| Treaties - 1762 - 60 pages
...Habitans de ce Païs, cidefliis cedé, la Liberté de la Religion Catholique. En confequence, elle donnera les Ordres les plus précis et les plus effectifs, pour que fes nouveaux Sujets Catholiques Romains puiíTent profeíTer le Culte de leur Religion, felon les Rits... | |
| abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...propriété, possession et droits quelconques qui lui appartenoient. La France ne pourra revenir contre cette cession , ni troubler la Grande-Bretagne dans ces...romains puissent professer le culte de leur religion , scion le rit de l'église romaine , en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. ( Préli~... | |
| Mably (abbé de) - History - 1795 - 486 pages
..., que la liberté de la religion catholique romaine y sera conservée , et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent comme ci-devant, professer publiquement le culte de leur religion selon le rit de l'église romaine.... | |
| Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...première^ que la liberté de la religion catholique romaine y sera conservée , et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent comme ci-devant, professer publiquement le culte de leur religion selon le rit de l'église romaine.... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...convient d'accorder aux Habitans du Canada la Liberté de la Religion Catholique: En conféquence, Elle donnera les Ordres les plus précis, -et les plus effectifs, pour que fes nouveaux Sujets Catholiques Romains puiflent profefler le Culte de leur Religion , félon le Rit... | |
| Jean Vatout - Castles - 1837 - 658 pages
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique. En conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. Sa Majesté Britannique... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1841 - 610 pages
...babit'ants du Canada ; elle donner;), en conséquence, les ordres les plus précis et les plus efficaces pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, suivant les rites de l'Eglise romaine, autant que, les lois de la Grande-Bretagne le permettent. ,... | |
| G. F. de Martens - 1841 - 638 pages
...habitants du Canada; elle donnera, en conséquence, les ordres les plus précis et les. plus efficaces pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, suivant les rites de l'Eglise romaine, autant que les lois de la Grande-Bretagne le permettent. Ratification... | |
| Karl von Martens - International law - 1843 - 634 pages
...première, que la liberté de la religion catholique romaine y sera conservée, et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...ses nouveaux sujets catholiques romains puissent, comme ci-devant, professer publiquement le culte de leur religion, selon le rit de l'église romaine.... | |
| Charles Martens (Barón de) - 1843 - 638 pages
...première, que la liberté de la religion catholique romaine y sera conservée, et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...ses nouveaux sujets catholiques romains puissent, comme ci -devant, professer publiquement le culte de leur religion, selon le rit de l'église romaine.... | |
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