 | Mably (abbé de) - History - 1795 - 486 pages
...Saint-Philippe dans le même état qu'il fût trouvé lorsquil a été conquis par les armes du ro1 , ainsi que l'artillerie appartenante à l'Angleterre...occupées par les Caraïbes sous la protection de la F1ance, selon le traité de 1660 : elles resteront dans l'état où elles ont été depuis ce traité.... | |
 | abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...été conquis par les armes du roi , ainsi que l'artillerie appartenante à l'Angleterre , quictoit da.ns le fort lors de la prise de cette île. 4°....l'Angleterre restituera de son côté à la France l'île dé la Guadeloupe et de Marie - Galante; et ces deux îles seront rendues dans le même état où elles... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...l'artillerie appartenante à l'Angleterre , quiétoit dans le fort lors de la prise de cette île. 4e. En considération de cette restitution , l'Angleterre...îles appelées neutres sont celles de la Dominique, Saint- Vincent , Sainte-Lucie et Tabago. Les deux premières sont occupées par les Caraïbes sous... | |
 | Karl von Martens - International law - 1843 - 634 pages
...l'artillerie appartenante à l'Angleterre qui était dans le fort lors de la prise de cette île. Art. 4. En considération de cette restitution, l'Angleterre...lors de la conquête par les armes. d'Angleterre. Art. S. Les îles appellées neutres sont celles de la Dominique, Saint-Vincent, Sainte-Lucie et Tabago.... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1843 - 638 pages
...l'artillerie appartenante à l'Angleterre qui était dans le fort lors de la prise de cette île. Art. 4. En considération de cette restitution, l'Angleterre...trouvées lors de la conquête par les armes d'Angleterre. Art. 5. Les îles appellées neutres sont celles de la Dominique, Saint -Vincent, Sainte -Lucie et... | |
 | Martens - International law - 1858 - 488 pages
...restitution, l'Angleterre restituera de son côté à la France l'île de la Guadeloupe et de Marie-Galante, et ces deux îles seront rendues dans le même état...trouvées lors de la conquête par les armes d'Angleterre. Art. o. Les îles appelées neutres sont celles de la Dominique, Saint- Vincent, Sainte-Lucie et Tabago.... | |
 | Karl von Martens - International law - 1858 - 480 pages
...l'artillerie appartenante à l'Angleterre qui était dans le fort lors de la prise de cette île. Art. 4. En considération de cette restitution, l'Angleterre...côté à la France l'île de la Guadeloupe et de Marie-Galante, et ces deux îles seront rendues dans le même état où elles se sont trouvées lors... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1858 - 482 pages
...l'artillerie appartenante à l'Angleterre qui était dans le fort lors de la prise de cette île. Art. 4. En considération de cette restitution, l'Angleterre restituera de son côté à la France l'ile de la Guadeloupe et de Marie-Galante, et ces deux îles seront rendues dans le même état où... | |
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... 4°. En considération de cette restitution / l'Angleterre restituera de son côté à la France l'île de la Guadeloupe et de Marie - Galante; et ces deux îles seront rendues dans le même état où elles se sont trouvées lors de la conquête par... 