DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I", ROI DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1839,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL,
ET LES DÉCISIONS ROYALES

RENDUES DEPUIS LE 1er JUILLET JUSQU'AU 30 DÉCEMBRE 1839,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS
NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME DIX-NEUVIÈME.

Nos 659 à 705.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1840.

For Hist-1172 70.35(19)

HARVARD

LLEGE

MAY 25 1889

LIBRARY

Cages Gund.

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E

TABLE
CHRONOLOGIQUE

DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues dans le tome XIX de la IX Série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une* sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

IX Série. Table chronol. - Tome XIX.

1

7.

Idem.

Idem.

9.

Idem.

13.

18.

19.

Idem.

Idem.

21.

22.

Idem.

ORDONNANCE qui autorise M. Roux à substituer à son nom celui de Leroux........ ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur la Seine, devant Su

resnes.....

ORDONNANCE relative aux douanes..
'ORDONNANCE portant fixation du nombre
des avoués près la cour royale de Grenoble.
ORDONNANCES qui fixent le nombre des huis-
siers des tribunaux de première instance
d'Auxerre, de Joigny et de Sens (Yonne)..
ORDONNANCE qui interdit l'exportation des
sucres de la Guadeloupe à l'étranger.....
* ORDONNANCE qui rapporte celle du 14 fé-
vrier 1832, qui a autorisé la nomination
d'un troisième adjoint au maire de la com-
mune de Marmande.....
OR DONNANCE portant concession d'un logement
dans un bâtiment dépendant du domaine de
l'Etat....
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour
f'augmentation de la garde municipale de
Paris...

...

Loi qui ouvre un crédit pour la célébration
du neuvième anniversaire des journées de
Juillet 1830....
ORDONNANCE qui répartit les quatre-vingt
mille hommes appelés sur la classe de 1838,
et annule l'état de répartition annexé à l'or-
donnance du 30 juin 1839. . . . . . . . .
ORDONNANCE portant convocation de deux
colléges électoraux...

* ORDONNANCE qui autorise la personne y
dénommée à substituer à son nom celui de
Dumont.....

ORDONNANCE portant que le deuxième collége
électoral du Tarn se réunuira le 15 août
1839......

ORDONNANCE Concernant les épreuves à faire
subir aux chaudières des machines locomo-
tives tubulaires...

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