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s'opposer à cette violence, en a été la vi&ime, ainsi que le fieur Legros , capitaine du sixième régiment de cavalerie ; leurs têtes ont été promenées dans la ville. La convention renvoie cette lettre au comité pour en faire promptement le rapport.

On lit la note d'un grand nombre d'adresses d'adhésions & de dons patriotiques, que l'assemblée consigne honorablement en son procès-verbal.

Le comité de la guerre avoit été chargé de faire un rapport sur les événemens arrivés à Cambrai. Chabot, rapporteur de ce comité , après avoir observé qu'il est important de ne jamais anéantir la responsabilité des agens ministériels , a proposé un simple renvoi au pouvoir exé, cutif. Ce renvoi a été décrété.

Lundi 15. Le citoyen Amelot a écrit que la somme dus aflignais brûlés le monte à 632 millions.

Oa i lu une pérition qui demande la suppression de l'impôt des patentes. Chabot a appuyé cette pétition. (Renvoyé au comité.)

A l'occasion du don fait par quelques officiers de leur croix de Saint-Louis, les cominissaires à l'armée des Alpes , qui faisoient passer ces croix à la convention , ont rappelé la demande faite par le ministre Servan de lupprimer cette décoration militaire , & la convention a décrété la suppression de la croix de Saint-Louis , renvoyant au comité la question de savoir quelles seront les marques distinctives pour les militaires.

Les mêmes commissaires demandent instamment que la convention révoque ou modifie le décret qui permet aux volontaires de quitter l'armée au premier décembre. Sur cette demande , & après un rapport fait par le comité militaire qui a démontré la nécetlité d'abroger cette loi, l'assemblée a décrété l'envoi d'une adresse à l'armée pour retenir les volontaires nationaux sous leurs drapeaux.

La convention nationale avoit chargé le comité militaire de lui faire le rapport des travaux du camp sous Paris. Ce rapport a été fait , & le comité propoloit la continuation de ces travaux ; Kersaint l'a attaqué, & a prouvé l'inutilité des travaux de ce camp. L'allemblée a décrété la suspension de ces travaux.

On a lu des lettres du général Anselme , qui annoncent la prise de Villefranche dans le comté de Nice , & de cent pièces de canon , avec une frégate , une corvette, & tous les magasins de la 1.arine. Anieline se loue g:andement de son armée.

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Le miniftre des affaires étrangères a fait passer à l'afSemblée une déclaration du conseil de la république de Genève , qui proteste de la plus parfaite neutralité, mais qui demande à conferver fon indépendance , & à garder les seize cents Suisses qu'il prétend avoir eu le droit de requérir en vertu des traités. A cetie déclaration étoit jointe une délibération du conseil exécutif de la république , qui garantit aux Génevois leur indépendance, mais qui demande la prompte évacuation des 1600 Suisses. La convention a applaud: à cette délibération.

Marai 16. La séance s'est ouverte par la lecture d'un grand nombre d'adresses d'adhésion au décret qui abolit la royauté.

Le ministre de l'intérieur a justifié de l'emploi des cing millions mis dernièrement à la disposition ; trois ont été diftribués aux habitans de Lille & des communes voisines; les deux autres aux départemens frontières où l'ennemi a pénétré.

Les commisliires envoyés aux armées réunies, ont écrit de Verdun que les troupes françaises y étoient en trées le 14 , & y avoient trouvé beaucoup de provisions laifiées par les Prufliens; ils ont envoyé copie de la capitulation demandée par le rei de Prúsle & les généraux trançais. Nous en avons parlé dans ce numéro , & nous l'avons fait connoître en détail.

A l'occasion de l'avis donné par Ruth, que neuf émigrés pris les armes à la main étoient en chemin pour arriver à Paris, un membre a demandé que la convention s'occupât promptement du jugement de Louis XVI. Après sine ailez longue discussion sur cette proposition, la convention l'a renvoyée, ain i que toutes celles fubféquemment faites , au comité de légiflation. Manuel demandoit qu'avant tout le comité de constitution prélentât un mode pour soumettre à la fanction du peuple les bases décré. tées de l'abolition de la rovauté & de la constitution de la France en république. On a passé à l'ordre du jour.

Mercredi 17. Il est décrété que les gendarmes qui seront choisis pour remplacer ceux qui font aux froatières, leront tenus de présenter un certificat de civisme, figné par le conseil-général de la commune où ils auront leur domicile.

Organe du comité des finances, Canbon a proposé une nouvelle création d'afiignats; lavoir , 100 millions en afsignats de 1o livres, 200 inillions en affignats de 25 livres , 40 millions en affignats de 10 lous, & 60 millions en affignats de 15 fous. A travers beaucoup de dé veloppemens sur les ressources qui restoient à l'état , tant par la vente des biens des émigrés que par les reformes à faire, il a donné le tableau des alligrats créés jusqu'à ce jour : il monte à 2 milliards 741 millions , & le gage que produisent les biens nationaux eft porté à 3 milliards 770 millions. Les biens des émigrés présentent encore un capital de 2 milliards , & il y a dans les caisses nationales 600 millions. La convention a décrété l'impreslion & l'ajournement du projet de Cambon.

On avoit ajourné la discussion d'un projet de décret reLatif à la conduite de la république de Genève envers la France, Brissot a fait lecture du projet, & l'affemblée a décrété qu'elle approuvoit l'arrêté pris par le conseil exécus tif à l'égard des Génevois ;, traité que nous avons fair connoître , chargeant le pouvoir exécutif de notifier à le république de Genève que la république française renonce, pour la pare, à la partie du traité de 1782, relative à la garantie de la constitution & du gouverne-' ment de Genève.

On renvoyé au comité une lettre des administrateurs d'Ustaritz, qui annoncent une prochaine invasion des EF pagnols , & que déjà des précautions ont été prises pous ailurer nos fro: tières.

La lecture de plusieurs adreffes à l'armée , poor inviter les volontaires nationaux à rester sous leurs drapeaux , n'ayant pas fatisfait. L'allemblée, elle a chargé Condor cet, Vergniaud, Danton & Olivier , de lui en présen

Jeudi 18. Thuriot, l'an des commiffaires chargés de furveiller les procédures qui s'inftruisent contre les voleurs du garde-neuble , a annoncé que l'un des condamnés, convaincu d'avoir fou trait à lui seul pour plus de 14 millions de diamans, refusoit de dire le lieu qui les recèle : en conséquence, il a fait décrérer que le tribunal eft autorisé à surfeoir l'exécution des jugemens relatifs à cette affaire, lorsqu'il croira que l'intérêt public l'exiges

Une lettre de Labourdonnaye eft improuvée. Nous l'avons fait connoitre.

Albitte , au nom des comités de la guerre & des secours, a présenté fur les ouvriers du am mp de Paris, un projet dont le résultat a été de faire rendre le décret suivant : ? * 1°. Les travaux du camp de Paris cèsferont définitivement le 20 de ce mois ; 2°. tous les ouvriers le retireront

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dans leurs départemens, & recevront 3.sous par lieue pour leur voyage; 3. arrivés dans leur département, ils recevront pour gratification le prix de trois journées de travail ».

Marat a demandé un décret d'accusation contre le général Chazot , à l'occasion des déserteurs mallacrés par les deux bataillons de Mauconieil. L'assemblée , après l'avoir écouté impatiemment, a pallé à l'ordre du jour.

Le nouveau ministre de la guerre est venu prêter son ferment. Roland a déposé sur le bureau son compte de finances. Un membre a demandé que chaque ministre fût tenu de présenter celui des dépentes secretes. Danton s'y oppo oit. Après de vifs débats, sur la proposition de Larivière , il a été décrété que le conseil exécutif prélentera, non point des comptes particuliers à chaque mi. nistre, mais la preuve qu'il a été fait par le conleil un arrêté général des dépenses, Loi qui termine le mode de constater l'état civil des cie

royens. Du 20 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté, - « L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, les trois lectures du projet de décret sur le mode par lequel les naissances, mariages & décès seront constatés, & avoir décrété qu'elle est en état de délibérer définitivement, décrète ce qui suit. Titre premier. Des officiers publics par qui seront tenus les

registres des naissances , mariages & décès. Art. 1°r. » L'es municipalités recevront & conserveront à l'avenir les actes destinés à constater les naissances, mariages & décès.

11. » Les conseils généraux des communes nommeront parmi les membres , suivant l'étendue & la population des lieux, une ou plusieurs personnes qui seront chargées de ces fonctions.

111. » Les nominations seront faites par la voie du scrutin , & à la pluralité absolue des suffrages, elles seront publiées & affichées.

IV. » En cas d'absence ou empèchement légitime de l'officier public chargé de recevoir les actes de naissance , mariage & décès, il sera remplacé par le maire ou par un officier municipal, ou par un autre membre du conseil général à l'ordre de la liste.

Titre II. De la tenue & dépôt des registres.

Art. I". » Il y aura dans chaque municipalité trois registres pour constater, l’un les naillances , l'autre les mariages, le troiheme les décès.

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II. * Les trois registres seront doubles , sur papier timbré, foură mis aux frais de chaque district , & envoyés aux municipalités par les directoires, dans les quinze premiers jours du mois de décembre de chaque année ; ils seront cotés par premier & dernier, & paraphés sur chaque feuillet, le tout fans frais, par le président de l'administration du district , ou à fon défaut, pat un des membres du directoire , suivant l'ordre de la liste,

III. » Les actes de naillance, mariage & décès seront écrits sur les registres doubles, de suite & sans aucun blanc. Les renvois & tatures seront approuvés & lignés de la même manière que le corps de l'alle. Rien n'y sera écrit par abréviation, ni aucune date mise en chiffres.

IV. » Toute contravention aux dispositions de l'article précédent, sera punie de dix livres d'amende pour la première fois, de vingt livres d'amende en cas de récidive , & même des peines portées par le code pénal en cas d'altération ou de faux.

V. » Il est exprellement défendu d'écrire & de signer , en aucun cas, les actes sur feuilles volantes , à peine de cent livres d'amende, de deftitution & de privation pendant dix ans, de la qualité & des droits de citoyen actif.

VI. » Les actes contenus dans ces registres , & les extraits qui en seront délivrés, feront foi & preuve en justice, des naissances, mariages & décès.

Les actes qui seront inscrits dans les registres , ne seront point sujets au droit d'enregistrement.

VIII. » Dans les quinze premiers jours du mois de janvier de chaque année, il sera fait à la fin de chaque registre une table par ordre alphabétique des actes qui y seront contenus.

IX. » Dans le mois suivant , les municipalités seront tenues d'envoyer au directoire de leur district, l'un des registres doubles.

X. • Les directoires de district vérifieront li les actes ont été dressés, & les registres' tenus dans les formes prescrites. XI. » Dans les quinze premiers jours du mois de mars, les

procureurs-fyndics seront tenus d'envoyer ces registres aux direc." toires de département, avec les observations des directoires de district.

XII. » Ces registres seront déposés & conservés aux archives des directoires de département.

XIII. » Les autres registres doubles seront déposés & conservés aux archives des municipalités.

XIV. » Les procureurs-généraux-fyndics des départemens seront chargés des dénonciations & poursuites en cas de contravention au présent décret.

XV. » Tous les dix ans, les tables annuelles faites à la fin de chaque registre seront refondues dans une seule ; néanmoins pour déterminer une époque fixe & uniforme, la première de ces tables générales sera faite en 180o.

XVI. » Cette table décennale sera mise fur un registre féparé, tenu double, timbré, coté & paraphé.

XVII. » L'un des doubles de ces registres sera envoyé, dans les quinze premiers jours du mois de mai de la onzième année aux directoires de district, & transmis dans le mois suivant, par le procureur-fyndic , au directoire du département, pour être placé dans le même dépôt. No. 171. Tome 14.

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