 | Mably (abbé de) - History - 1795 - 486 pages
...comme le règlement parfait et définitif qui regarde ce pays ne peut se faire que conve11ablement à de certains droits qui appartiennent absolument...hostilités dont l'agresseur a usé en premier lieu. 1 1°. Comme les soins indispensables que sa maje sté doit à ses peuples , et des motifs justes et... | |
 | abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...ne soient point contraires aux desseins et aux intentions équitables de leurs souverains pour là paix et la réconciliation des deux couronnes. 10°....hostilités dont l'agresseur a usé en premier lieu. 1 1°. Comme les soins indispensables que sa maje sté doit à ses peuples , et des motifs justes i... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...qui appartiennent absolument à la compagiâe anglaise ; et comme le roi ne sauroit c qui tableraient disposer de leurs droits sans leur consentement, il...hostilités dont l'agresseur a usé en premier lieu. 1 1°. Comme les soins indispensables que sa maje sté doit à ses peuples , et des motifs juste»... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 598 pages
...ne saurait être recue , une telle prétention n'étant fondée sur nulle conventiouparticulière, et n'émanant nullement du droit des gens, puisqu'il...hostilités dont l'agresseur a usé en premier lieu. » 8°. L'Angleterre se réservait la faculté, avec un droit pareil pour la France à l'égard de... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 532 pages
...prétention n'étant fondée sur nulle convention particulière, et n'émanant nullement du droit des puisqu'il n'ya pas de principe moins sujet à contestation...hostilités dont l'agresseur a usé en premier lieu. ,, 8°. L'Angleterre se réservait la faculté, avec un droit pareil pour la France à l'égard de... | |
 | Karl von Martens - International law - 1843 - 630 pages
...nullement du droit des gens, puisqu'il n'ya pas de principe moins sujet à contestation que celui-ci. Viz. que le plein droit de toutes les opérations hostiles...premier lieu. 11) Comme les soins indispensables que SM doit à ses peuples, et des motifs justes et invincibles qui regardent la conservation et la sûreté... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1843 - 638 pages
...nullement du droit des gens, puisqu'il n'ya pas de principe moins sujet à contestation que celui-ci. Viz. que le plein droit de toutes les opérations hostiles...premier lieu. 11) Comme les soins indispensables que SM doit à ses peuples, et des motifs justes et invincibles qui regardent la conservation et la sûreté... | |
 | Karl von Martens - International law - 1843 - 634 pages
...nullement du droit des gens, puisqu'il n'ya pas de principe moins sujet à contestation que celui-ci. Viz. que le plein droit de toutes les opérations hostiles...des hostilités dont l'agresseur a usé en premier lien. 11) Comme les soins indispensables que SM doit à ses peuples, et des motifs justes- et invincibles... | |
 | Martens - International law - 1858 - 488 pages
...nullement du droit des gens, puisqu'il n'ya pas de principe moins sujet à contestation que celui-ci. Viz. que le plein droit de toutes les opérations hostiles...premier lieu. 11° Comme les soins indispensables que SM doit à ses peuples, et des motifs justes et invincibles qui regardent la conservation et la sûreté... | |
 | Martens - International law - 1858 - 488 pages
...nullement du droit des gens, puisqu'il n'ya pas de principe moins sujet à contestation que celui-ci. Viz. que le plein droit de toutes les opérations hostiles...hostilités dont l'agresseur a usé en premier lieu. \\° Comme les soins indispensables que SM doit à ses peuples, et des motifs justes et invincibles... | |
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La demande de la restitution des prises sur mer avant la déclaration de guerre ne sauroit être reçue ; une telle prétention n'étant fondée sur nulle convention particulière , et n'émanant nullement du droit des gens, puisqu'il n'ya pas de principe... 
