 Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs....  Le Congo et ses affluents - Page 497by Charles de Martrin-Donos - 1886Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...NAVIGATION Dû NlGEB. ART. 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement...dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...navigation du Niger. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement...dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...navigation du Niger. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement...dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir eu exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...articles suivants : ARTICLE PREMIER. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement...pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux règlements qu'il sera nécessaire d'établir pour la sûreté H le contrôle île la navigation. Dans... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...articles suivants : ARTICLE PREMIER. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement...pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux règlements qu'il sera nécessaire d'établir pour la sûreté et le contrôle de la navigation. Dans... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...navigation du Niger. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement...lest, de toutes les nations, tant pour le transport cies marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...Niger, sans exception d'ancun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entierement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...de toutes les nations, tant pour le transport des merchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du present Acte... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...navigation du Congo ARTICLE XIII La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, eu charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...navigation du Congo. ART. 13. — La navigation du Congo, sans exception d'aucuu des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement...dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...navigazione del Niger. Art. XXVI. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement...dispositions du présent Acte de navigation et aux riglements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujels... | |
| |
