...Si ces Traités accordent une fauvegarde auxfujets refpefîifs quife trouvent avoir des vaiffèaux dans les ports l'un de l'autre , parce que ne pouvant avoir eu connoijfance de la rupture fur venue, ils ont navigué dans la confiance de la paix fr" fur la foi...

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...Traités accordent une fauve„ garde aux Sujets refpectifs qui fe trou„ venc avoir des vaifleaux dans les Ports „ l'un de l'autre, parce que ne pouvant „ avoir eu connoiflance de la rupture fur,, venue, ils ont navigué dans la confiah* „ ce de la paix & fur la...

...commerce ; dans le second , par l'article 3 qui renouvelle et confirme les premiers. Si ces traités accordent une sauvegarde aux sujets respectifs qui...navigué dans la confiance de la paix et sur la foi des trcités ; par la même raison, tous les autres sujets non habitans des ports respectifs qui ont des...

...commerce ; dans le second, par l'article 3 qui renouvelle et confirme les premiers. Si ces traités accordent une sauvegarde aux sujets respectifs qui...navigué dans , la confiance de la paix et sur la foi des trcités ; par la même raison, tous les autres sujets non b.abitans des ports respectifs qui ont des...

...commerce ; dans le second, par l'article 3 qui renouvelle et confirme les premiers. , Si ces traités accordent une sauvegarde aux sujets respectifs qui...navigué dans la confiance de la paix et sur la foi des trnités ; par la même raison, tous les autres sujets non habitans des ports respectifs qui ont des...

...; dans le second traité, par l'article III qui les renouvelle et les confirme. M> Si ces traités accordent une sauve-garde aux sujets respectifs qui...l'un de l'autre , parce que , ne pouvant avoir eu connaissance de la rupture survenue , ils ont navigué dans la confiance de la paix et sur la foi des...

...riepou\atit avoir eu connaissance de la rupture survenue', ils ont navigué dans la confiance de' ïa paix et sur la foi des traités ; par la même raison, tous les autres sujets , non habitans des ports respectifs qui ont des vaisseaux à la mer, doivent jouir de la même sauve-garde...

...trouvent avoir des vaisseaux dans les ports de l'autre, parce que ne pouvant avoir eu connaissance de la rupture survenue, ils ont navigué dans la confiance...traités : par la même raison tous les autres sujets non habitants des ports respectifs, qui ont des vaisseaux à la mer, doivent jouir de la même sauvegarde...

...commerce; dans le second, par l'article 3 qui renouvelle et confirme les premiers. Si ces traités accordent une sauvegarde aux sujets respectifs qui se trouvent avoir des vaisseaux dans les ports de l'autre, parce que ne pouvant avoir eu connaissance de la rupture survenue, ils ont navigué dans...