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" ... ou l'autre d'entre elles vînt à être attaquée par qui que ce soit, et sous quelque prétexte que ce puisse être. "
Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably - Page 427
by Gabriel Bonnot de Mably - 1795
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Collection complète des oeuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...dès-à-présent s à se secourir mutuellement avec un corps de vingt-quatre mille hommes , an cas que l'une ou l'autre d'entre elles vînt à être attaquée...été déjà dit à l'article 3 du présent traité. (Ibiâ. article 6 ). Le secours, sera composé de dix-huit mille hommes d'infanterie et de six mille...
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...dès-à-présent à se secourir mutuellement avec un corps de vingt-quatre mille hommes , au cas que l'une ou l'autre d'entre elles vînt à être attaquée par qui que ce soit, et sous quelque prétexte que ee puisse être. La guerre présente entre la France et l'Angleterre au sujet de l'Amérique est uniquement...
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Journal politique: ou, Gazette des gazettes. [With "Supplément."]

1778 - 408 pages
...: nt défenfif , « à fe fecourir mutuellement avec un corps, de 24 mille hommes , au casque l'une ou l'autre d'entre elles vînt à être attaquée par qui que ce foie & fous quelque prétexte que ce puifle être. Ce fecours doit être composé de 18 mille hommes...
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Annuaire pour ...

Académie des beaux-arts (France) - 1822 - 132 pages
...chaque pensionnaire. 48. Il est défendu aux pensionnaires de retenir , pendant la nuit, dans le palais, qui que ce soit, et sous quelque prétexte que ce puisse être. /,<). Pour le maintien de l'ordre et la sûreté de tous , les portes du palais doivent être fermées...
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Cours de style diplomatique: par H. Meisel

August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pages
...autres hauts et basofficiers; soldats, matelots et autres du premier jusqu'au dernier, sans en exclure qui que ce soit, et sous quelque prétexte que ce puisse être , avec tout le canon , munitions et tous les effets ; en un mot, dans le même état où elle se trouvait...
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Cours de style diplomatique, Volume 1

August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 506 pages
...autres hauts et basofficiers ; soldats , matelots et autres du premier jusqu'au dernier, sans en exclure qui que ce soit , et sous quelque prétexte que ce puisse être , avec tout le canon , munitions et tous les effets ; en un mot, dans le même état où elle se trouvait...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 24

France - France - 1826 - 584 pages
...pour chaque contravention, lesquelles amendes ne pourront être remises ni modérées en faveur de qui que ce soit, et sous quelque prétexte que ce puisse être. Voulant de plus sa majesté que si quelque officier retiré ou actuellement au service, ou autres qui...
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Nouvelles archives statistiques, historiques et littéraires du ..., Volume 1

Rhône (France). Commission de statistique - Archives - 1832 - 384 pages
...sous la condition expresse » qu'il ne pourra être prêté aucun livre de ladite biblio» thèque à qui que ce soit et sous quelque prétexte que ce » puisse être. » M. de Méjanes légua en outre à la ville d'Aix près de cinq mille francs de rentes pour l'entretien...
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Guide diplomatique, Volume 2

Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...lieutenans et hauts et bas-officiers, soldats, matelots et autres premier jusqu'au dernier , sans en exelure qui que ce soit, et sous quelque prétexte que ce puisse être, avec tout le canon, munitions et tous les effets: en uu mot, dans le même état où elle se trouvait...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...autres hauts et bas officiers, soldats, matelots et autres du premier jusqu'au dernier, sans en exelure qui que ce soit, et sous quelque prétexte que ce puisse être, avec tout le canon , munitions et tous les effets; en un mot , dans le même état où elle se trouvait...
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