Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes ; 2°... Le Congo et ses affluents - Page 484by Charles de Martrin-Donos - 1886Full view - About this book
| Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : Io Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures cl pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; •1" Une déclaration... | |
| Africa - 1884 - 734 pages
...des missions religieuses quelconques ne seront soumis à aucune restriction ni entrave. Le projet de déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo et de ses affluents renfermait un paragraphe portant que, « sauf arrangement ultérieur entre les... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...adopté. Le Président donne lecture d'une proposition présentée par l'Allemagne, en vue d'insérer dans la Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, la disposition suivante: «La Convention de l'Union postale universelle révisée à Paris le 1°r... | |
| Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...adopté. Le PPESIDEXT donne lecture d'une proposition présentée par l'Allemagne , en vue J'insérer dans la Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, la disposition suivante : u La Convention de l'Union postale universelle revitée à Paris le Ier juin... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...LE PRÉSIDENT donne lecture d'une proposition présentée par l'Allemagne , en vue d'insérer dans la Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, la disposition suivante : La Convention de l'Union postale universelle revisée à Paris le l" juin... | |
| Geography - 1885 - 794 pages
...pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté: i° une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° une déclaration concernant... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 874 pages
...adopté. Le Président donne lecture d'une proposition présentée par l'Allemagne, en vue d'insérer dans la Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, la disposition suivante: »La Convention de l'Union postale universelle révisée à Paris le 1er juin... | |
| Economics - 1886 - 992 pages
...finances, SADI C.VRNOT. Acte général de la Conférence de Berlin, dn 26 février 1885 . CHAPITRE I« Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, et dispositions connexes. Art. 1er. — Le commerce de toutes... | |
| Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1° Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes ; 2° Une déclaration... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...instrument, les ont réunis en un acte général composé des articles suivants : CHAPITRE PREMIER. Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, et dispositions connexes. ARTICLE PBKMIER. Le commerce de toutes... | |
| |