...rapporter, 849. Dot. Par qui doit être réglée la dot de l'enfant d'un interdit? 5i i. — Lorsque le père et la mère ont doté conjointement l'enfant...pour moitié , soit que la dot ait été fournie ou pfomisc en effets de la communauté, soit qu'elle l'ait été en biens personnels à l'un des «le...

...deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense. 1438. Si le père et la mère ont doté conjointement l'enfant...pour laquelle ils entendaient y contribuer , ils sont censé* avoir doté chacxm pour moitié, sott que la dot ait été fournie ou promise en effete de...

...d'abord que si le père et la mère ont doté conjointement un enfant commun, sans exprimer la por~ tîon pour laquelle ils entendaient y contribuer, ils sont censés avoir doté chacun pour moitié , parce que c'est une dette naturelle qui leur est commune; ils sont présumés avoir voulu l'acquitter...

...pour laqueUe Us entendaient y contribuer, ils sont censés avoir dolé chacun pour moitié , çoît que la dot ait été fournie ou promise en effets de la communauté, soit qu'elle l'ait rfté en biens personnels a l'un des deux époux. — Au cecond cas , l'époux dont l'immeuble ou l'ctfet...

...succession est dû le rapport de la dot, il est nécessaire d'entrer dans quelques détails. Quand le père et la mère ont doté conjointement l'enfant...portion pour laquelle ils entendaient y contribuer chacun, ils sont censés avoir doté chacun pour moitié , soit que la dot ait été fournie en effets...

...1401 ù i ';<>(., 1406, 1409-. i4iî, i4i4, i4*5, i4'9i i4a3, 1435, 1437, 1468. >.•••••. Si le père et la mère ont doté conjointement l'enfant commun . sans exprimer la porlion pour laquelle ils entendaient y contribuer , il- sont censés avoir doté chacun pour moitié...

...expressément qu'il s'en chargeait pour le tout, ou pour une portion plus forte que la moitié. 1438 49- Si le père et la mère ont doté conjointement l'enfant...censés avoir doté chacun pour moitié, soit que la dotait été fournie ou promise en effets de la communauté ou en biens personnels , à l'un des deux...

...recouvrement, la conservation ou l'amélioration doses biens personnels, il en doit la récompense. 33. Si le père et la mère ont doté conjointement l'enfant commun , sans exprimer la portion pour laquelle chacun d'eux entendait y contribuer, ils sont censés avoir doté chacun pour moitié, soit que la...

...1^38 du C. CIT.; — Consuléraui que, si le ред-е et la mhre oui doté conjointement l'eufaut commun, sans exprimer la portion pour laquelle ils entendaient y contribuer, ils sont censés avoir daté chacun pour moitié; — Que, d'après l'art. i44u du même code, la garantie-dé la <|ol est/due...

...père et la mère, porte l'art. 1^38, ont » «.loir conjointement l'enfant commun , sans ex>; primer la. portion pour laquelle ils entendaient *: y. contribuer, ils sont censés avoir doté chacun » pour moi lie'-, soit que la dot ait été fournie ou »: promise en effets de la communauté, soit qu'elle...