 | Europe - 1831 - 588 pages
...qui ne blesseraient pas la liberté religieuse. L'article i5 de la constitution belge déclare que « nul « ne peut être contraint de concourir d'une...cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de re« pos. » Le pasteur protestant était donc parfaitement dans sou droit ; aussi reçut-il du gouverneurde... | |
 | Paris (France) - 1831 - 684 pages
...l'addition est rejetée. MM. de Facqz et Séron proposent deux autres additions; la première, celle-ci, que nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes ou aux cérémonies d'un culte religieux; et la seconde , quY/ ne peut être mis par des lois, arrêtés... | |
 | Great Britain - 1833 - 1478 pages
...sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. XV. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière...cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. XVI. L'Etat n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des Ministres d'un... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'an culte-, ni d'en observer les jour» de repos. iG. L'Etat n'a le droit d'intervenir ni dans la... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...chercheriez en vain dans les nombreuses constitutions qui se sont accumulées depuis un demi-siècle : « Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière...quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination, ni dans l'installation des ministres d'un... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...le péril. La Constitution non-seulement déclare les cultes libres (art. 14), mais elle dit que « nul ne peut être contraint de concourir d'une manière...cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. » (orí. 15) L'Eglise, par ses ministres, recommande d'autant plus hautement aux fldèles la sanctiGcation... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Austria - 1840 - 1018 pages
...Februar i83i von dem NationalCongrefs zu Brüfscl errichtete belgische Constituían, Art i5, setzt fest: «Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière...d'un culte ni d'en observer les jours de repos». §. 519. (427.) 4) In Hinsicht auf GlaubeniHemchsucht, Proselytismus, und gemitchte Eira. Dispe*lation... | |
 | Amand Neut - Belgium - 1842 - 402 pages
...garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. ART. 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière...d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. ART. 16. L'état n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1847 - 396 pages
...faire par la loi, de leur exercice public et du droit d'ériger des églises ou des temples; mais que nul ne peut être contraint de concourir d'une manière...quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'eu observer les jours de repos. Dans la cinquième partie du monde, ГОсглм! :, des missionnaires... | |
 | Thomas Madiou - Haiti - 1904 - 452 pages
...d'exercer « librement son culte pourvu qu'il ne trouble pas l'ordre « public. « et l'exercice public d'un culte peuvent être réglés par la « loi. «...« d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. » Ils s'adressèrent d'abord à Monsieur LEVASSEUR, et l'intéressèrent à leur projet de scission... | |
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Art. 29. —L'établissement d'une église ou d'un temple, et l'exercice d'un culte, peuvent être réglés par la loi. Art. 30. — Nul ne peut être contraint de concourir, d'une manière quelconque, aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en... 
