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doit punir? Et fi un code se trouvoit composé ainsi, ne feroit-il pas nul par cela même?

J'entends d'ici nos adversaires répéter leurs argumens favoris, & nous dire : Pourquoi donc avez-vous juré cette conftitution ? Et puisque vous l'avez jurée, comment osezyous violer vos Termens ?

Nous pourrions dire qu'un ferment ne nous engage qu'au: tant que notre conscience garde les mêmes lumières, & qu'elle persiste à voir le bien dans l'accomplissement du serment qu'elle a prononcé, mais nous répondrons d'abord que ce serment que l'on fait tant valoir a été forcé, & qu’ainsi il est nul, qu’ainsi il ne nous engage à rien.

Lorsque la royale famille fut allée, luivant l'expreffion de Louis XVI, faire ses fa ces, ce ne fut qu'un cri dans tout Paris & dans tout l'empire qu'il falloit faire le procès à ce lâche déserteur. Des mouveinens, patriotiques éclaićrent dans la capitale & dans tous les clubs civiques. Des pétitions furent envnyées de divers départemens , elles dem.n.loi ne la déché ne du roi; de là il n'y avoit qu'un pas à l'abolition de la royauté , plusieurs le franchissoient déjà & l'exigeoient. Les patriotes de Paris fe rassemblent au champ de Mars pour rédiger & figner une pétition qui renfermoit ces deux points principaux. Le vou général commenço't à se manifester; c'étoit le même veu que les bons citoyens connoislant enfin leur force & leur majorité ont, fait éclater le io août. Mais l'assemblée constituante étoit d'intelligence arec le prévenu; dès lors les pétitions des départemens restèrent ensevelies dans les comités, & ne virent point le jour ; une troupe de fayettistes en habit bleu , avec fusils, sabşes & canons, tomba sur les pétitionnaires du chainp de Mars, qui conformément à la loi étoient lans

tua & massacra depuis huit heures jusqu'à onze. Dans tout le cours du mois suivant, des décrets de prise de corps, des mandats d'arrêt étoient continuellement lancés contre les patriotes; les directoires, les tribunaux de départemens initèrent ceux de Paris; & lorsque Louis-le-Traitre accepta la constitution qu'il avoit faite luimême, il fallut bien accepter aufi & répéter fon ferment; trop heureux d'en être quitres à ce prix, de ne plus gémir dans les cachots, de ne plus trembler sous le fer des affaffins. C'est le poignard sous la gorge qu'on nous a fait jurer; la constitution n'a donc point été jurée librement par le peuple. D'ailleurs il ne l'a pas faite, il n'a pas eu même

armes,

l'a

le temps de la méditer. Cetre constitution est l'ouvrage du plus grand ennemi de la France ; nous ne sommes done aucunement obligés aujourd'hui de la fuivre.

Cette conftitution ainsi fabriquée, on s'est bien gardé de la faire sanctionner par le peuple : on lentoit bien qu'elle n'étoit faite ni par lui ni pour lui; mais on l'a fait lanctionner ou accepter par le roi, parce qu'elle étoit faite par le roi & pour le roi. Rien ne nous lioit, rien ne peut nous lier à la conftitution. Louis XVI seul se trouvoit lié par son acceptation & ses fermens ; il avoit fait avec nous de cette manière un contrat frauduleux qui étoit tout à son avantage. Son intérêt comme son devoir étoit de le suivre.

Mais ce Louis fi avantagé par ce contrat a été le premier à le rompre. Le premier il a cherché à le détruire, le premier il a violé la constitution, & a tâché de la renverser; c'est donc lui-même qui a voulu annuller le contrat ; il il n'en peut plus réclamer aucun article. Puisque malgré toutes les raisons qu'il avoit de maintenir ce traité, il re

pas cru obligatoire pour lui, il ne peut pas l'être pour nous. Il s'est condamné lui-même.

Il est donc évident que fous quelque point de vue que ce soit, nous ne sommes pas obligés de luivre la constitution: il ne peut pas y avoir d'exception pour le jugement de Louis-le-Traître; ce n'est pas d'après la constitution qu'on - Malgré tant de preuves irréfragables, nous voulons bien cependant encore supposer, pour contenter tous les efprits, que nous devions suivre à l'égard de ce traître la la constitution entière. Eh bien! la constitution même ne nous empêche pas de le juger suivant la raison, la justice.

Si l'on veut suivre la constitution, il ne faut lui faire dire que ce qu'elle dit; il ne faut point lui faire dire ce qu'elle ne dit point; nulle part elle n'a dit qu'on ne dût point juger le roi pour les crimes dont celui-ci s'est rendu coupable.

Quels sont les crimes royaux que la constitution a pré, vus ? Ils se bornent à trois. Le refus vu la rétractation du serment ; la sortie du royaume & ton refus d'y rentrer après l'invitation du corps législatif; enfin le commandement d'armées ennemies pris par le roi, ou la non-oppor.. tion par un acte formel à l'entreprise des ennemis. Voilà les seuls cas prévus par la constitution,

doit le juger.

put aliez

Elle inflige la même peine pour ces trois crimes: la dé: chéance.

Elle n'a pas supposé d'autres forfaits dans un roi; elle d'a pas indiqué d'autres peines pour d'autres forfaits.

Elle n'a pas prévu qu'un roi commanderoit le massacre du peuple , qu'il parcouroit en personne le rang des soldats pour les exciter à faire feu sur les français.

Si un roi je trouve donc fouillé de tels crimes, c'eft* d'après la raison universelle, c'est d'après les loix communes qu'il doit être jugé.

Qu'on ne dile point qu'il ne doit pas l'être, parce que la conftitution a déclaré la personne inviòlable & sacrée. Cette phrase est aflez absurde en elle-même; elle l'idolatrie pour qu'on ne lui donne pas un sens plus étendu qu'elle ne l'a. Cela signifie qu'aux yeux de cette constitution facrilége le roi eft inviolable & lacré tant qu'il est roi; cela fignifie qu'il est inviolable & sacré tant que la déchéance n'est pas prononcée; mais dès qu'il eit descendu du trône, cette mêine constitution déclare qu'il rentre dans la classe des particuliers.

Cette inviolabilité qui couvre un roi pendant tout son régne, annonce non-seulement des législateurs esclaves, mais des légilateurs stupides; elle est réellement imprat cable. On l'a dit cent fois : quoi! fi un farouche tyran vient violer ma femme ou ma fille , attaquer en se jouant mes propriétés ou ma vie , quoi! mon premier mouvement, mon premier devoir ne seroit pas de poignarder ce tyran couronné? Quoi! je ferois punisable pour avoir vengé la vertu outragée! Non, ce ne peut être là que la doctrine des lérails de la Turquie; & la nature, plus forte, plus jaste que vos loix, me ciie qu'il n'y a de sacré que la

Quoi ! je verrois un Charles IX tirer sur les Français, je verrois un Louis XVI conjurer la perte d'un peuple entier, couvrir une furface de deux cents quarante lieues quarrées de sang et de carnage, attirer par d'horrihles perfidies les ennemis dans nos foyers tout en feignant de les repousser par des actes formels , nous livrer sans défense , p'és & mains liés à de lâches Autrichiens, & nous n'aurions Pis le droit de donner la mort à ce monstre , quand même, il seroit encore roi constitutionnel ! La déclaration des droits ne dit elle pas que le devoir des peuples et des particuliers est de résister à l'oppression ? Comment réfifterons-nous si

nous

vertu.

nous ne frappons pas le monstre au milieu de ses crimes? comment résisterons-nous , si par un exemple salutaire nous n'effrayons tous ceux qui oseraient l'imiter ? quoi ! nous laisserons nos femmes nos enfans, nos' frères sans vengeance ! Quoi! parce qu'un particulier aura fait mourir un seul citoyen, il périra , & celui qui aura été l'asfaltin de toute une nation restera impuni parce qu'il porte une couronne ! Tous les conspirateurs qui ont payé de leur tête leur lâche complaisance pour le tyran, tous ceux qui vont satisfaire de la même manière à la vengeance des loix n'auroientils pas le droit de vous dire du fond de leur tombe ou de leurs cachots : c'est à cause de lui que nous fommes punis; et il ne l'est pas; c'est pour lui, c'est avec lui que nous conspirions , et vous l'épargnez! vous épargnez les grands les grands criminels , et vous re frappez que les petits ; vous n'êtes ni justes, libres, et si louis ne périt pas, notre mort est un crime. Non:nous n'avons jamais pu jurer une telle infamie, même sous le couteau des tyrans ; non ce n'est pas ainsi que nous avons entendu cette horrible inviolabilité qui d'un scélérat fait un dieu, ou si nous l'avons promise, soyons, soyons, parjures citoyens,

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Mais dans la circonstance actuelle le parjure n'est pas nécessaire , Louis n'est plus roi. Il n'est donc plus inviolable et sacré, même aux yeux de votre absurde constitution, qui le range, après la déchéance, parmi les simples particuliers.

De deux choses l'une : ou les constituans , dans la basseft de leur admiration pour un roi, n'ont pas suppose qu'il pût être un Phalaris et un Neron , ou ils l'ont fupposé. S'ils n'ont pas cru qu'un roi pût être pire qu'un Detrues, il est clair que leur filence ne prouve rien, et que puisqu'ils ne l'ont pas supposé capable de si grands crimes, ils n'ont pu affigner des peines analogues au cas présent, & puisqu'ils n'ont pas dit formellement qu'on ne devait pas le punir dans tout autre cas, leur intention n'étoit pas qu'il échappât à une punition qu'ils ne prévoyoient pas qu'il pût mérites. Nous l'avons déjà dit: Louis le traître et dans le cas des parricides d'Athènes, Solon n'avoit pas cru que jamais aucun homme pût tuer son père : la peine de ce crime n'étoit point portée dans son code. Cependant quand il y eut des parricides, ils furent punis: car la loi ne défendoit pas de les punir.

Et si les constituants ont suppose que le roi des Français pût le souiller de tant d'horreurs, alors il est bien évie No. 171. Tome 14.

B

dent qu'ils n'ont pas cru que ces horreurs puffent rester impunies ; car vendus à la liste civile comme ils l'étoient, s'ils avoient eu cette pensée , certes, ils l'auroient déclarée hautement; ils auroient décrété en termes exprès & formels , que jamais le roi ne pourroit être poursuivi pour des crimes anterieurs à la déchéance : ils ne l'ont pas fait : leur silence prouve contre eux ; c'est qu'ils ont tenti, que tout le public que l'imprescriptible vérité s'élèverait contre ce décret, c'est qu'ils n'ont pas cru que de tels crimes puslent rester impunis, ils n'ont pas même imaginé qu'on pût le croire. Le silence de la conftitution est donc la plus forte preuve contre Louis XVI.

Examinons l'article de la constitution qui paroît le plus favoriser ce grand coupable: le voici : après l'abdication ex. preffe ou légale , ( dans les trois cas déjà mentionnés ) le roi sera dans la clatle des citoyens, & pourra être accusé & jugé comme eux pour les actes polérieurs à fon abdication.

On voit ce que nous avons déjà remarqué, que dans cet article nos prétendus législateurs n'ont pas oié étouffer le cri de leur conscience; ils n'ont pas osé dire : seulement pour les actes postérieurs à son abdication : ils ont laissé la vérité dans le vague. Mais comme on ne peut jamais faire dire à une loi ce qu'elle ne dit pas, il s'ensuit qu'elle ne prononce point qu'il ne sera pas jugé pour les actes antérieurs à son abdication volontaire ou torcée , qui n'ont pas été prévus. Certes, à l'égard des trois cas mentionnés par elle , et auxquels elle assigne pour peine la déchéance , elle assure que le roi n'a pas d'autre peine à encourir , et comme elle n'a pas prévu d'autres forfaits, ce n'est que relativement à eux qu'elle parle du jugement des actes postérieurs à l'abdication.

On pourroit objecter, mais ce seroit une véritable chicane de mots , que l'article de la constitution fait entendie, que si on le jugeoit pour des crimes anterieurs, il ne pourroit être accuté et jugé comme les simples citoyens.

Cette chicane n'embarrassera pas. Car rotre avis n'est point qne Louis soit jugé , quant aux formes , comme les simples citoyens. Nous voulons que son procès , instruit devant l'Europe entière, falie le procès à tous les rois, écla re tous les peuples sur les dangers incalculables de la royauté, et que la tête de Louis XVI en tombant falle crouler tous les tiones : il a commis des crimes qu’un soi seul peut commettre, il faut qu'il soit jugé comme roi, et nor comme un particulier, dont les crimes ne peuvent avoir ni ce degré profond de scélératefle , ni cette influence monstrueule sur tout un empire.

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