 | France - 1792 - 648 pages
...punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur le champ , à peine d'être réputé complice. Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rebellion. (Cetarlicle aujourd'hui demande une exécution rigoureuses c'est aux .citoyens... | |
 | France - 1792 - 568 pages
...punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l arrêter ou de la denoncer sur-le-champ , à peine d'être réputé complice : toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales , est un signe de rebellion. Tout homme résidant et voyageant en France , est tenu de porter la cocarde... | |
 | 1792 - 578 pages
...punie de mort. Il eft ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer fur le champ , a peine d'être réputé complice : toute cocarde, autre que...celle aux trois couleurs nationales, eft un figne de rébellion* Tout homme habitant de la France, tout étran» ger ou voyageur fera obligé de porter... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 402 pages
...punie de mort. 11 est ordonné g tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-lechamp , à peine d'être réputé complice : toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales, est un signe de rébellion. Art. 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée... | |
 | Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-lechamp , à peine d'être réputé complice : toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales, est un signe de rébellion. Art. 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...de. mort : il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer snr le champ, ù peine d'être réputé complice. » Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rébellion. » 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée... | |
 | Henri baron Jomini - 1837 - 324 pages
...punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-lechamp, à peine d'être réputé complice: toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales, est un signe de rébellion. Art. 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée,... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...de mort : il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-le-champ , à peine d'être réputé complice. Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales, est un signe de rébellion. 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée dans... | |
 | France - 1895 - 836 pages
...punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer surle-champ, à peine d'être réputé complice : toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales, est un signo de rébellion. Art. 18. « La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée... | |
 | Eugène Sol - Church and state - 1926 - 430 pages
...punie de mort : il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-le-champ, à peine d'être réputé complice. Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rébellion. ART. 19. — Lorsque le danger de la patrie aura cessé, l'Assemblée nationale... | |
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Toute personne revêtue d'un signe de rébellion , sera poursuivie devant les tribunaux ordinaires ; et , en cas qu'elle soit convaincue de l'avoir pris à dessein , elle sera punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer... 
