| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...chemins , roules et rues à la charge de la natiou, les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports,...les havres, les rades , et généralement toutes les porlious du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
..., les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, etc. , et en général toutes les portions du territoire national qui ne...d'une propriété privée, sont considérées comme des dépendances du domaine public. Tous les biens et effets, meubles ou immeubles demeurés vacans... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...« que les chemins publics, les rues et places de villages , les fleuves et rivières navigables , les rivages, lais et relais de la mer; les ports, les havres, les rades, elc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
| France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...T. IL » Les chemins publics , les rues et places des Villes , les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la Mer, les Ports, les Havres, les rades, etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 552 pages
...navigables, les rivages -, lais &. relais de la mer, les ports, les havres , les rades , &c. & en general toutes les portions du territoire national qui ne...d'une propriété privée , sont considérées comme des dépendances du domaine public. III. Tous les biens & effets , meubles ou immeubles , demeures... | |
| 1790 - 548 pages
...les rivages , tes "hds Se. relais de la mer, les ports, les h'avres, les rades. &c. & en général toutes les portions du territoire national qui ne...d'une propriété privée^, sont considérées comme des dépendances du domaine T: .:!;•,••• ' - III. Tous les biens & effets , meubles ou immeu3çlès... | |
| France - 1790 - 826 pages
...menr. II. " Les chemins publics , les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
| Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...autrement. ' II. " Les chemina publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
| Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...autrement. II. Les chemins publics , les rues et places des villes , les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...chemins , routes et rues à la charge de la nation , les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et géné• ralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
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