Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable... Le Congo et ses affluents - Page 497by Charles de Martrin-Donos - 1886Full view - About this book
| Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...et fluvial ainsi que la batellerie sur le même pied que les nationaux. ART. 3. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui... | |
| Education - 1905 - 648 pages
...être établis : « Les marchandises de toute provenance, importées dans ces territoires... ne devant acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient...compensation de dépenses utiles pour le commerce, lesquelles, à ce titre, devraient être également supportées par les nationaux, par les étrangers... | |
| Africa - 1884 - 734 pages
...prélever à leur gré des droits sur les marchandises ; aussi at-il été statué que les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par voie maritime, fluviale ou terrestre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient... | |
| Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...batellerie, sur le mème pied que les nationaux. Art. 3. — Les marchandises de toute proverfance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à co titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité.... | |
| Geography - 1885 - 956 pages
...batellerie, sur le même pied que les nationaux. Art. 3. — Les marchandises de toute provenance im])ortées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce...compensation de dépenses utiles pour le commerce, et <|ui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de... | |
| Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...Congo et de ses affluents, et à tous les ports situés sur les bords de ces eaux. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires,...taxes que celles qui pourraient être perçues comme compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...Le PRÉSIDENT lit ensuite les paragraphes 3 et 4 du projet, ainsi conçus : « Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires,...quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime onjluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...time et fluvial ainsi que la batellerie sur le même pied que les nationaux. III. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit. par la vie maritime ou fluviale ou par celle de terre n'auront à acquitter d'autres taxes qui celles qui... | |
| History, Modern - 1885 - 788 pages
...3. Les marchandises de toute provenance importees dans ces territoires, sous quelque pavilion que se soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront a acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient etre percues comme une equitable compensation... | |
| Travers Twiss - Berlin West Africa Conference - 1885 - 28 pages
...a précisé des questions économiques d'une haute portée. On a déclaré que les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, resteront affranchies des droits d'entrée et de transit et n'auront à acquitter d'autres taxes que... | |
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