 | Louis Poujol - Inheritance and succession - 1837 - 1186 pages
...système général de la division de toute succession (autre que celle déférée aux descendants) «en deux parts égales, l'une pour les parents de la « ligne paternelle, l'autre pour ceux de la ligne ma« lernelle » (art. 733) . Dans ce premier cas , les droits des père et mèr<... | |
 | Xavier Benoit - 1838 - 458 pages
...résoudre cette question , il faut rappeler les dispositions de l'art. 733 du Cod. civ. , qui porte que toute succession échue à des ascendants ou à des...l'autre pour , les parents de la ligne maternelle , et qu'il ne se fait de dévolution d'une ligne à une autre que lorsqu'il ne se trouve aucun ascendant... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...d'immeubles, ni de leur origine, c'est-à-dire si elles proviennent d'une ligne plutôt que d'une autre. 733. Toute succession échue à des ascendants ou...ou consanguins ne sont pas exclus par les germains ; niais ils ne prennent part que dans leur ligne, sauf ce qui sera dilà l'article 752. Les germains... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...93*. La loi ne considère ni la nature , ni l'origine des biens pour en régler la succession. 933. en C. 735, 736. Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains ; mais ils ne... | |
 | 1841 - 850 pages
...collatéraux, dans l'ordre et d'après les règles établis par la loi. (Article 731 du code civil.) Toute succession échue à des ascendants ou à des..., l'autre pour les parents de la ligne maternelle. (Article 733.) EXCEPTION. La règle établie par ce dernier article ne peut pas avoir lieu à l'égard... | |
 | 1841 - 936 pages
...frères ou sœurs , ou descendants d'eux , ni ascendants dans l'une et l'autre ligne, sa succession se divise en deux parts égales, l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents delà ligne maternelle. La moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier, ou aux héritiers... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...896,8, 753. Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parties dit d'en apporter en personne et à la barre. DES MINISTRES. 46. (d) ; mais ils ne prennent part que dans leur ligne, sauf ce qui sera dit à l'article 752. Les germains... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...législateur moderne , simplifiant le système des successions , !<•.-' divise, dans l'article suivant, en deux parts égales, l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour ceux de la ligne maternelle , sans t'occuper d'ailleurs de leur nature, c'est-à-dire si elles fe composent... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 748 pages
...sœurs, on descendants d'eux, ni ascendants dans l'une et l'autre ligne, sa succession se divise ea deux parts égales, l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les [irais de la ligne maternelle. — La moitié dévolue à chaque ligne appartient à héritier, on... | |
 | Ambroise Guillois - Catechisms, French - 1853 - 708 pages
...(5). — Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parties égales: l'une pour les parents de la ligne paternelle,...maternelle. Les parents utérins ou consanguins ne sont point exclus par les germains (6) ; mais ils ne prennent part que dans leur ligne (7). — Le code... | |
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Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parts égales : l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. 
