Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Volume 7

acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bénéfices c'eft caufe de mort chofe claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition diftinguer doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes élections enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fieur fille fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritiers jufqu'à juftice jugé l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'élection l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfqu'il lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particuliere payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon rapport refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion valable veuve