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" Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes ; 2°... "
Le Congo et ses affluents - Page 484
by Charles de Martrin-Donos - 1886
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : Io Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures cl pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; •1" Une déclaration...
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L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 5-6

Africa - 1884 - 734 pages
...des missions religieuses quelconques ne seront soumis à aucune restriction ni entrave. Le projet de déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo et de ses affluents renfermait un paragraphe portant que, « sauf arrangement ultérieur entre les...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...adopté. Le Président donne lecture d'une proposition présentée par l'Allemagne, en vue d'insérer dans la Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, la disposition suivante: «La Convention de l'Union postale universelle révisée à Paris le 1°r...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...adopté. Le PPESIDEXT donne lecture d'une proposition présentée par l'Allemagne , en vue J'insérer dans la Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, la disposition suivante : u La Convention de l'Union postale universelle revitée à Paris le Ier juin...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...LE PRÉSIDENT donne lecture d'une proposition présentée par l'Allemagne , en vue d'insérer dans la Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, la disposition suivante : La Convention de l'Union postale universelle revisée à Paris le l" juin...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885 - 794 pages
...pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté: i° une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° une déclaration concernant...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 874 pages
...adopté. Le Président donne lecture d'une proposition présentée par l'Allemagne, en vue d'insérer dans la Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, la disposition suivante: »La Convention de l'Union postale universelle révisée à Paris le 1er juin...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1886 - 992 pages
...finances, SADI C.VRNOT. Acte général de la Conférence de Berlin, dn 26 février 1885 . CHAPITRE I« Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, et dispositions connexes. Art. 1er. — Le commerce de toutes...
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1° Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes ; 2° Une déclaration...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...instrument, les ont réunis en un acte général composé des articles suivants : CHAPITRE PREMIER. Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, et dispositions connexes. ARTICLE PBKMIER. Le commerce de toutes...
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