Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 48, Issue 2; Volume 96Imprimerie nationale., 1924 - Finance |
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14 avril 1924 Journal officiel 27 décembre 30 juin 31 décembre acides acétiques afférentes alcools alinéa août applicables augmentation avril Banque bénéfices Benzols billets budget général budgétaires caisse centimes chemins de fer chiffre d'affaires commerce compris les dépenses contributions indirectes corporation crédits des fonds déclaration décret déduction dépenses des exercices Dépenses extraordinaires Dépenses ordinaires DESIGNATION dispositions divers dollars douanes effectués établissements États-Unis évaluations exercices clos fonds de concours franes guerre hectol hectolitres Idem impôts Instruction publique Journal officiel juillet kilogr l'administration l'année d'imposition l'État l'exercice l'impôt licence livre foncier loi de finances loi du 28 loi du 30 millions Ministère Ministre des finances Moniteur belge montant opérations paragraphe payement pensions présent article présente loi Produits recouvrés recettes recouvrements du mois Reich Reichsbank Reichsmarks remboursement Rentenbank Rentenmarks revenu Saône-et-Loire section septembre 1924 sera sociétés somme sucres taux TAXES ASSIMILÉES télégraphes et téléphones timbre tion titre Trésor valeurs mobilières