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CONVENTION NATIONALE.

Seance du vendredi 28 Septembré 1792

Les électeurs du département du Nord ont annoncé à la convention que l'ennemi bombardoit Lille, & dévastoit les environs, que les administrateurs & officiers municipaux de cette ville avoient donné des preuves d'ariftocratie, mais que le corps électoral, de concert avec les habitans & la garnifon, repoufferoit vigoureusement l'ennemi; mention honorable de cette réfolution est décrétée.

Lecture a été faite de la lettre du général Montefquiou, qui annoncé fon entrée à Chambéry : nous l'avons fait connoître.

La convention nationale a entendu enfuite une lettre du docteur Priestley, qui donne fa démiffion de député à la convention, motivée fur fon ignorance de l'idiôme & des localités.

Trois millions ont été décrétés pour mettre une flotte en état de protéger l'expédition en Savoie.

La difcuffion s'eft enfuite engagée fur le point de favoir fi on rapporteroit le décret qui ordonne le renouvellement & l'élection par le peuple des contrôleurs & directeurs des poftes. Les miniftres de l'intérieur & des Contributions avoient écrit pour la fufpenfion de ce décret. La convention a renvoyé au comité tout ce qui regarde l'organisation des poftes.

La commune de Paris a envoyé à l'assemblée l'état de l'argenterie trouvée dans les maitons des ci-devant princes, frères de Louis XVI. Cambon l'a inftruite qué la fection de Beaurepaire a retiré de la maifon de Sorbonne deux cent quatre-vingt marcs d'argent, & cinquante d'or, & du féminaire de Saint-Louis, vingthuit marcs d'argent, & cette fection demande où elle doit dépofer cette argenterie. Sur la propofition de Cambon, la convention a décrété que tous les effets d'or ou d'argent pris dans les églifes ou chez les émigrés, feront portés directement à l'hôtel des monnoies.

Sur la propofition de Lacroix, il a été décrété que le département de Paris ne pourra prendre le nom de commiffion adminiftrative, & confervera le nom de département.

Samedi 29, Luckner a écrit à l'assemblée conventionnale pour répondre aux trois inculpations qu'on lui a faites; il a dit, 1°. avoir convoqué une cour matiale pour faire juger Jarry; 2°. avoir été obligé de quitter la Belgique, parce qu'il n'étoit pas affez fort pour tenir devant l'ennemi; 3°. qu'il avoit renvoyé des volontaires du camp de Châlons, parce que les uns étoient trop foibles, les autres mal organifés ou fans armes. La convention a renvoyé fa lettre au comité de furveillance.

Un membre a demandé fi les miniftres peuvent être nommés parmi les membres de la convention. L'affemblée a décrété unanimement la négative.

On a renouvelé la motion déjà écartée par l'ordre du jour, d'inviter les miniftres démiffionnaires à refter en place. Cette propofition a été longuement débattue ; enfin une feconde fois l'ordre du jour a encore été adopté.

La convention a passé enfuite à la formation & créa tion de fes comités.

Dimanche 30. On a fait lecture des adreffes d'un grand nombre de communes, qui adhèrent avec transport au décret fur la fuppreffion de la royauté.

Le miniftre Roland a écrit qu'il reftoit au ministère. Sa lettre, dans laquelle il repouffe les inculpations dirigées contre lui, fera imprimée & envoyée aux quatrevingt-trois départemens."

On a paffé à l'ordre du jour fur une lettre de l'exminiftre Narbonne, qui déclare avoir fait accepter nn argent corrupteur à Lacroix, Thuriot, Delmas, Genfonné, Bazire, Albitte & Chabot. Le mépris en a été le motif.

Sur la propofition de Lacroix, & d'après le récit fait des brigandages commis par les Autrichiens dans la commune de Pont, la convention a décrété qu'il fera reau ministre de mis, par la caiffe de l'extraordinaire l'intérieur, une fomme de 50,000 livres prife fur les fonds prévenus de la vente des biens des émigrés pour être remise à la commune de Pont.

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Sur la motion de Cambon, il a été décrété, fauf ré

daction, que les notaires, les banquiers & tous les agens publics feront tenus, fous peine de moit, de déclarer à la municipalité de leur domicile, & de verfer dans la caifle du district les fommes & effets appartenans aux émigrés, dont ils pourroient être dépofitaires.

Le comité eft chargé de préfenter contre les émigrés un projet de loi générale.

Lundi premier octobre. Sur la propofition de Lacroix, il a été décrété que le pouvoir exécutif, les administrations & tribunaux, feront tenus de donner aux comités de la convention les renfeignemens qu'ils leur demanderont.

Un député de la Marne a dénoncé le général Duhoux, coinine ayant laillé fon armée dans l'indifcipline la plus complète. La convention à chargé les cominiffaires envoyés à l'armée d'examiner la conduite de ce général.

Le comité de furveillance de la ville de Paris a été admis à la barre; il a apporté plufieurs liaffes de pièces de conviction, qui prouvent que les décrets de l'aflenHlée légifinive étoient achetés par la lifte civile, & que Louis XVI faifoit pafler aux émigrés des fon mes confidérables; il a promis de communiquer inceffamment la lifte des membres de l'aflemblée légiflative que payot la cour. Après une fort longue difcuffion fur les dénonciations faites par le comité de furveillance, la conven. tion a rendu le décret fuivant:

« 1°. Il fera nominé une commiffion de vingt-quatre membres, qui ne feront pris ni parmi les anciens membres de l'aflemblée conftituante, ni parmi ceux de l'affemblée législative, ni enfin dans la députation de Paris. Cetre commiffion, de concert avec le comité de furveillance & deux officiers municipaux, vérifiera les pièces, en fera l'inventaire & les fcellera de trois

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» 2. Ces commiffaires prendront les mesures néceffaires pour s'aflurer des perfonnes des prévenus, & font autorités à décerner des mandats d'emmener & d'arrêt.

» 3°. Aufli-tôt après l'inventaire, les cartons feront apportés à la convection nationale, dépotés dans le local qu'indiqueront les commiffaires inspecteurs, & gardés par quatre commiffaires de la convention, deux membres du comité de furveillance & un officier municipal ».

Mardi 2. Quelques dons patriotiques & la lecture de

plufieurs adreffes d'adhéfion des communes de la république ont ouvert la féance.

Les commiffaires envoyés à Lyon pour y rétablir la tranquillité, ont écrit que la paix régnoit dans cette ville, mais que pour l'y conferver, il falloit promptement s'occuper des moyens d'y affurer les fubfiftances. Cette lettre a été renvoyée au miniftre de l'intérieur pour rendre compte dans huit jours des mesures qu'il aura prifes.

La convention s'eft occupée enfuite de l'entière for

mation des comités.

Sur la propofition d'un membre du comité militaire, il a été décreté que les trois dernières compagnies de gendarmerie nationale feront payées fur le même pied que celles déjà exiftantes.

On a entendu à la barre un député de la ville de Lille, qui après avoir rendu compte de la réfolution prife par fes habitans de fe défendre jufqu'au dernier. 1oupir, a demandé 400 mille livres pour les fuiftances de cette place, qui eft à la veille d'en manquer; 10 mille livres pour fecourir les pauvres qui y font en très-grand nombre; enfin il a demandé que les citoyens qui ont des rentes, foit viagères, foit conftituées, foient autorités à donner en paiement de leurs impofitions des quittances à valoir fur ce que la nation leur doit. Cès deux dernières demandes ont été renvoyées aux comités des fecours & des finances, & fur la première, la convention a décrété qu'il feroit mis deux millions à la difpofition du miniftre de l'intérieur, pour venir au fecours des villes frontières, & l'a autorifé à délivrer à la commune de Lille la fomme de 400 mille livres.

Les ouvriers du camp fous Paris ont écrit pour fe Plaindre de la diminution de leurs falaires. La convention a paffé à l'ordre du jour.

La lecture des lettres des généraux a terminé la féance.

Mercredi 3. Le miniftre des affaires étrangères, après avoir donné la note des ambaffadeurs qui ont prêté le ferment requis par la loi du 14 août dernier, & appelé la rigueur des loix fur ceux qui ont déferté leur polte, a communiqué à la convention une lettre de la municipalité de Carrouge, en Savoie, qui fe met fous la protection de la France, & demande qu'on lui envoie les loix françaifes pour s'organiter d'après elles.

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Chaque féance voit toujours une foule d'adhésions au décret qui érige la France en république.

On a accordé au miniftre de l'intérieur 400,000 liv. pour le befoin urgent des Invalides, & au miniftre des contributions 300,000 livres, pour les employer à la maifon du ci-devant roi.

Une lettre des commiffaires de Châlons a confirmé la retraite des Prufliens & la prife d'un grand nombre d'entre eux; ils recommandent à la convention les demoifelles Fernig, dont les ennemis ont brûlé la maifon à Mortagne.

Des dépêches des trois généraux Dumourier, Montefquiou & Biron, ont été lues. Nous les avons fait connoire plus haut.

Lebrun, miniftre des affaires étrangères, a inftruit la convention que la ville de Genève a demandé aux cantons fuiffes feize cents hommes pour défendre fon territoire; des cafernes font préparées pour les recevoir. Le confeil exécutif provifoire trouvant la demande de la république de Genève contraire à tous les traités, a ordonné au général Montefquiou de faire marcher un corps de troupes fuffifant pour empêcher l'entrée de ces feize cents Suiffes dans le territoire de Genève, ou pour les en chaffer s'ils y étoient déjà entrés. Le confeil exécutif provifoire a de plus ordonné au résident de France à Genève, d'affurer cette république que la nation françaife n'entreprendra rien contre fon indépendance. La convention a applaudi aux mesures prifes par le confeil

exécutif.

La féance s'eft terminée par un appel nominal pour l'élection d'un miniftre de la guerre; fur 560 voix, Pache en a obtenu 424 il a été proclamé.

Jeudi 4. Le miniftre de la marine a informé la convention que le capitaine Latouche eft forti du port de Toulon avec quatre vaiffeaux. Il y a maintenant en mer neuf vaiffeaux de ligne.

Sur la propofition du miniftre de la guerre, il est décrété qu'à la légende la nation, la loi, le roi, qui fe trouve fur les boutons des gardes nationales, fera fubf tituée celle-ci République Françaife, furmontée du bonnet de la liberté, & pour toutes les troupes franSaifos.

On donne lecture de lettres de Lille, qui annoncent

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