Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Guastalle appartiendront à l'avenir au serenissime infant don Philippe pour être possédés par lui et ses descendans mâles nés en légitime mariage en la même manière et dans la même étendue qu'ils ont été ou dû être possédés par les... "
Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably - Page 199
by Gabriel Bonnot de Mably - 1795
Full view - About this book

Collection complète des oeuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...s'est réservée par le traité de Worms , pour être possédés par lui et ses descendans mâles, ries en légitime mariage , en la même manière et dans...ayant causes rentreront en possession, des duchés de Panne et de Guastalla , et def la partie du Plaisantin qu'elle s'est réservée par le traité de Worms....
Full view - About this book

Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...la patrie du Plaisantin qu'elle s'est, réservée paç le traité de Worms , pour être possédés par lui et ses descendans mâles,, nés en légitime...manière et dans la même étendue qu'ils ont été ou tiû être possédés par les présens possesseurs. Dans le cas où Don Philippe ou un de ses descendans...
Full view - About this book

Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

Christophe Koch - Europe - 1802 - 544 pages
...et de Guastalla, seront évacués le 4 janvier 1749, et remis au sérénissime infant Don Philippe, en la même manière et dans la même étendue qu'ils...dû être possédés .par les présens possesseurs , conformément à l'article VII du traité. Le même jour, quatre, toutes les places , forts et1 pays,...
Full view - About this book

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1817 - 480 pages
...d'Espagne, frère cadet de don Carlos, pour être possédés par lui et ses descendans mâles , nés de légitime mariage , en la même manière et dans la même étendue qu'ils ont été possédés par les présens possesseurs. Art. 7. On avoit stipulé, par l'art. 4 des préliminaires...
Full view - About this book

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...Guastalle , seront évacués le 4 janvier 1 7 4-9 , et remis au sérénissime infant don Philippe, en la même manière et dans la même étendue qu'ils ont été nu dû être possédés par les présens possesseurs , conformément à l'article 7 du traité. Le...
Full view - About this book

Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 698 pages
...et de Guastaile, seront évacués le 4 janvier 1749, et remis au Sérénissime Infant Don Philippe, en la même manière et dans la même étendue qu'ils...dû être possédés par les présens possesseurs conformément à l'Article sept du Traité. Le même jour 4, tous les Places, Ports, et Pays appartenants...
Full view - About this book

Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 734 pages
...et de Guastalle, seront évacués le 4 janvier 1749, et remis au Sérénissime Infant Don Philippe, en la même manière et dans la même étendue qu'ils...dû être possédés par les présens possesseurs conformément à l'Article sept du Traité. Le même jour 4, tous les Places, Ports, et Pays appartenants...
Full view - About this book

1765-1829

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 676 pages
...et de G: stalle, seront évacués le 4 janvier 1749, et remisai Sérénissime Infant Don Philippe, en la même manière et dans la même étendue qu'ils ont été, ou dû èt« possédés par les présens possesseurs conforméiueiii l'Article sept du Traité. Le même jour...
Full view - About this book

Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 826 pages
...appartiendront à l'avenir à l'infant don Philippe , pour être possédés par lui et ses descendants mâles, nés en légitime mariage, en la même manière...étendue qu'ils ont été ou dû être possédés par les présents possesseurs. XII Le roi de Sardaigne restera en possession de tout ce dont il jouissait anciennement...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF