 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...les départenieas ou ptr l'Etat. Art. 9. — Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en ««réunissant à une ou plusieurs communes voisines,...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Art. 10. — Les communes dont la population excède 6,000 imts, devront avoir en outre une école... | |
 | 1833 - 402 pages
...'es commuais, les départements ou l'Élut. g. Toute commune est tenue , soit par elle-même, «oit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école pri maire élémînîïirc. — Dansle cas où les circonstances locale., le permettraient, le ministre... | |
 | 1847 - 400 pages
...communes, qui eu sont des divisions inégales, qui la représeutent à des degrés différents. « Tonte commune est tenue, soit par elle-même, « soit en...d'entretenir au « moins une école primaire élémentaire. . » (art. g); « tout déparlement est tenu «d'entretenir une école normale primaire... (art. n... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...celles qu'entretiennent, n tout pu en, partie , les communes , les départements ou 26. ARTICLE 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales le permettraient, le ministre de l'instruction publique pourra... | |
 | Surgery - 1833 - 870 pages
...de santé est entretenu en tout ou en partie par les communes, les départemens ou par l'état; 2° toute commune est tenue , soit par elle-même , soit...plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins un service de santé : ce groupe de communes équivaut à une circonscription médicale; 3° un médecin... | |
 | Medicine - 1833 - 426 pages
...de santé est entretenu en tout ou en partie par les communes, les départemens ou par l'état; 2° toute commune est tenue, soit par elle-même, soit...plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins un service de sauté : ce groupe de communes équivaut à une circonscription médicale; 3° un médecin... | |
 | 1833 - 634 pages
...leí communes, les départemens ou l'Etat. g. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit e» se réunissant à une ou plusieurs communes voisines,...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales le permellroient, le ministre de l'instruction publique pourra,... | |
 | Paris (France) - 1833 - 658 pages
...communes, par les départemens ou par l'Etat. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en réunissant à une ou plusieurs communes voisines,...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. «o. I.rf>s communes dont la population excède 6,000 âmes, devront avoir en outre une école primaire... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 pages
...publiques sont celles qu'entretiennent en tout ou en partie les communes, les départemens ou l'État. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit...département et celles dont la population excède six mille âmes devront avoir en outre une école primaire supérieure. Tout département sera tenu... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - Agricultural colonies - 1834 - 676 pages
...; 5° les individus exclus de l'instruction par jugement du tribunal civil de l'arrondissement. 4e Toute commune est tenue , soit par elle-même , soit...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. 8° Les communes , chefs-lieux de département et celles dont la population excède six mille âmes... | |
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Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. 
