenir, le nom de Tourrettes-sur-Loup ·

Idem.

Idem.

30.

9 Février.

15.

Idem.

20.

26.

14 Mars.

Idem.

22.

10 Avril.

12.

Idem.

14.

20.

DECRET portant que la ville de Ciré, canton d'Aigre-
feuille-d'Aunis, arrondissement de Rochefort (Cba-
rente-Inférieure), portera, à l'avenir, le nom de Ciré-
d'Aunis...

DECRET portant que la commune de Saint-Hilaire, can-
ton et arrondissement d'Agen (Lot-et-Garonne), por-
tera, à l'avenir, le nom de Saint-Hilaire-sur-Garonne.
DÉCRET qui autorise le ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts à accepter, au nom de l'État, le
legs fait au musée du Louvre en vertu du testament
du 19 avril 1889...
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor, affecté à la remonte des haras.....
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exerce 1894, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour travaux à exécuter dans la fo-
rêt domaniale de Bou-Hatten (Algérie).
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour les frais d'entretien de l'école
de laiterie de Mamirolle (Doubs)....
DECRET qui fixe les limites de la mer sur le littoral de
la commune de la Tremblade, au droit de la plage
de Ronce-les-Bains (Charente-Inférieure).
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1893, un crédit a titre de fonds de con-
cours versés au Trésor pour encouragements à l'indus-
trie chevaline.

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1893, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au Trésor, affectés à la restauration de la mon-
tagne de Mourgat

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour le traitement da professeur
d'agriculture de Belley (Ain)...

DÉCRET relatif à la remise aux domaines de divers im-
meubles militaires en Algérie inutiles au département
de la guerre.

DECRET qui approuve un échange de terrains entre
l'Etat et divers indigènes du douar El-Gourine, com-
mune mixte de Gouraya..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un tramway funiculaire, à traction mécanique,
entre Thonon et Rives-sous-Thonon (Haute-Savoie)..
DECRET portant que la ville de Nantes (Loire-Inférieure),
substituée aux droits de l'État, est autorisée à faire
l'acquisition des bâtiments nécessaires à l'alignement
du quai de la Fosse, à Nantes...

DECRET modifiant le tableau n° 3 annexé au décret du
20 décembre 1891, portant réorganisation du per-
sonnel de l'administration pénitentiaire aux colo-
nies...

DECRET qui autorise un échange entre l'Etat et M. Sallé
de terrains dépendant du camp d'Avor contre une
parcelle située sur le territoire de la commune de Sa-
vigny-en-Septoine (Cher).

[blocks in formation]
[blocks in formation]

20 Avril 1894. DÉCRET qui approuve la concession à Me Cassard (Marie), veuve de Légal ( Pierre-François) dit Pitre Légal; à M. Légal (Pierre-Eugene) dit Pitre Légal; à M. Légal (Aristide-Alexandre) et à Mm Légal (Marie-FrançoiseAugustine), épouse de Riom (Charles-Jacques), d'un atterrissement au lieu dit le port Guichard, sur la rive gauche de l'Erdre, commune de Nantes.... DECRET qui autorise le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à accepter pour le musée du Luxembourg un tableau: Vue prise aux environs des aqueducs du Bac.......

24.

Idem.

Idem.

Idem.

27.

Hem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

28.

30.

Idem.

5 Mai.

DECRET qui fixe les limites de la mer sur le littoral de
la commune de Gassin, au droit de la plage de Cava-
laire (Var)....
DECRET qui fixe les limites de la mer sur le littoral des
communes de Bormes et de la Môle, au droit des
plages de Pratmousquier et du Rayal (Var).
DECRET qui fixe les limites de la mer sur le littoral de la
commune de Gassin, au droit des plages de Bou-
Porte, de Vergeron, de Gavalière, de Gigarot, de
Brouis et de Briande (Var).

DECRET portant qu'un adjoint en sus du nombre déter-
miné par la loi sera nommé dans chacune des sec-
tions de Monfavet et du Pontet, commune d'Avi-
gnon, arrondissement dudit (Vaucluse)
DECRET portant que la commune d'Arcueil, canton de
Villejuif, arrondissement de Sceaux, département de
la Seine, portera, à l'avenir, le nom d'Arcueil-Cachan.
DÉCRET qui ouvre au ministre des colonies un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par les comptes définitifs des exercices 1890,
1891 et 1892....

DECRET déclarant d'utilité publique les travaux de con-
struction sur la pointe de Penmarc'h (Finistère) d'un
phare dit phare d'Eckmuhl....

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter, par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest,
pour la construction d'une maison de garde, au pas-
sage à niveau no 34, situé au piquet 14 kil. 490 de la
ligne de Lisieux à Orbec, sur le territoire de la com-
mune de Saint-Martin-de-Bienfaits (Calvados).
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au Trésor pour l'achèvement des lignes
télégraphiques de l'observatoire de Mont-Aigoual....
DÉCRET qui approuve la substitution de la compagnie
nouvelle des tramways de Roubaix et Tourcoing à la
compagnie des tramways de Roubaix et Tourcoing..
DECRET portant que la juridiction du commissaire de
police de Creil (Oise) est étendue aux communes de
Nogent-les-Vierges et Montataire....

DECRET qui reporte au 13 février 1896 le délai fixé par
l'article 2 du décret du 13 février 1891 pour les expro-
priations nécessaires en vue de l'établissement du
tramway de Paris à Arpajon, avec embranchement
de Montlbéry sur Marcoussis.

DECRET portant règlement d'administration publique |
pour l'organisation de l'administration centrale du
ministère des colonies....

[blocks in formation]

7

DECRET qui reporte à l'exercice 1894 une somme non
employée en 1893 pour encouragements à l'industrie
chevaline....

[blocks in formation]

idem.

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au Trésor pour l'amélioration et l'entre-
tien des forêts..

[blocks in formation]
« PreviousContinue »